Faut-il rembourser l’aide sociale financière en cas de « retour à meilleure fortune » ?

 Oui car il s’agit d’un prêt

 Non, sauf si l’aide sociale a été accordée sous forme d’avance

 Oui dans tous les cas mais le CPAS ne peut procéder à une récupération que dans un délai de deux années après l’octroi de l’aide

Un mineur peut-il demander une aide sociale financière ?

 Non un mineur ne peut prétendre au bénéfice d’une aide sociale financière

 Oui un mineur pourra bénéficier d’une aide sociale financière mais seuls ses représentants légaux peuvent en faire la demande

 Oui, et elle devra lui être accordée, sous certaines conditions, s’il est en état de besoin

En cas de conflit entre un demandeur d’aide et un CPAS, qui peut trancher ?

 Le bourgmestre de la commune concernée

 Le juge de la jeunesse

 Le tribunal du travail

Le CPAS a-t-il un délai pour répondre à une demande d’aide ?

 Oui, il dispose d’un mois pour prendre sa décision

 Oui, il dispose de trois mois pour prendre sa décision

 Non mais il est tenu de répondre dans un « délai raisonnable »

L’assistant social peut-il suspendre une aide sociale ?

 Non, une aide sociale ne peut être suspendue que par décision prise par le Conseil de l’aide sociale ou le Comité d’aide sociale

 Oui, il est même tenu de le faire dès qu’il constate qu’une des conditions d’octroi de l’aide sociale n’est plus remplie

 Oui il peut suspendre l’octroi d’une aide sociale mais pas l’octroi d’un revenu d’intégration sociale.