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Le 19 mai 2023
Communiqué de presse
Nombreuses sont les menaces d’arrêt de subventions des organisations de défense des droits humains ou, pire encore, d’atteinte à l’intégrité des défenseurs des droits humains eux-mêmes. En témoignent les récentes menaces à l’encontre de la Ligue française des droits de l’homme, par le Ministre de l’intérieur et la Première ministre eux-mêmes. L’occasion de rappeler l’importance de poursuivre la défense des droits humains, et de ceux qui les défendent (Édito, p.1).
ChatGPT, c’est ce programme informatique spécialisé dans le dialogue, qui comprend vos questions et y répond. Amaury de Terwangne n’a pas manqué de l’interpeller sur la thématique du droit de la jeunesse. Les réponses du programme et l’appréciation de l’avocat sont à lire aux pages 3 et suivantes.
Le 3 février 2023, la Haute école Lucia de Brouckère organisait un colloque, le premier du département sciences de l’éducation, sur la thématique des jeunes en errance. Près de 500 participants se sont retrouvés à La Sucrerie, à Wavre, pour rencontrer et échanger avec les professionnels invités. Aux pages 6 et suivantes, le JDJ vous propose un condensé de certaines des informations présentées lors de ce colloque, résumées par Céline Derclaye, juriste.
Dans les pages suivantes, Laura Leonetti nous fait l’intéressant exposé de son mémoire portant sur l’impact de l’inclusion des enfants aux besoins particuliers - les enfants porteurs d’un handicap notamment - sur l’architecture scolaire. La question de l’inclusion des enfants aux besoins spécifiques dans le milieu scolaire ordinaire ébranle les droits, le respect et la dignité des individus en situation de handicap en tant qu’êtres à part entière. Cependant, sa mise en œuvre reste passive, voire inactive, notamment sur le plan architectural qui devrait faire partie des fondations de l’inclusion des enfants extra-ordinaires en milieu scolaire «ordinaire». Le travail de Laura Leonetti a permis d’élaborer des concepts et recommandations techniques utiles à la conception d’une école plus inclusive et plus attentive aux besoins de tous les enfants (pp.11 et s.)
Sur cette thématique, Carole Van Basselare, juriste, experte handicap chez Unia, nous adresse de très utiles rappels du cadre légal du droit à une éducation inclusive de qualité et aux aménagements raisonnables, de même que des notions d’inclusion, d’intégration, d’aménagements raisonnables, de handicap, avant de se demander si l’enseignement est inclusif en Fédération Wallonie Bruxelles (pp.17 et s.)
La rubrique jurisprudence s’intéresse à l’arrêt rendu par la chambre de la jeunesse de la Cour d’appel de Bruxelles le 12 décembre 2022, en matière du droit de voir sa cause entendue dans un délai raisonnable conformément à l’article 6.1 de la CEDH (pp. 26 à 28). L’arrêt, qui a conclu au dépassement de ce délai raisonnable pour le jeune poursuivi et prononcé une mesure de réprimande, a été cassé par la Cour de Cassation (arrêt du 15 mars 2023, pp. 28 et 29), malgré les conclusions déposées devant la Cour par Monsieur l’Avocat général, Damien Vandermeersch (pp. 30 à 33). Jacques Fierens nous livre ses observations quant au raisonnement décevant de la Cour de Cassation, laquelle a raté l’occasion d’adapter sa jurisprudence relative au délai raisonnable à la situation, spécifique, des enfants (pp.34 et 35).
Le SDJ de Liège poursuit ses fiches thématiques, ce mois-ci : « Le contrat d’occupation d’étudiant », par Clémentine Joskin (pp. 40 et s.)
Dans la rubrique Jeunes à droits, le JDJ revient sur un nouveau volet de Scan-R, livré ce mois-ci par Corentin : « (Ré)inventer un système démocratique pour impliquer davantage les jeunes ! » (pp.43 et s.)
Le sommaire du numéro 423
Articles
1
Éditorial : Qui défend les défenseurs des droits humains ?
Benoit Van Keirsbilck
3
CHATGPT : le futur du droit de la jeunesse ?
Amaury de Terwangne
6
Colloque «Jeunes en errance, quels outils intersectoriels ?»
Résumé par Céline Derclaye
11
L’école inclusive
Laura Leonetti
17
Le droit à une éducation inclusive et aux aménagements raisonnables des enfants et des jeunes en situation de handicap : qui, quoi, pourquoi ?
Carole Van Basselaere
Jurisprudence
26
Bruxelles (30e ch.), chambre de la jeunesse, 12 décembre 2022 (Rôle n° 2022/PJ/363)
Dessaisissement - Appel - Objectifs des mesures de protection de la jeunesse - Article 6.1 de la CEDH - Applicabilité - Délai manifestement déraisonnable - Réprimande
28
Cass. (2e ch.), 15 mars 2023 (n° P.23.0026.F)
Délai raisonnable – Article 6.1 de la CEDH – Applicabilité à une procédure de placement d’un mineur dans une institution en régime fermé – Temps constaté ayant pris cours avant l’accusation – Moyen de cassation fondé.
