Les droits de l’étudiant.e dans l’enseignement supérieur

Les 23 et 25 mai 2023 à Namur 

Objectifs de ce module :

Au terme de ce module, les participants connaîtront les principaux mécanismes juridiques mobilisés en pratique.

Le point de départ des questions est celui des questions les plus fréquemment rencontrées et la réponse est celle fournie par les textes (et la jurisprudence) applicables en matière de refus d’inscription, de « finançabilité », de décisions de délibération des jurys académiques et de procédures plus spécifiques (les sanctions disciplinaires, les PAE, les VAE, l’enseignement inclusif et les règles applicables aux étudiants non-résidents e/ou inscrits au secteur de la santé).

Contenu :

• Le droit au libre choix de l’établissement d’enseignement supérieur
• Les refus d’inscription légalement admissibles (et l’enseignement de promotion sociale);
• Les cas de refus d’inscription autres que la « finançabilité » ;
• La « finançabilité » ;
• La liberté académique et les décisions des jurys de délibération ;
• Les règles applicables aux décisions des jurys de délibération ;
• Les règles applicables aux procédures disciplinaires ;
• Les règles applicables aux Programmes Annuels de l’étudiant ;
• Les règles applicables à la Valorisation des acquis et de l’expérience ;
• Les règles applicables à l’enseignement inclusif ;
• Le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur ;
• Les études en sciences médicales/dentaires et vétérinaires ;
• Quelques règles simples mais importantes (inscription aux évaluations, absence, sessions ouvertes ou prolongées,…)

Exemples de questions abordées :

• Peut-on refuser sur base d’un manque de place ? À quoi sert la CEPERI (ARES)?
• Suis-je « finançable » :
• Sur base de quels critères ?
• Et en tant qu’étudiant.e hors union européenne ?
• Après une inscription dans l’enseignement de promotion sociale, une année préparatoire, une PACES, un allègement ou une réorientation (en premier bloc de bachelier) ?
• Qu’est-ce qu’une fiche ECTS et quelle est son utilité ?
• Qu’est-ce que la note absorbante et puis-je y recourir ? (développements récents)
• J’ai travaillé 10 ans comme chargé de communication, puis-je accéder à un bachelier de spécialisation ?
• J’ai plagié, mais encore ?
• Mon PAE peut-il comporter 55 crédits ? L’étudiant.e peut-il.elle exiger 75 crédits ?
• Je suis hyperactif et/ou dyslexique et/ou une personne à mobilité réduite, puis-je prétendre à un aménagement ? (développements récents)
• Faire des études de kinésithérapie en Belgique quand on est français : serais-je soumis à un tirage au sort?

La formation est dispensée par Karim Jguirim (juriste et travailleur social)

(Agrément OBFG (avocat.be) : 12 points)

Conditions financières : 180 euros