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Le 7 février 2023
Communiqué de presse
Pour clore le chapitre 2022, le Journal du droit des jeunes vous propose un numéro spécial de 64 pages. Le focus est délibérément mis sur les enfants, premières victimes du nouveau pic de la crise belge de l’accueil qui s’éternise. Pour 2023, le JDJ formule le double vœu d’une prise en charge sans discrimination de tous les enfants et d’une réponse cohérente aux crises financière, énergétique et climatique (Édito, p. 1).
Ce mois-ci, la tribune est offerte à Camille Coletta. Travailleuse humanitaire dans un centre d’hébergement de personnes en demande de protection internationale. Elle raconte le quotidien de ces personnes qu’il faut, chaque jour, réveiller et mettre dehors, malgré les températures négatives (p. 3).
Sur base de trois affaires différentes, Floriane Delplancke et Harold Sax dressent ensuite une analyse de la jurisprudence strasbourgeoise sur la pratique des procès-verbaux miroirs. À chaque fois, la victime de violences policières, loin d’obtenir réparation en justice, se voit elle-même poursuivie pour rébellion, outrage ou coups à agent. Les policiers impliqués, eux, ne sont jamais condamnés (p. 5).
Le JDJ souhaite mettre à l’honneur Guy Declercq, auteur clé de l’aide et la protection de la jeunesse. À l’aube de sa retraite, il accorde au journal une interview, belle occasion de revenir sur son parcours et sur la situation du secteur de l’aide à la jeunesse (p. 19).
Devenue incontournable suite aux trois premiers épisodes, la série « T’as quel âge ? » se poursuit dans ce numéro. Delphine de Jonghe y analyse les aménagements au principe général de l’incapacité du mineur en droit belge. Cette 4e partie aborde la question de l’intégrité sexuelle du mineur (p. 28).
Trois documents vous sont ensuite proposés. Le premier consiste en un avis de la commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. Elle se penche sur l’évolution de la problématique de la diffusion d’images représentant des mineurs (p. 38). Le second résume les observations du Comité de l’ONU pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes à propos du huitième rapport de la Belgique (p. 43). Le troisième document est un résumé des observations du collectif Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers sur la proposition de nouveau pacte européen sur la migration et l’asile. Les nouveaux instruments bafouent une série de droits fondamentaux et font fi de la vulnérabilité des enfants (p. 44).
Notre revue de la jurisprudence reprend inévitablement les condamnations de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’homme à des mesures provisoires pour garantir l’accueil des demandeurs d’asile (p. 48). Fedasil n’est probablement pas le seul responsable dans cette crise de l’accueil. Les communes jouent parfois également un mauvais rôle dans la recherche de places supplémentaires (p. 49). Jointe à cette jurisprudence, le JDJ relaie une analyse de Jean-Baptiste Farcy sur les mesures provisoires décidées à Strasbourg (p. 50). Enfin, la Cour européenne des droits de l’homme a également rendu un arrêt qui rappelle l’importance de la protection de l’enfance comme motif soutenant la liberté d’expression des médias d’information (p. 55).
Ce numéro vous propose ensuite non pas une, mais deux fiches, la première au sujet du droit à l’IVG pour les mineures (p. 56), et la seconde au sujet de la réforme du droit pénal sexuel (p. 57).
Dans Jeunes à Droits, le Forum des Jeunes et D.E.I. Belgique ont tendu le micro aux jeunes. Le constat est interloquant : seul un sur cinq se dit suffisamment informé sur la justice (p. 59).
Pour terminer, quand la rubrique « Ici et ailleurs » passe en revue le meilleur et le pire (p. 62), les Bésicles de JiJi épinglent le meilleur du pire (p. 63). Le numéro s’achève sur une page d’agenda (p. 64).
Le sommaire du numéro 420
Articles
1
Éditorial : Les vœux du JDJ
Benoit Van Keirsbilck
3
Tribune : Inshallah
Camille Coletta
5
La rébellion en regard de la violence policière : des procédures en miroir et 13 ans de malheur à Strasbourg
Harold Sax et Floriane Delplancke
19
Interview bilan : Guy De Clercq
27
Pour un véritable partenariat avec les familles
Benoît Van Keirsbilck
28
«T’as quel âge ?». Analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (4e partie)
Delphine de Jonghe
Documents
38
Avis numéro 248 du 16 novembre 2022 de la commission de déontologie de la Prévention, de l’Aide à la jeunesse et de la Protection de la jeunesse
43
Observations du CEDAW sur les mesures prises par la Belgique pour lutter contre les discriminations à l’égard des femmes
44
Le nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile bafoue une série de droits fondamentaux et fait fi de la vulnérabilité des enfants
Jurisprudence
48
Cour européenne des droits de l’homme (6 arrêts) - 31 octobre 2022, Camara c. Belgique; 15 novembre 2022, Msallem et 147 autres c. Belgique; 21 novembre 2022, Reazei Shayan et 189 autres c. Belgique; 1er décembre 2022, Almassri et 121 autres c. Belgique; 13 décembre 2022, Al-Shujaa et autres c. Belgique et 13 décembre 2022, Niazai c. Belgique
Mesures provisoires - Hébergement d’urgence - Assistance matérielle - Interdiction des traitements inhumains ou dégradants - Droit à un procès équitable - Droit à un recours effectif - Respect de la vie privée et familiale
49
Conseil d’État - 14 novembre 2022 (n° 255.016) et 7 décembre 2022 (n° 255.206)
Suspension - Extrême urgence - Audition préalable - Délai raisonnable
50
Cour européenne des droits de l’homme, M.K. et autres c. France, 8 décembre 2022, requêtes nos 34349/18, 34638/18 et 35047/18
Crise de l’accueil - Mesures Provisoires - Interdiction des traitements inhumains ou dégradants - Droit au procès équitable - Hébergement d’urgence - Assistance matérielle
Commentaire : Crise de l’accueil : pistes de solution
Jean-Baptiste Farcy
55
Cour européenne des droits de l’homme, 13 décembre 2022, requête n° 417/15, RTBF c. Belgique (n° 2)
Reportage - Liberté d’expression - Information du public - Protection de la réputation d’autrui - Proportionnalité
Fiches JDJ
56
Le droit à l’IVG. Et les mineures dans tout ça ?