30
Conclusions déposées devant la Cour de cassation le 3 mars 2023 par M. l’Avocat général Damien Vandermeersch
34
Observations de Jacques Fierens : Le temps vécu et le temps mesuré. À propos du droit pour un jeune d’être informé dans le plus court délai des accusations portées contre lui et à ce que sa cause soit entendue sans retard
36
C.E., sect. du contentieux administratif, le président de la XVème chambre (réf.). Arrêt n° 255.898 du 24 février 2023
Camps scouts – Refus d’autorisation de séjour sur le territoire communal – Audi alteram partem – Mesure grave – Articles 26 et 27 de la Constitution - Annulation
Fiche-JDJ
40
Le contrat d’occupation d’étudiant
Clémentine Joskin
Jeunes à droit
43
(Ré)inventer un système démocratique pour impliquer davantage les jeunes !
Corentin
Éditorial
Qui défend les défenseurs des droits humains ?
La Ligue française des droits de l’homme a fait récemment l’objet de menaces directes provenant des plus hautes autorités de l’État, le Ministre de l’Intérieur et la Première Ministre, sans que le Président de la République ou d’autres ministres ne se dissocient clairement de leurs propos.
En cette année du 75ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, ces déclarations sont extrêmement graves et totalement déplacées.
Couper les vivres [aux associations qui défendent les droits humains] représente un des éléments constitutifs de la politique des régimes illibéraux et autoritaires, rappelle Patrick Baudouin, Président de la Ligue française des droits de l’Homme (1).
Si en France, ces menaces portent essentiellement sur les subventions que cette organisation reçoit de l’État, dans d’autres pays, elles visent les défenseurs des droits humains eux-mêmes, menacés d’arrestation et de détention, ou l’existence même des organisations qui sont tout simplement déclarées illégales.
Faut-il rappeler que les derniers lauréats du Prix Nobel de la Paix sont le militant bélarusse Ales Beliatski, emprisonné dans son pays pour son action infatigable à la tête de Viasna, la principale organisation de défense des droits humains en Biélorussie, l’ONG russe Memorial, déclarée illégale en Russie et qui doit opérer à partir de l’étranger, et le Centre ukrainien pour les libertés civiles, qui éprouve les pires difficultés pour documenter les violations des droits fondamentaux dans ce contexte de guerre (2).
Vu le contexte international, l’action de toutes ces instances est plus nécessaire que jamais, en ce compris la défense et la protection des défenseurs des droits humains, fussent-ils des enfants. Les Nations unies l’ont bien compris qui ont créé, déjà en 2000, un mandat de Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains (3) et les ONG internationales qui ont créé en 1997 l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains (4).
Tout récemment, l’ENOC (Réseau européen des Ombuds(wo)man pour enfants) a publié une déclaration «Recognising and strengthening the protection of Child Human Rights Defenders» (5) pour exprimer leur inquiétude face à de nombreuses menaces ou attaques à leur encontre. Et on pourrait encore multiplier les exemples en Iran où des enfants de 12 ans sont torturés pour avoir pris part à des manifestations, en Palestine où s’opposer à l’occupation mène à une détention administrative à durée indéterminée dans une prison militaire, pour ne prendre que ces exemples supplémentaires.
La défense des droits fondamentaux passe par différents acteurs qui vont de la société civile, aux institutions indépendantes, en passant par les tribunaux et chaque citoyen (6).
Plus que jamais, défendons les droits humains et ceux qui les défendent en prenant parfois des risques considérables.
Benoit Van Keirsbilck
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(1) Sur son blog sur Mediapart. Notons que la LDH a lancé une pétition pour les soutenir : www.humanite.fr/petition-humanite-ldh
(2) Elle s’est exprimée devant la commission des migrations de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe le 26 janvier 2023.
(3) www.ohchr.org/fr/special-procedures/sr-human-rights-defenders/mandate
(4) Un partenariat entre la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT). Voir https://observatoryfordefenders.org/
(5) Reconnaître et renforcer la protection des enfants défenseurs des droits de l’homme https://enoc.eu/wp-content/uploads/ENOC-ad-hoc-statement-on-Children-Human-Rights-Defenders-FV.pdf
(6) Voyez le paysage complet de toutes ces instances et institutions dans La Chronique de la Ligue des droits humains n° 196 de septembre 2021 : www.liguedh.be/category/publications/la-chronique
Ici et ailleurs
Protéger les enfants …
En réponse au risque élevé auquel sont confrontés les enfants touchés par la migration, le Conseil de l’Europe a publié un Manuel sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels dans les situations de crise ou d’urgence.
«Il existe un risque accru de disparition d’enfants lorsqu’ils sont en déplacement, y compris dans les structures d’accueil, chargées de les protéger. Ce manuel met en lumière différents défis, dont celui-ci, et la manière de les relever», a déclaré Leyla Kayacik, Représentante spéciale de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe sur les migrations et les réfugiés.
… en situation de crise
Le guide comprend des exemples de mesures concrètes qui peuvent être mises en place ou améliorées dans les États membres ainsi que la description de pratiques prometteuses, telles que la disponibilité de services d’assistance téléphonique et d’autres services de soutien pour les enfants, la coordination entre les agences responsables de la migration et de la protection de l’enfance, la collecte de données et le phénomène des enfants disparus
(à retrouver sur : www.coe.int).
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