"Ici et ailleurs" du JDJ N°386
Un ami, un grand Homme, nous a quittés
Christian Wettinck s’en est allé. Ce brillant juriste liégeois, militant jusqu’au bout des ongles, a été avocat, juge au Tribunal de première instance de Liège, conseiller au Conseil d’État pour terminer sa carrière de manière peu conventionnelle, comme juge de paix à Grâce-Hollogne.
Et dans chacune de ses fonctions, il a toujours cherché à innover tout en redonnant ses lettres de noblesse au sens de la Justice, celle qui considère que la pauvreté n’est pas un crime. Il a participé à la création de l’Association syndicale des magistrats, et était aussi membre fondateur de Défense des enfants International Belgique et membre du Comité de rédaction du Journal du droit des jeunes auquel il a activement contribué pendant de nombreuses années. Une pensée émue à lui et à sa famille.
Commission de déontologie (bis)
Déjà un changement (ou une rectification ?) dans la composition de la Commission de déontologie annoncée dans cette rubrique, le mois dernier : Dominique Defraene est remplacé par Olivier Huybrechts, Abraham Franssen par Jacques Fierens et Cécile Mathys par André Lemaître (AM 16/07/2019 modifiant l’AM du 4/06/2019).
La Belgique…
La France vient d’adopter une législation interdisant les violences éducatives ordinaires qui insère une disposition dans le Code civil : «L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques». Elle prévoit en outre que «Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2019, un rapport présentant un état des lieux des violences éducatives en France et évaluant les besoins et moyens nécessaires au renforcement de la politique de sensibilisation, d’accompagnement et de soutien à la parentalité à destination des parents ainsi que de formation des professionnels concernés». Une mention y relative doit aussi apparaître en première page du carnet de santé de chaque enfant.
… bonne dernière
Tout comme la Belgique, la France accusait un retard impardonnable en matière de lutte contre la violence dans le contexte éducatif, malgré nombre de condamnations internationales et rappels à l’ordre. Cette dernière vient de combler cette lacune. La Belgique reste en rade.
Forum participatif première
Le Conseil de la Jeunesse entamera dans les prochains mois sa mue en Forum des jeunes en Fédération Wallonie- Bruxelles. La participation des jeunes sera au coeur du Forum, ouvert à tout jeune âgé de 16 à 30 ans, vivant en Fédération Wallonie- Bruxelles et souhaitant y mener des projets collectivement.
Nous souhaitons bonne chance au futur Forum, en espérant que cette nouvelle transformation soit plus réussie que les tentatives précédentes.
Le respect de ses propres règles
Par cinq arrêts (n° 244.800 et suivants) du 14 juin 2019, le Conseil d’État a annulé plusieurs licences d’exportation d’armes destinées à l’Arabie Saoudite, à la suite de recours introduits par la Ligue des droits humains et la CNAPD.
Le Conseil d’État a constaté que la Région wallonne avait omis d’examiner un des critères prévus par la législation qui consiste à vérifier le comportement du pays acheteur à l’égard de la communauté internationale et notamment son attitude envers le terrorisme, la nature de ses alliances et le respect du droit international.
Et quand on sait que dans la toute grande majorité des conflits armés, les enfants payent le prix fort, c’est vraiment une mesure de protection de l’enfance qui a été édictée.
La surveillance pénitentiaire est sur des rails
Le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire (CCSP) procède au recrutement des nouveaux membres et des secrétaires pour les Commissions de Surveillance (CdS).
Il recherche pas moins de 350 commissaires et une trentaine de secrétaires pour composer les 31 Commissions qui opèrent la surveillance dans les 35 prisons du pays.
Aucune qualification ni expertise spécifique n’est requise (à l’exception de 2 juristes et 1 médecin par CdS). L’objectif est d’ouvrir largement la porte des CdS afin que leur composition reflète au mieux la diversité de la société.
Le CCSP devra être opérationnel pour le 1er septembre. Voir : www.ccsp.belgium.be
De la sous-traitance …
La nouvelle campagne de sensibilisation du Miroir Vagabond est particulièrement accrocheuse. Elle a été lancée via une «Lettre de renon à la liberté associative, à l’autonomie d’action, (et à la visée émancipatrice des projets) de votre asbl», par laquelle le «Service de la Région Vallonnée, Direction du Contrôle et du Formatage » informe les associations de leur renoncement à la liberté associative, autonomie d’innovation et création de projets ayant du sens ainsi qu’aux visées émancipatrices et citoyennes de leurs activités.
(Voir : http://miroirvagabond.be.… à la maltraitance ?
Par cette approche originale, l’association cherche à attirer l’attention sur les dérives qu’elle constate dans le droit d’association : suspicion d’abus généralisé, d’argent public mal utilisé, contrôles et contraintes administratives de plus en plus pesantes, épée de Damoclès sur les aides à l’emploi…
À cela s’ajoute le glissement des modes de subventions structurelles vers des systèmes de financement par appels à projets limités dans le temps.
L’ensemble fragilisant le mouvement associatif dans sa capacité à se projeter dans l’avenir et à développer une action cohérente face à la pression de certaines politiques publiques.
À travers cette campagne, le Miroir Vagabond souhaite à la fois attirer l’attention des politiques sur la plus-value sociétale de l’autonomie associative, mais aussi conforter les professionnels et bénévoles dans l’extrême nécessité de leurs actions pour le bien commun.
Et pour la qualité, on repassera ?
