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Droits de l’enfant: les mécanismes de contrôle internationaux
Le 4 avril 2023
Auberge de jeunesse de Namur
Quels sont les mécanismes internationaux existant pour contrôler la mise en œuvre des droits de l’enfant ? Dans quels cas de figure les saisir et comment faire ? Vous êtes juriste, avocat·e, enseignant·e, étudiant·e, chargé·e de plaidoyer, ou tout simplement vous défendez les droits humains ? Cette formation est pour vous ! Elle vous permettra de connaitre les mécanismes peuvent être utilisés pour défendre les droits d’un enfant dans une situation particulière et pour dénoncer et faire bouger les lignes dans des cas de violations systémiques.
Inscription obligatoire : http://www.jeunesseetdroit.be/formations/inscription.php
Pour qui
Cette formation s’adresse à toute personne qui défend ou promeut les droits humains : juristes, avocat·e·s, enseignant·e·s, étudiant·e·s, chargé·e·s de plaidoyer et autres travailleurs·euses d’associations…
Contenu
La Belgique est partie à de nombreuses Conventions internationales de protection des droits fondamentaux (notamment la Convention relative aux droits de l’enfant, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Charte Sociale Européenne...).
Tous ces textes que notre pays s’est engagé à respecter devraient permettre de protéger les droits fondamentaux des personnes, et en particulier des enfants, en Belgique. Si les droits protégés ne sont pas respectés, plusieurs mécanismes internationaux permettent d’agir pour qu’ils soient mieux mis en œuvre : introduire une communication individuelle auprès du Comité des droits de l’enfant des Nations unies, ou faire usage d’autres processus (rapportage, plainte individuelle, plainte collective, mécanismes d’enquêtes etc.) auprès d’autres Comités des Nations unies, de la Cour européenne des droits de l’Homme, de la Cour de Justice de l’Union européenne, du Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe, de mécanismes spéciaux des Nations unies …
Ces mécanismes peuvent être utilisés pour défendre les droits d’un enfant dans une situation particulière et pour dénoncer et faire bouger les lignes dans des cas de violations systémiques. Ainsi, connaitre et maitriser ces outils sera utile à des avocat·e·s, des travailleurs·euses sociales·aux, des travailleurs·euses d’ONG….
Lors de la formation, nous aborderons les points suivants de manière interactive, via de la théorie et des exercices :
- le rôle du Comité des droits de l’enfant
- les mécanismes de contrôle des Nations Unies
- les différents recours individuels et collectifs, leurs conditions d’accès et leurs intérêts respectifs
- les procédures à privilégier selon le type de situation et les droits mis en cause
À l’issue de la formation, les participant·e·s :
- connaitront l’ensemble des mécanismes internationaux qu’il est possible de saisir et pourront les situer
- connaitront la procédure pour saisir le Comité des droits de l’enfant et les autres mécanismes
- pourront évaluer la pertinence de l’un ou l’autre mécanisme en fonction des objectifs visés et de la situation
Informations
- Mardi 4 avril de 9h30 à 16h30
- 90 euros
- 8, Avenue Félicien Rops, 5000 Namur
- Formation agréée par l'OBFG, à raison de 6 points
La formation est dispensée par : Eva Gangneux, chargée de plaidoyer à Défense des enfants international Belgique
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