"Ici et ailleurs" du JDJ N°368
Une grande pointure s’en est allée
Le Professeur émérite Eugeen Verhellen est décédé le 6 octobre 2017. Il a joué un rôle crucial pour les droits de l’enfant en Flandre et au niveau international. Il a été pendant des années professeur à l’Université de Gand et a été précurseur dans l’enseignement et même de la théorisation des droits de l’enfant.
Il serait trop long de résumer l’étendue de son travail en la matière; qu’il nous suffise de rappeler qu’il a inspiré des générations d’étudiants et qu’il a été un membre fondateur de Défense des enfants International en Flandre (association qui a malheureusement disparu).
Le monde des droits de l’enfant se sent orphelin.
D’une prison à l’autre
Le 18 octobre, une jeune fille fait une tentative de suicide dans le centre fermé où elle était détenue depuis son arrivée en Belgique, le 29 septembre. Elle fuyait un mariage forcé. Arrêtée à l’aéroport, immédiatement placée en détention au Caricole, cette jeune femme fragilisée avait déjà commis une tentative de suicide avant sa fuite, écrasée par la menace d’un mariage dont elle ne voulait pas.
«J’étais en prison dans mon pays et maintenant je suis en prison ici», a-t-elle expliqué à une amie au téléphone, peu avant son geste. La seule chose que la Belgique a à lui offrir !
Service minimum dans les prisons…
Le 13 juillet 2017, le Comité de prévention de la torture et des traitements inhumains et dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe, faisait une déclaration publique, extrêmement rare, qui visait l’incapacité persistante des autorités belges à instaurer un service minimum dans les prisons.
Ceci dans le but de garantir le respect des droits des personnes détenues lors de mouvements sociaux engagés par le personnel pénitentiaire.
Cette déclaration publique a fait l’objet d’un échange de vues au sein de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pour voir les éventuelles suites à donner aux préoccupations exprimées par le CPT.
…toujours rien en vue
Dans sa déclaration de juillet, le Comité établit clairement que le fait de ne pas avoir instauré un service minimum peut conduire au traitement inhumain ou dégradant de nombreux détenus, ou à la dégradation de situations déjà considérées comme intolérables.
Cet état de choses peut également mettre en péril la vie ou la santé de ces personnes, ainsi que la sécurité des établissements concernés.
Le manque d’avancées concrètes, pendant de nombreuses années, constitue aux yeux du Comité «un manquement grave à la coopération ». En même temps, de nombreuses procédures judiciaires qui avaient été introduites à l’époque des grèves, arrivent devant les tribunaux ; la Belgique doit se tenir prête à indemniser les détenus ce qui risque de coûter cher.
Pas coupable, mais puni
L’Echo publie un excellent article ( https://www.lecho.be/economie-politique/belgique-general/Taulardspour-un-temps-parentspour-la-vie/9949844) qui rend hommage à ce travail ô combien important de l’association «Relais Parents- Enfants» pour maintenir le lien entre des enfants et leur parent dans une situation où tout est fait pour le rompre.
Sur ce même thème, voyez la campagne de l’association COPE (Children of Prisoners Europe :http://childrenofprisoners.eu/fr/campaign/), intitulée «Ce n’est pas ma sentence, et pourtant c’est ma peine». Les objectifs de cette campagne comprennent : la sensibilisation aux droits et aux besoins des enfants affectés par l’emprisonnement d’un parent et un changement de politique pour ces enfants aux niveaux local, national et européen.
Nouvelle responsable au SPJ de Bruxelles
Marianne Delord, anciennement coordinatrice de Bru-Stars (La Plate-forme de Concertation pour la Santé Mentale en Région de Bruxelles-Capitale) a été nommée «Responsable du Service de protection Judiciaire (SPJ) de Bruxelles»; elle ne portera donc pas le titre de Directrice du SPJ puisque contrairement à la Wallonie, le SPJ de Bruxelles n’a pas le même rôle qu’en Wallonie dans la mise en oeuvre des mesures décidées par le Juge de la jeunesse. Ceci, en attendant la réforme de la loi de 65 sur Bruxelles et l’adoption d’une Ordonnance.
Ce chantier a d’ailleurs débuté, un séminaire aura lieu le 15 janvier prochain pour réfléchir à la question (pour plus d’infos à ce sujet : info@lecide.be).
Les squatteurs à la rue
Le parlement a voté le 5 octobre 2017 une «loi anti- squat» visant à criminaliser les squatteurs et a commencé à l’appliquer en expulsant d’emblée deux lieux occupés à Bruxelles.
