M. Théo Francken, secrétaire d’Éat à l’Asile et à la Migration a fait part de sa volonté de rouvrir un centre fermé pour familles avec enfants, malgré les réactions et critiques formulées de toute part, dont il n’a cure.
L’ambigüité des termes (rouvrir un centre fermé) ne doit laisser place à aucun doute, il ne s’agit pas d’ouvrir les portes du 127bis ou du Caricole (pour ne citer que deux des nombreux centres de détention que compte notre pays), mais bien d’en créer un nouveau, aux frais du contribuable et malgré les conséquences désastreuses, largement démontrées, sur le développement physique et psychique des enfants. Tout ça, dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant, bien entendu.
De son côté, la Commission européenne a adopté une recommandation pour rendre les retours d’étrangers séjournant irrégulièrement en Europe plus effectifs. Sans grande surprise, l’utilisation de la détention est au centre de cette politique, en ce compris pour les mineurs.
La Commission pousse les États à allonger la durée possible de la détention. Si la détention préconisée peut atteindre 6 mois, elle peut être prolongée dans certains cas jusqu’à 18 mois.
Mais bien sûr, tout ça également avec une belle couche d’intérêt supérieur de l’enfant, notion qui, on l’aura compris, sert à justifier toutes les violations des droits de l’enfant.
Tout en reconnaissant les droits à des recours effectifs, la Commission considère aussi que de trop longs délais d’appel rendent ineffectives les décisions de retour. Ajoutons les thèmes de la lutte contre les abus de certificats médicaux, la priorité au regroupement familial dans le pays d’origine et on a un catalogue de mesures les plus restrictives et les plus stigmatisantes les unes que les autres.
Dans le même temps, le Conseil de l’Union adoptait une nouvelle version de ses lignes directrices sur la promotion et la protection des droits de l’enfant intitulées : «» (leave no child behind). Elles adoptent une approche holistique (mot à la mode) comprenant une multitude de mesures qui vont de l’adaptation de la législation nationale, l’adoption de stratégies, la coopération avec les pays tiers (y compris ceux dont proviennent les réfugiés dont la Commission souhaite se débarrasser ?) et la promotion des droits de l’enfant dans le monde.
L’intergroupe sur les droits de l’enfant du Parlement européen se réjouit de l’adoption de ce texte qui inclut nombre de leurs recommandations, en rappelant l’importance de la cohérence entre la politique interne et externe des États membres pour renforcer l’impact global de l’UE dans le respect des droits de l’enfant. Et là, clairement, ce n’est pas gagné.
Dans le même registre, la Maison blanche (USA) a justifié la détention et le menottage d’un enfant de cinq ans (ayant la citoyenneté américaine, mais le grand défaut d’avoir une mère d’origine iranienne), dans un aéroport, parce qu’il pouvait constituer une menace pour la sécurité de l’État. L’argument avait déjà été utilisé en Belgique, il y a quelques années, pour justifier la détention pendant deux mois de Tabitha, jeune fille congolaise de 5 ans, en transit à Bruxelles en vue de rejoindre sa maman réfugiée reconnue au Canada.
Rien de neuf sous les néons des centres fermés.
Suite à l’avis du Conseil d’État, les auteurs de la proposition de loi sur les droits et les devoirs des parents nourriciers ont déposé différents amendements.
Les notions de droit de garde matérielle et droit de garde juridique sont abandonnées.
Concernant les droits et devoirs des parents nourriciers, le système proposé demeure identique :
1) Pendant la durée du placement d’un enfant chez eux, les accueillants familiaux se voient conférer le droit de séjour (que l’on pourrait aussi nommer l’hébergement de l’enfant) et le droit de prendre les décisions quotidiennes relatives à cet enfant. En cas d’urgence, ils peuvent prendre d’autres décisions et prévenir directement les parents. Les parents demeurent les premiers titulaires de l’autorité parentale même en cas de placement.
2) Les parties (famille d’accueil et parents de l’enfant) peuvent convenir d’une délégation plus importante des droits liés à l’autorité parentale et peuvent faire homologuer cette convention par le tribunal de la famille.
3) Après un an de placement, si les parties ne sont pas parvenues conventionnellement à un accord sur une éventuelle délégation de l’autorité parentale, la famille d’accueil peut s’adresser au tribunal de la famille pour obtenir une délégation plus importante des prérogatives liées à l’autorité parentale. (Amaury de Terwangne - voir : http://droitdelajeunesse.be/actualit%C3%A9s/index.html)
À propos des gloires passées de l’ancien parti catholique belge, on lit dans Le Soir du 30 décembre : «Comme Louis XIV, le soleil ne se couchait jamais sur son territoire».
Malgré le surnom de ce roi de France, l’expression concernait l’empire mondial de Charles-Quint (ou plutôt de son fils Philippe II, devenu aussi roi de Portugal).
Q : l’arrêté royal du 28 octobre 2016 (Moniteur, 24 novembre, 2ème éd.) contient le sous-titre suivant : «Le trajet de réintégration d’un travailleur qui ne peut plus exercer le travail convenu temporairement ou définitivement». À quoi se rapportent les adverbes ?
R : pour le savoir, les placer, avec des virgules, entre «qui» et «ne» (voir J.D.J., n° 360, p. 47).
La profession de foi d’un «nouveau boucher» (Le soir, 18 janvier) : «Je voulais recréer le lien entre l’éleveur et le client qui a été tué par la barquette». Un tel accident nautique relève plutôt d’un poissonnier, à moins qu’on insère «le lien» après «le client».
Le gouvernement wallon devient celui de la vie féline (voir encore J.D.J., n° 355, p. 48). Cette fois, un arrêté du 15 décembre 2016 (Moniteur, 2 janvier) impose la stérilisation des chats domestiques. Son préambule se réfère au décret du 11 avril 2014 «intégrant la dimension du genre dans l’ensemble des politiques régionales»; en effet, l’opération s’impose aux mâles comme aux femelles. Et (sauf à des fins d’élevage) personne n’y échappe : avant ses 6 mois si l’animal naît après l’entrée en vigueur de l’arrêté (laquelle reste à fixer), avant le 1er janvier 2019 pour tous les autres. Sachant que le record de longévité est 28 ans, faudra-t-il infliger une anesthésie générale à un antique dragueur ou à une courtisane retraitée ?
Par son arrêt n° 233.273 du 17 décembre 2015, le Conseil d’État avait rejeté un recours contre le retrait d’agrément d’une crèche flamande dont les responsables avaient été condamnés pour occupation de travailleurs au noir, etc.
L’institution s’appelait «De Bezige Bijtjes» («Les petites abeilles laborieuses»). Et sur le site du Conseil, l’arrêt apparaît donc sous la rubrique «Dierenwelzijn» («Bien-être animal»).