Droit scolaire

Cette formation est un module de 2 journées

La formation est dispensée par : Sandra Gérard, Denis Lamalle

Objectifs de ce module : au terme de ce module, les participants connaîtront les principales sources de droit qui leur permettront d’appréhender dans leur pratique les questions relatives à l’accès à l’école, à la discipline, à l’organisation des études et aux missions des centres PMS.

Contenu :

  • les missions de l’enseignement ;
  • le droit à l’instruction ;
  • l’obligation scolaire ;
  • l’inscription et la fréquentation scolaire ;
  • la discipline à l’école ;
  • l’organisation et la sanction des études ;
  • les centres PMS ;
  • la déontologie dans l’enseignement.

Exemples de questions abordées :

  • qui est soumis à l’obligation scolaire ?
  • qu’est-ce que le droit à l’instruction et qui en bénéficie ?
  • une école peut-elle refuser d’inscrire un élève ?
  • quelles sont les conditions de passage d’une année à l’autre ?
  • qu’est-ce que les classes passerelles pour primo-arrivants ?
  • une école peut-elle renvoyer une élève, sous quelles conditions ?
  • quels sont les recours en cas d’exclusion définitive ?
  • quand un élève devient-il «élève libre» ?
  • comment s’organise la sanction des études et le passage de classe ?
  • quels sont les recours contre les décisions des conseils de classe ?
  • quelles sont les missions des centres PMS ?
  • comment s’articule le monde de l’enseignement avec l’aide à la jeunesse ?
  • ...

Prochaine(s) session(s) de cette formation

Jour / surDateHeureLieu
1 / 204 mai 20179h30Namur
2 / 211 mai 20179h30Namur
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