Droit scolaire

Cette formation est un module de 2 journée(s)

La formation est dispensée par : Nathalie Goebels

Objectifs de ce module :

Au terme de ce module, les participants connaîtront les principales sources de droit qui leur permettront d’appréhender dans leur pratique les questions relatives à l’accès à l’école, à la discipline, à l’organisation des études et aux missions des centres PMS.

Contenu :

• les missions de l’enseignement ;
• le droit à l’instruction ;
• l’obligation scolaire ;
• l’inscription;
• l'élève qui ne satisfait plus à l'obligation de fréquenter effectivement et assidûment les cours;
• la discipline à l’école ;
• l’organisation et la sanction des études ;
• les centres PMS ;
• la déontologie dans l’enseignement.

Exemples de questions abordées :

• qui est soumis à l’obligation scolaire ?
• qu’est-ce que le droit à l’instruction et qui en bénéficie ?
• une école peut-elle refuser d’inscrire un élève ?
• quelles sont les conditions de passage d’une année à l’autre ?
• qu’est-ce que les classes passerelles pour primo-arrivants ?
• une école peut-elle renvoyer une élève, sous quelles conditions ?
• quels sont les recours en cas d’exclusion définitive ?
• comment s’organise la sanction des études et le passage de classe ?
• quels sont les recours contre les décisions des conseils de classe ?
• quelles sont les missions des centres PMS ?
• comment s’articule le monde de l’enseignement avec l’aide à la jeunesse ?
• …

Prochaine(s) session(s) de cette formation