Le mineur dans le droit pénal

Cette formation est un module de 2 journées

La formation est dispensée par : Christophe Stenmans, Régine Cornet, Anthony Cappelletti

Objectifs de ce module : le but de ce module est de permettre aux participants de mieux comprendre comment fonctionne la justice réservée aux mineurs en conflit avec la loi.

La 6ème Réforme de l’Etat a octroyé de nouvelles compétences aux Communautés et Régions en la matière de sorte qu’à ce jour, à côté de la bonne vieille loi du 8/4/1965 qui consacrait le modèle protectionnel pour répondre à la délinquance juvénile, des approches différentes selon les Communautés ont été consacrées dans des décrets et ordonnance votés en 2018 et 2019.

Si la formation fera la part belle aux dispositions du Code de la Jeunesse voté en Communauté française le 18/1/18, communément appelé code Madrane, il fera également le point sur l’Ordonnance bruxelloise du 30/4/19 qui rentrera en vigueur lorsqu’un accord de coopération sera trouvé entre les Communautés française et flamande et exposera également l’esprit du Décret de la Communauté flamande du 15/2/2019.

De manière ludique, nous identifierons les différents acteurs intervenant dans le cadre de cette procédure, leur rôle, et les règles de droit qui sont en jeu. Au final, il vous sera proposé de vous mettre dans la peau d'un procureur du Roi, d'un juge, d'un avocat ou d'un mineur dans le cadre d'une procédure 36,4°.

Contenu:

1ère journée :

  • présentation du cadre général du droit pénal appliqué aux mineurs
  • identification des acteurs principaux du système pénal
  • comparaison du processus pénal et du droit de la jeunesse
  • place du mineur victime d'une infraction

2ème journée :

  • le droit pénal pour le mineur délinquant sous l'angle de la peine
  • délits liés à l'exercice de l'autorité parentale
  • jeu de rôle : reconstitution d'un procès

Exemples de questions abordées :

  • La procédure pénale, c'est pour les majeurs ou pour les mineurs ?
  • Quels sont les rôles et les limites des différents intervenants ?
  • Crime, délit, infraction, c'est kif-kif ?
  • Comment se déroule une arrestation ?
  • Les policiers peuvent-ils tout faire ?
  • Quelles mesures un Procureur du Roi et un Juge de la Jeunesse peuvent-ils prendre ?
  • Comment cela se passe-t-il en cas de dessaisissement ?
  • Comment se passent les auditions d'enfants victimes ? Qui les représente ?
  • Suis-je tenu de dévoiler les infractions dont le jeune m'a confié l'existence ?
  • La médiation et le projet du jeune sont-ils des alternatives au placement ?

Prochaine(s) session(s) de cette formation

Jour / surDateHeureLieu
2 / 229 septembre 20209h30Namur
1 / 206 octobre 20209h30Namur
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