Clémentine Joskin
57
Analyse de la loi du 21 mars 2022 (mise en application le 1er juin 2022) réformant le droit pénal sexuel
ECPAT
Jeunes à droit
59
Seulement un jeune sur cinq se dit suffisamment informé sur la justice
DEI
Éditorial
Les vœux du JDJ
Qu’attendons-nous pour l’année qui vient sur le plan du respect des droits de l’enfant en Belgique ?
D’abord et avant tout, que la société et ceux qui ont une parcelle de pouvoir tiennent compte de tous les enfants, sans discrimination aucune, au lieu de les étiqueter, les mettre dans des petites boîtes, les classer et surtout effacer leur qualité d’enfants en leur accolant d’autres qualificatifs tels que «étranger», «délinquant», «fauteur de trouble», «handicapé», voire «toxique». On en est loin ; très loin même !
Ensuite, qu’ils répondent par de vraies politiques globales et cohérentes à la crise financière et énergétique qui s’est déjà bien installée, qui touche les enfants de manière disproportionnée et risque bien de les toucher plus encore si rien n’est fait, en particulier ceux, de plus en plus nombreux, qui vivent dans une situation précaire. Pour permettre à chacun d’avoir un logement décent et de pouvoir mener une vie conforme à la dignité humaine. Cela coûte cher ? Non, au regard des dépenses incommensurables d’autres secteurs. Et de toute façon, ça coûtera bien plus cher si rien n’est fait.
Le même raisonnement vaut pour la question du dérèglement climatique. Les tergiversations, hésitations, procrastinations, contradictions sont maintenant clairement criminelles. Et le négationnisme climatique doit être combattu vigoureusement.
De manière plus spécifique, nous demandons, non, nous exigeons !, le rapatriement immédiat de tous les enfants qui ont un lien avec la Belgique et qui croupissent dans les camps en Syrie, une meilleure prise en compte des enfants dans le contexte de la migration, ce qui implique une large régularisation des familles qui survivent en séjour précaire, la désignation rapide d’un nouveau Délégué général aux droits de l’enfant (ce lamentable soap-opera a assez duré !) (1), l’arrêt de la chasse aux mendiant et leur criminalisation et l’adoption d’une loi interdisant l’utilisation de la violence à des fins soi-disant éducatives.
La liste pourrait être beaucoup plus longue. Vous l’aurez compris, il ne s’agit pas d’un petit espoir lié à notre bonheur personnel, mais de l’exigence d’un respect des engagements pour les droits fondamentaux des enfants et des jeunes.
Pour notre part, notre engagement est de continuer à exiger inlassablement que les autorités rendent des comptes de leur action ou pour leur inaction.
Bonne année !
Benoit Van Keirsbilck
(1) Vœu exaucé depuis la parution de l'Éditorial.
Ici et ailleurs
La France réalise une vaste étude de l’enfance…
Depuis 2011 en France, l’Institut national d’études démographiques (Ined) et l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) mènent la première étude longitudinale française d’envergure nationale consacrée au suivi des enfants.
Cette vaste étude, baptisée «Elfe», suit plus de 18.000 enfants nés en France en 2011 (soit 1 enfant sur 50 nés cette année-là) sur une durée de vingt ans.
Les plus de 150 chercheurs qu’elle mobilise s’intéressent à la santé des enfants, leur scolarité, leur alimentation, leur vie familiale et sociale ou encore leur environnement.
… et révèle déjà des résultats partiels
Une des premières observations de l’étude Elfe montre que les habitudes de jeux très genrés, bien qu’encore fortement ancrées dans la société, seraient moins marquées dans les fratries d’enfants de différents sexes.
La place des frères et sœurs dans la socialisation de genre est démontrée : les chercheurs ont remarqué que, dans une fratrie composée d’un seul fils au milieu de plusieurs filles, les petits garçons jouent plus à la poupée que les autres (40 % contre 19 %).
La Belgique fait (encore) la sourde oreille envers Strasbourg
Entre autres plaies législatives du droit belge des étrangers, il en existe une qui fait particulièrement mal. Dans le cadre d’un recours introduit contre une décision privative de liberté, la juridiction saisie déclarera la procédure caduque, car le recours sera devenu sans objet, dès que l’administration prolongera ou modifiera le titre de détention.
Le juge considère qu’il s’agit d’un titre de détention distinct, qui n’est pas la prolongation du précédent.
Par son arrêt Saqawat c. Belgique (202), la CEDH a pourtant condamné cette pratique.
Face à une jurisprudence belge qui n’a malheureusement pas évolué depuis, Myria et l’IFDH ont interpellé le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe pour qu’il s’assure d’une initiative adéquate du législateur belge.
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