L’attitude du Gouvernement français à l’occasion du sauvetage des Restos du Cœur fait réagir et pour cause : la réponse du Gouvernement est de mettre la main au portefeuille et d’en appeler au charity-business des Restos du Cœur qui, rappelons-le, n’a pas vocation à apporter une réponse systémique visant l’éradication de la pauvreté à la place des pouvoirs publics (Edito, p.1).

Alors que la majorité Vivaldi s’est engagée à ne plus détenir d’enfants mineurs en centres fermés, l’Office des Etrangers compense en s’adonnant à une pratique qui consiste à séparer les familles par le placement en détention en vue d’éloignement d’un de ses membres adultes, pratique pourtant invalidée par le Conseil d’Etat. Les juridictions qui ont dû se prononcer dans une affaire récente, celle d’une mère de deux enfants placée en détention au centre pour illégaux d’Holsbeek, ont apposé un sceau de légalité à cette pratique liberticide (Noémi Desguin, juriste au sein de la coalition Move, p.3).

Céline Derclaye, juriste chez Jeunesse & Droit, revient ensuite sur la médiation, plus spécifiquement familiale, et la place de l’enfant dans le processus. Pour illustrer ses propos, l’auteur a tendu le micro à Bee Marique, avocate et médiatrice familiale (p. 8).

Géraldine Mathieu, professeure à l’UNamur, et Michaël Mallien, avocat et professeur à l’EPHEC, commentent l’intéressant jugement du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles du 5 juillet 2022, au sujet de la responsabilité de l’Etat belge dans la situation d’un père privé de contact avec son enfant en raison des lenteurs de la justice familiale. Une copie de ce jugement, non repris dans le numéro, peut être obtenu sur simple demande adressée à jdj@skynet.be (p.16).

Delphine de Jonghe, conseillère juridique à l’Université Saint-Louis et chercheuse, nous fait ensuite l’honneur de finaliser son étude qui se penche, pour rappel, sur la nature et l’ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité. Dans ce numéro, l’auteur retrace d’autres situations non abordées jusqu’ici, avant de conclure son étude (p. 27). Encore merci à Delphine pour son travail et d’avoir choisi le JDJ pour en promouvoir la diffusion !

Camille Gambi et Thierry Moreau abordent ensuite la question des saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d’un fait qualifié d’infraction en Belgique francophone (p.33).

Dans les pages suivantes, la rubrique jurisprudence reprend deux décisions non commentées ; l’une rappelle notamment les contours de l’article 36 du Décret-Code et les compétences respectives du Tribunal de la jeunesse et du Conseiller de la jeunesse (p.37), l’autre consacre la possibilité pour le Juge de la famille de prendre connaissance du programme d’aide consentie et s’interroge sur la possibilité qu’a un tiers de saisir le juge de la famille pour fonder une demande d’attribution de la « garde matérielle » d’un enfant (p.39).

Dans la rubrique Jeunes à droits, l’équipe animation poursuit sa collaboration avec Scan-R, dispositif média, par lequel des jeunes ont eu l’occasion de s’exprimer. Ce mois-ci, on poursuit la découverte autour de la question de la confiance, de l’écoute et des différences (p. 45).

Le numéro se clôture par les rubriques Ici et ailleurs (page 46) et les célèbres Bésicles de Jiji (page 47).

 

Le sommaire

Articles

1

Éditorial : À la soupe… populaire

Benoit Van Keirsbilck

3

Mettre fin à la détention administrative d’enfants migrants, oui, mais à quel prix ? Analyse juridique d’un cas de détention d’une mère en vue de son éloignement forcé

Noemi Desguin

8

La séparation du couple parental. La place de l’enfant dans la médiation

Céline Derclaye

13

L’enfant et la médiation

Interview de Bee Marique

16

Un père privé de contact avec son enfant en raison de la lenteur de la justice familiale : l’État belge est-il responsable ?

