Les premiers avis sur l'avant-projet de “décret Madrane”
Le texte de cet avant-projet est disponible ICI
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Avis n°154 du conseil communautaire de l'aide à la jeunesse (CCAJ) |
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Avis du ministère public |
Le texte de cet avant-projet est disponible ICI
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Avis n°154 du conseil communautaire de l'aide à la jeunesse (CCAJ) |
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Avis du ministère public |