L’occupation d’un bâtiment inoccupé est désormais passible de prison. Cette loi permettra de réprimer les occupations par des groupes de personnes sans logement (et souvent sans papiers) en augmentant les pouvoirs de la police et du procureur du roi. C’est évidemment plus facile que de leur trouver un logement !
Et alors que la justice devient hors de prix pour la plupart des citoyens, ici, la procédure coûtera moins cher aux propriétaires.
On attend vainement autant d’empressement pour l’adoption de législations garantissant un logement à chacun ou pour l’application de la loi sur la réquisition des immeubles vides.
Les bésicles de Jiji
‘t is moeilijk, chef !
Au Moniteur du 2 août, un arrêté bruxellois du 13 juillet 2017 revient à l’inépuisable sujet de la stérilisation des félins (voir encore J.D.J., n° 359, p. 47). Il se réfère à celui du 7 juillet 2016 qui concerne «l’identification et la registration des chats». Le texte français de ce dernier parle correctement de leur enregistrement, mais il faut croire que le rédigeur a mal lisé.
Quadruple négation
Par son arrêt n° 238.793 du 10 juillet 2017, S.A. Frianda, le Conseil d’État s’est prononcé sur un recours en annulation de «la décision de [l’État, représenté par le ministre de l’Emploi], du 2 mars 2017, qui n’accepte pas le retrait du dépôt de la dénonciation de la convention collective de travail du 19 décembre 2013». L’arrêt constate que le 8 mai 2017, l’acte attaqué a été retiré, de sorte que le recours n’a plus d’objet. Si vous avez bien compris que la convention collective reste en vigueur, entamez sans crainte des études de droit.
Et maintenant, sans la tête
Un arrêté royal du 21 juillet 2017 (Moniteur, 11 août) dispose que «L’article 15 de l’arrêté royal du 10 juin 2014 portant sur l’abrogation de la désignation et la désignation de mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l’environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de [?] ses arrêtés d’exécution, est abrogé». Ça veut dire que comme la personne désignée par cet article 15 est pensionnée, il n’a plus d’objet.
Pas la Longue Marche, hein ?
Par un décret wallon du 12 juillet 2017 (Moniteur, 17 août), des parties du territoire de la commune de Modave sont rattachées à celui de sa voisine Marchin, notamment «le chemin vicinal n° 16 repris à l’atlas de la commune de Modave situé entre la limite des communes et la RN 636 d’une longueur suivant l’atlas des chemins vicinaux de 372 mètres». La route est courte.
Pédagogie législative
Une loi du 21 juillet 2017 (Moniteur, 22 août) complète l’article 1321, § 3 du Code judiciaire : «Le jugement mentionne explicitement et dans une formulation intelligible la possibilité (…) de percevoir les revenus du débiteur (…), c’est-à-dire l’autorisation de perception de revenus». Que les magistrats prennent exemple sur la limpidité des députés.
Ça tombe dru
- D’après la notice de Wikipédia, le cours de la Bresle, fleuve côtier du nord-ouest de la France, a une longueur de 68 ou 72 km., «selon les sources». Pourtant, on lit aussi qu’elle n’en a qu’une.
- Au sujet des attentats contre les forces de «sécurité», un titre du Soir (10 août) : «France : vers une réforme pour les militaires en rue». Les déclarer inaptes, quelle trouvaille !
- Ibidem (même jour), sur le choc des fêlés nucléaires dans le Pacifique ouest, l’île de Guam se situe «au large des Philippines». Le grand, alors : Manille-Guam, 2500 km.
- Itou (17 août), à propos de l’accès aux études supérieures en France : «Des milliers d’étudiants ne savent pas encore où ils vont échouer à la rentrée». Le moral est bas.
- Aussi (21 août), un suspect de vol de voiture, interpellé par des policiers de Waterloo où il roulait à contresens, leur a raconté une histoire qui «ne tenait pas la route».
Effort vain. - Le 25 août, l’annonceur des bulletins météo de la RTBF Radio s’est donné bien du mal à expliquer pourquoi il y avait des plaques de brouillard par endroits : «Quand le ciel est chargé, il fait sombre au sol; quand le ciel est dégagé, il fait clair». Grand merci.
- Et au Flash de 14 h. (8 septembre) : «À présent, direction le Mexique, où 15 personnes ont péri dans le tremblement de terre». Courons-y !
