Le sommaire du JDJ N°317
1
Éditorial : Vers une glasnost dans l’aide à la jeunesse, par Benoît Van Keirsbilck et Amélie Mouton
3
Tribune : Quels enfants laisserons-nous à la planète ? par Jacques Liesenborghs
DOSSIER
La communication des écrits aux familles : un droit à concrétiser4
Le décret de 1991 n’est pas réellement appliqué», entretien avec Marc Chambeau
8
Bonnes pages : Pour une glasnost dans l’aide à la jeunesse.
La communication des écrits aux familles, de Marc Chambeau
11
Des écrits transmis et transparents : une avancée attendue par les utilisateurs des services de l’aide à la jeunesse, par ATD Quart Monde et LST
16
«Il ne suffi t pas de donner à lire les écrits professionnels sans autre forme de procès», par Liliane Baudart
17
La communication du rapport écrit, un levier pédagogique, par Christian Defays
22
L’étude sociale civile : un éclairage à la disposition du magistrat, par Sandra Reisse et Marc Bellefroid
30
CPAS-AJ : une collaboration attendue par Benoît Van Keirsbilck
DOCUMENT
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Protocole-cadre de collaboration entre les Centres publics d’action sociale et les Conseillers et Directeurs de l’aide à la jeunesse
JURISPRUDENCE
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Brux., Ch. jeun. 10 octobre 2005, arrêt 219/05 - N° parquet JEU 303/05 Fait qualifié infraction – Procédure – Le ministère public doit informer les victimes de la date de l’audience dans un délai raisonnable pour faire valoir valablement leurs moyens
40
Brux., Ch. jeun. 23 janvier 2006, arrêt 18/06 - (N° parquet JEU 486/05) Fait qualifié infraction – Procédure – Appel contre une décision relative à l’assistance judiciaire pour la délivrance de copies de pièces de dossier – Art.674bis, alinéa 9 du Code judiciaire – Délai de vingt-quatre heures à partir du prononcé du jugement
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Brux., 19ème Ch. jeun. 21 mai 2007, arrêt 165/07 - N° parquet JEU 214/07 Fait qualifié infraction – Procédure – Art. 52ter de la loi du 8 avril 1965 – Absence de l’avocat du mineur à l’entretien de cabinet préalable à la prise d’une mesure provisoire – Aucune renonciation du mineur de son droit d’être assisté de son conseil actée par le juge – Convocation adressée à l’avocat à une adresse et pour une date erronées – Nullité de l’ordonnance
41
Brux., 19ème Ch. jeun. 21 mai 2007, arrêt 159/07 - N° parquet JEU 185/07 Fait qualifié infraction – Procédure – Application de l’art. 182, alinéa 2, du Code d’instruction criminelle imposant au procureur du Roi de communiquer les lieu, jour et heure de la comparution par tout moyen approprié aux victimes connues - Appel du ministère public contre une mesure d’ordre – Article 1046 du Code judiciaire – Appel recevable uniquement si la mesure fait obstacle à l’action publique, quod non
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Cons. d’État (sect. cont. adm., 11ème ch.) – 31 mai 2012 Changement de nom – Divorce des parents – Enfant adoptée par le second mari de la mère – Demande de retour au nom du père – Décision de refus – Motif sérieux des demandeurs – Allégation de sévices sexuels et de maltraitance – Absence de preuves écrites.
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Bruxelles (33ème ch.) – 17 novembre 2008 Autorité parentale – Résidence de l’enfant – Convention relative aux droits de l’enfant – Opinion d’une adolescente – Attention appropriée.
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Cour européenne des droit s de l’homme (2ème sect.) – 17 juillet 2012 Objecteur de conscience – Refus du service militaire – Convictions pacifistes et antimilitaristes – Détention préventive – Risque d’emprisonnements à répétition – Violences physiques – Traitement dégradant (art. 3 CEDH) – Absence de service de remplacement et de procédure de vérification de la qualité d’objecteur – Liberté de conscience (art. 9 CEDH).
FICHE - JDJ
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Les droits des enfants porteurs de handicap,par Aurore Dachy
