L’extrême droite est aux portes du pouvoir voire au sein du pouvoir lui-même, comme nous le montre le résultat des élections récentes en Italie, aux Pays-Bas ou en Argentine, pour ne citer que ces Etats. Plus que jamais, il faut se mobiliser, démonter le discours de haine et résister à l’effritement progressif de notre socle démocratique commun (Edito, p.1).

Ce n’est pas nouveau : la crise climatique affecte les droits des enfants. L’observation générale n°26 du Comité des droits de l’enfant nous le rappelle encore et encore. Pour les générations futures, il est urgent d’agir pour éviter l’aggravation de la situation (Tribune, p.3).

Céline Derclaye, juriste et assistante à l’UNamur, nous fait part des résultats de ses recherches sur le droit au respect de la vie familiale des enfants hébergés en famille d’accueil. L’auteur souligne notamment l’importance de la prévention, qui semble aujourd’hui encore négligée par les pouvoirs publics (p.5).

Giulia de Pascale, doctorante au Centre de droit public et social de l’ULB, aborde ensuite le processus de ratification de la Convention d’Istanbul – outil fondamental dans la lutte contre les violences faites aux femmes – par l’Union européenne. Quel sera l’impact de l’entrée en vigueur de la Convention d’Istanbul dans l’ordre juridique européen, notamment en Belgique ? (p.14).

Le JDJ contient ensuite deux avis tout récents de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse (p.22). Le premier aborde la question de l’applicabilité du code de déontologie au secrétariat de la commission de surveillance des lieux de privation de liberté des jeunes, (dans la mesure où le secrétariat est amené à intervenir dans le traitement de ces plaintes), ainsi que les précautions qui doivent être prises afin de préserver la confiance des jeunes placés en IPPJ dans l’indépendance et l’impartialité avec lesquelles leurs plaintes seront reçues et traitées. Sur un autre thème, le second avis répond à la question d’un service d’accompagnement socio-éducatif qui s’interroge sur la réaction à adopter lorsqu’une mesure est décidée en dehors de l’accord de l’un des parents, en cas d’impossibilité dûment établie d’avoir été entendu. L’avis évoque la responsabilité des autorités mandantes, ainsi que l’éventuelle créativité des services dans ces situations.

Clémentine Joskin, juriste au SDJ de Liège, aborde ensuite la question du contrat d’occupation étudiant sous l’angle des impôts (p.28).

Camille Gambi, doctorante et criminologue à l’UCLouvain et à l’Université d’Ottawa, nous fournit ensuite une synthèse des délais de procédures applicables aux mineurs poursuivis du chef d’un fait qualifié infraction (p.30).

Dans la rubrique jurisprudence figure notamment un jugement rendu par le Tribunal francophone de la famille de Bruxelles, le 4 octobre dernier, en matière de tutelle civile et de tutelle MENA (p.35), et un arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles en matière de dessaisissement (p.38), lequel a le mérite de rappeler que cette mesure doit rester exceptionnelle, et que les conditions à son application doivent être interprétée de façon favorable pour le jeune (commentaire de Déborah Unger, avocate et membre du GREPEC)

Le Jeunes à Droits revient sur cette initiative du Forum des Jeunes qui, au fil d’une centaine d’animations et de micro trottoirs, est parvenu à retranscrire la parole des jeunes sur ce qu’est « Être jeune en 2023 ? » dans un Mémorandum intitulé « Être Jeune en 2023 : perspectives pour une jeunesse aux 1000 visages », disponible en ligne (p.43).

Le numéro se clôture par les rubriques Ici et ailleurs (page 46) et les célèbres Bésicles de Jiji (page 47).

Le sommaire

ARTICLES

1

Éditorial : Les bêtes immondes

Benoit Van Keirsbilck

3

Tribune : La crise climatique est une crise des droits de l'enfant !

Les organisations des droits de l'enfant en Belgique

5

Le droit au respect de la vie familialle de l'enfant hébergé en famille d'accueil

Céline Derclaye

14

La lutte contre les violences faites aux femmes au sein de l'Union européenne : progrès symboliques ou changements structurels ?

