Formations au droit des jeunes
 Septembre 2023

Les 4 et 7 septembre 2023 à Namur

Aide et protection de la Jeunesse

Protection judiciaire de la jeunesse : compétence du tribunal de la jeunesse à l’égard des parents, du mineur ayant commis un fait qualifié infraction, les différents acteurs (police, procureur du Roi, juge de la jeunesse, SPJ, les institutions,...), procédure devant le tribunal de la jeunesse, compétences du juge de la jeunesse, droits de la défense, mesures applicables, recours, réforme. Quelles approches le législateur a-t-il choisi dans le cadre des réformes successives en la matière?

A quel texte se référer si vous êtes à Bruxelles? Aide à la jeunesse en Communauté française et à Bruxelles : rôles du Conseiller, du Directeur de l’aide à la jeunesse, du tribunal de la jeunesse dans le cadre du décret, la notion d’accord, les conséquences d’un désaccord, l’aide aux enfants victimes de maltraitance.

Quand l’enfant est-il en danger? Y a-t-il une différence à être un jeune «en difficulté»? Comment ces notions s’articulent-elles avec celle de santé mentale?

FORMATRICES : Camille Degraux, Johanne Wyns et Régine Cornet d'Elzius

Conditions financières : 180 euros

Formation agréée par l'OBFG, à raison de 12 points.

Les 5 et 11 septembre 2023 à Namur

Droit familial

Tribunal de la famille, filiation, nom de famille et prénom, autorité parentale,  tutelle civile, mariage et cohabitation légale, mesures relatives aux enfants en cas de séparation des parents (audition du mineur, hébergement, droit aux relations personnelles, obligation alimentaire, abandon de famille et non représentation d’enfant, etc..)

FORMATEURS : Aude Macaigne et Anthony Cappelletti

Conditions financières : 180 euros

Formation agréée par l'OBFG, à raison de 12 points.

Les 12 et 14 septembre 2023 à Namur

 Enfance, migration et violence

Formation en présentiel hautement interactive

Les enfants migrant·e·s sont particulièrement vulnérables à la violence, à la fois physique, psychologique, verbale, sexuelle et à toutes les formes de négligence, aussi bien pendant le trajet migratoire que dans les pays de transit ou d’accueil.

Cette formation vise à sensibiliser à la violence vécue par les enfants migrant·e·s et aux moyens de la prévenir, de la détecter et de la signaler.

Elle s’adresse aux professionnel·le·s du réseau d’accueil des enfants migrant·e·s, des structures d’aide et de soutien, aux tuteurs MENA, aux avocats … souhaitant en apprendre davantage sur les violences vécues par les enfants migrant·e·s.

Conditions financières : 180 euros

Formation agréée par l'OBFG, à raison de 12 points.

Les 18 et 25 septembre 2023 à Namur

Le mineur dans le droit pénal

Le droit pénal s'applique aussi dans le cadre des mesures protectionnelles. Par ailleurs, qu'il soit victime ou auteur, le mineur peut être pris en charge ou sollicité par le droit ou les juridictions pour adultes. Comment cela se passe-t-il en cas de désaisissement ? Comment se passent les auditions d'enfants victimes, etc. ? Existe-t-il des aménagements liés à la minorité du jeune ?

FORMATEURS : Christophe Stenmans, Anthony Cappelletti et Régine Cornet d'Elzius

Conditions financières : 180 euros

Formation agréée par l'OBFG, à raison de 12 points.

Les 26 septembre et 5 octobre 2023 à Namur

 Le mineur et la police

Quand la police peut-elle effectuer des contrôles d'identité et des fouilles ? Dans quels cas peut-elle utiliser la contrainte (menottes, etc.) ? Peut-elle gifler un jeune ? En cas d’arrestation combien de temps un jeune peut-il rester au poste, ses parents doivent-ils être avertis ? Un jeune victime peut-il seul déposer plainte, peut-il se faire accompagner dans le cadre d'une audition… ? Quelles démarches et quels recours en cas d’abus ou de négligence de la police ?

Ces questions seront abordées lors de cette formation qui tentera de délimiter, sur base de cas concrets, le cadre d'intervention de la police face au mineur et les droits de ce dernier, sans oublier des conseils pratiques aux professionnels qui l’accompagnent.

FORMATEURS : Mathieu Beys  et Gabriel  Van Malderen

Conditions financières : 180 euros

Formation agréée par l'OBFG, à raison de 12 points.