Les chargés de prévention, fonction qui a été créée par le Décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse sont pratiquement tous connus, désignés après une procédure accélérée qui déroge à tous les principes de la fonction publique. Pratique pour recaser quelques cabinetards ou pour faire plaisir à d’anciens conseillers ou directeurs, remercier quelques amis de bons et loyaux services.
Quant à la fonction, si elle est définie par le Décret (art. 11), elle doit être construite. Et il nous revient que certains se voient déjà dans la peau du Grand Vizir, haute autorité face aux Services d’action en milieu ouvert. Ça promet !
Les bésicles de Jiji
(P)aire de gants
Un titre du Soir (1er avril) :« Erdogan malmené aux élections municipales ». Quoi qu’on pense du Maître du Bosphore, mutiler son patronyme à l’ère informatique relève de la fainéantise linguistique. Le nom s’écrit « Erdoǧan » ; la lettre « ǧ », inconnue en français, est muette (comme l’opposition qu’il souhaite) et a la valeur d’un soupir (comme celui d’un prisonnier). Le lendemain, l’adversaire n’est pas épargné : « Imamoglu, l’homme qui a conquis Istanbul ». C’est « İmamoǧlu », qui n’a rien à voir avec la colle, d’autant que « u » sans tréma fait « ou » ; en outre, il faut un point sur le « İ », même majuscule, car « ı sans point » en turc donne « e » en français. Une soirée pluvieuse ? dans la barre d’outils, cliquez sur « Insertion », puis sur « Ω » et savourez les loukoums.
Désunion européenne
Au Moniteur du 12 avril, le traduisement d’un décret flamand du 22 mars 2019 « portant les mesures temporaires en cas de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord ». Comme on les comprendrait de fuir pareille pétaudière ! Mais en l’espèce, le scribouillard aurait dû s’en tenir fidèlement à l’original néerlandais, d’une clarté irréprochable, et écriver : « pour le cas où le Royaume-Uni se retirerait sans accord de l’Union européenne ».
Contenant contenu
Dans l’édition du 23 avril, un arrêté royal du 4 avril 2019 amende celui du 28 décembre 1976 relatif au congé pour exercice d’un mandat politique, en raison de modifications introduites en Flandre par le décret du 22 décembre 2017 sur l’administration locale. On lit dans le préambule : « Considérant que [conformément à ce décret] presque chaque commune établie dans le giron du conseil de l’aide sociale doit instituer un comité spécial du service social ». Voici le C.P.A.S. devenu la matrice de la commune ! Une fois de plus, il faut consulter l’original néerlandais : la commune doit instituer le comité au sein du conseil de l’aide sociale. Attention, traduiseur subversif.
Ça tombe dru
Un titre du Soir (29 mars) : « La tête de la DG Personnes handicapées pointée du doigt ». Sur la tempe ?
Ibidem (2 avril), au parlement britannique, « L’opposition travailliste était opposée au maintien de la liberté de circulation des travailleurs ». Contre tout ce qui est pour…
Aussi (3 avril), sur la fraude aux procurations électorales : « Le mandataire doit fournir un certificat de son médecin ou de son employeur s’il veut qu’on vote à sa place ». Le système fonctionne aussi en cascade ? Il s’agit bien sûr du mandant.
Itou (10 avril), l’éditorial porte sur la migration et la querelle entre l’ancien responsable (NVA) et la nouvelle (VLD) : « (la volonté) de respect des droits de l’homme de celle qui lui succède ». Le mari de Maggie est persécuté ?
Encore (16 avril), selon un journaliste de France-Info, le Saint-Siège apprend « avec incrédulité et tristesse la nouvelle de l’incendie » de Notre-Dame de Paris. Si même là on ne croit plus à rien…
De plus (17 avril), on trouve à Berne une « Maison des religions » qui accueille une mosquée, un temple hindou, une église, un temple bouddhiste… « La tolérance (…) implique que chacun mette de l’eau dans son vin ». Pas si facile pour tout le monde.
En sus (18 avril), une brève de l’AFP au sujet de la Suède qui remilitarise « la petite île de Gotland », dans la Baltique. 3000 km², 1/3 de la Corse, c’est rikiki ?
Et même (23 avril), l’éditorialiste expose que la création d’écoles bilingues se heurterait à une interprétation rigoriste des lois linguistiques de 1963. « Mais 46 ans ont passé ! ». Vivement un bon cours de maths en arabe.
Et enfin (30 avril), sur le soutien de la FGTB et des Mutualités socialistes au PS : « Voici les trois frères de lance qui scellent leur union sacrée ». Camarades, ça va saigner.
Le Moniteur du 2 avril publie le décret flamand du 1er mars 2019 « relatif à une politique du cirque » (« circusbeleid »). Trop tard : le cirque politique bat déjà son plein.
Dans La libre (29 mars), J. Milquet égale à elle-même : « S’il y a bien une personne à qui on ne peut pas reprocher d’avoir tout donné au CDH, je pense que c’est moi ». Elle a donc limité sa générosité pour son parti.
L’arrêt n° 243.671 du 12 février 2019 a débouté une requérante qui demandait une «indemnité pour préjudice exceptionnel au sens de l’article 11 des lois coordonnées sur le Conseil d’État d’un montant de 154.791,45 EUR». Vexés, les sages de la rue de la Science !
Transmis par la RTBF Radio (21 avril, midi), le journaliste de France 2 : « Vous allez entendre le pape donner sa bénédiction urbi et orbite ». D’agneau pascal.