Giulia de Pascale

DOCUMENTS

22

Avis n°254 de la Commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

25

Avis n°255 de la Commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

FICHE-JDJ

28

Le contrat d'occupation étudiant et les impôts

Clémentine Joskin

30

Les délais de procédure applicables

Camille Gambi

JURISPRUDENCE

35

Trib. fam. fr. (11ème ch.) - Bruxelles, 4 octobre 2023

Tutelle civile - Tutelle MENA - Compétence des tribunaux belges - Loi belge - Enfant de père et mère inconnus - Désignation d'un tuteur civil et d'un subrogé tuteur

38

Bruxelles (VJ 1ère ch. jeunesse), 14 août 2023

Droit de la jeunesse - Conditions du dessaissiment - Examen médicopsychologique - Echec des mesures protectionnelles - Délai de fixation à l'audience publique — Commentaire de Déborah Unger

42

Gand (1ère ch.), 22 décembre 2022

Responsabilité civile - Gynécologue - Procréation médicalement assistée - Négligence - Echange de spermatozoïdes - Dommage moral - Choc de la découverte de la vérité biologique ) - Pas de "vie préjudiciable" - Evaluation en équité

42

Gand (1ère ch.), 16 décembre 2022

Divorce - Consentement mutuel - Accord de droit familial - Modification - Conditions - Résidence des enfants

JEUNES A DROIT

43

Être jeune en 2023 : Perspectives d'une jeunesse aux 1000 visages

Le Forum des Jeunes

Éditorial

Les bêtes immondes

L’extrême droite autoritaire, antisémite, raciste, xénophobe, charriant avec elle la haine et le rejet, est largement de retour en Europe et dans le monde.

Les élections récentes en Italie, aux Pays-Bas ou en Argentine, pour ne citer que ces États, montrent qu’elle est aux portes du pouvoir, si ce n’est pas au sein du pouvoir lui-même, avec un projet social à peine caché : détruire la démocratie, qui paradoxalement leur a permis d’arriver là où ils sont.

Leur approche favorite : brandir un ennemi intérieur (ou extérieur), généralement appartenant à des minorités, qui vont être désignées comme la source de tous les maux.

Là où elle n’est pas encore au pouvoir, elle parvient à dicter l’agenda politique et influencer la plupart des autres partis qui estiment devoir courir derrière les thèmes qu’elle impose et ce faisant, lui font son lit encore plus sûrement.

S’il y a bien une chose que les fachos de tout poil, même en costard-cravate détestent, ce sont les contre-pouvoirs (syndicats, société civile, journalistes) et les défenseurs des droits humains qui clairement sont parmi les derniers à résister à cet appel de ces sinistres sirènes.

Une fois au pouvoir, elle s’y accroche, change les règles du jeu et s’adjoint la force publique pour y rester plus longtemps encore en écrasant toute contestation ou velléité de résister. Très peu de pays peuvent se prétendre à l’abri de cette dérive nauséabonde.

Il faut donc plus que jamais se mobiliser, démonter le discours de haine en faisant preuve du maximum de pédagogie et résister face à l’effritement progressif de notre socle démocratique commun.

Heureusement, quelques exemples montrent que la résistance paye ou que les institutions démocratiques sont suffisamment solides pour que toutes les digues ne cèdent pas, même si le passage de la droite extrême au pouvoir laisse souvent des traces indélébiles.

La résistance passe par l’éducation permanente/populaire, l’analyse critique des discours politiques et la critique sans concessions des fake news dont la bête immonde continue à nous abreuver.

La tâche est rude, mais le combat légitime et plus que jamais fondamental.

Benoit Van Keirsbilck

Ici et ailleurs

Puisqu'il est nécessaire de rappeller…

«Un entraîneur sportif qui est présent à une scène durant laquelle un jeune mineur d’âge, qu’il a sous son autorité, est soumis à une humiliation à connotation sexuelle, qui filme la scène et qui n’intervient pas pour y mettre fin, commet un acte qui justifie son licenciement pour motif grave; il ne s’agit pas d’un simple «moment d’égarement» ni d’une «blague» de quelques secondes. (Cour Trav. Bruxelles (4e ch.), 6 juillet 2021, Chr. D.S. 2023, 9, p. 496).

En l’espèce, les faits à connotation sexuelle consistaient à obliger l’enfant à baisser son pantalon pour se voir administrer un suppositoire qui était en fait un tube de pommade, pendant que l’entraîneur filmait la scène.

… qu'on n'humilie pas un enfant (même si on est entraîneur de rugby!)

Tout un programme !

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