Michaël Mallien et Géraldine Mathieu

27

«T’as quel âge ?» — Analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (9e partie)

Delphine de Jonghe

 

FICHE-JDJ

33

Les saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d’un fait qualifié d’infraction en Belgique francophone

Camille Gambi et Thierry Moreau

 

JURISPRUDENCE

37

Trib. jeun. Liège, div. Huy, 10 février 2022 — Recours art. 36 du Décret-Code

Déjudiciarisation – Accord des parties – Compétences du Tribunal – Compétences du Conseiller – Subsidiarité de l’aide contrainte

39

Mons (jeun.), 33e ch., 3 mai 2023

Programme d’aide volontaire – communication au Tribunal de la famille – Garde matérielle de l’enfant – Saisine du juge civil par un tiers – Absence de base légale – Compétence du Conseiller de l’aide à la jeunesse – Aide spécialisée individuelle (art. 25 du Décret-Code)

 

JEUNES À DROIT

45

Des jeunes et Scan-R

 

Éditorial

À la soupe… populaire

L’appel, lancé par le Président des Restos du Coeur en France, démontre, si besoin en était, que la situation économique se dégrade fortement, du moins pour une catégorie grandissante de la population flirtant de plus en plus dangereusement avec la précarité.

Pourtant la France, comme la Belgique, dispose d’un système de protection sociale très avancé qui devrait, en théorie, mettre la grande majorité de la population à l’abri du besoin ; il n’en est rien.

De plus de plus de personnes passent à travers les mailles d’un filet de sécurité chaque jour plus poreux (près de 2,5 millions de personnes ont été aidées par les Restos du Coeur en 2022 en France).

Il n’est déjà pas normal que l’État se décharge à long terme de ses missions fondamentales, sur une entreprise caritative (créée au milieu des années 1980), mais encore moins normal que la seule réponse des Gouvernements, est de mettre la main au portefeuille et d’en appeler au charity-business, pour sauver de la faillite une entreprise qui, certes, promeut la solidarité, mais n’a pas vocation à apporter une réponse systémique visant l’éradication de la pauvreté en lieu et place de ces mêmes pouvoirs publics.

Le summum de la farce est presque atteint quand ce même gouvernement applaudit le versement, transformé en gros coup de comm bien orchestré, d’une aumône par les plus grosses fortunes du pays (entrepreneurs ou sportifs), là où il eut suffi d’exiger des mêmes le paiement d’un impôt minimum. Et rappelons que le contribuable lambda paie proportionnellement plus que ces bienfaiteurs, sans s’en targuer, sans communiqué de presse ou mise en scène grotesques…

Tous ces dons permettront sans-doute de sauver les Restos du Coeur… jusqu’à la prochaine crise existentielle. Mais la disparité abyssale dans la répartition des richesses et les conceptions opposées de la protection sociale subsisteront. On ne peut compter sur Bernard Arnault et consorts, pour qui la pauvreté est un concept totalement étranger à leur entendement, pour concevoir autre chose que de la charité pas très bien ordonnée.

Pour combien de temps encore va-t-on accepter des politiques sociales qui reposent sur des Restos du Coeur ou la soupe populaire ? À partir de quel nombre de bénéficiaires va-t-on considérer que cette réponse n’est plus acceptable et donc renforcer les réponses structurelles de l’État ?

Benoit Van Keirsbilck

 

Ici et ailleurs

Revenge Porn

Infor-Jeunes Laeken a réalisé une vidéo de sensibilisation bien faite sur le «revenge Porn», c’est-à-dire la diffusion punissable et sexiste d’images intimes d’une personne qui n’a pas donné son accord pour que les photos qui la représentent soient ainsi diffusées (transgression du droit à l’image).

L’objectif de la campagne est de prévenir ce genre de dérive, mais aussi de construire avec les jeunes des relations qui ne font pas l’impasse sur la douleur de l’échec amoureux, mais qui l’envisage selon une approche respectueuse non violente et respectueuse de chacun.

Cherchez Revenge Porn sur YouTube Infor jeunes

 

Le «sans-chez-soirisme»

Peut-être pourrions-nous conseiller aux donateurs pour les Restos du Coeur (voir édito) de… jouer à « RUE DE LA BASCULE », un nouvel outil pour sensibiliser le grand public (à partir de 14 ans) aux causes qui font qu’une personne bascule un jour vers l’absence de chez-soi.

Grâce à des cartes et aux échanges cadrés par un animateur, les joueurs peuvent découvrir les causes de l’absence de chez-soi, classées en 4 grandes thématiques : les causes structurelles, institutionnelles, relationnelles et enfin, les causes personnelles.

Et réfléchir aux remèdes. (communication@doucheflux.be)

Tout un programme !

 

 

 

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