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Le 22 décembre2022
Communiqué de presse
Dans le Nord-Est de la Syrie, les camps contrôlés par les Kurdes sont probablement l’une des zones terrestres où les droits les plus essentiels de l’enfant sont les plus inexistants. Les bombardements menés par la Turquie sur les zones Kurdes vont aboutir à un abandon du contrôle de ces camps, qui risquent de tomber aux mains des groupes armés islamistes. Face à cela, les pays d’origine de ces enfants doivent cesser de faire la fine bouche et rapatrier immédiatement ces enfants et leurs parents, sous peine de laisser la situation se transformer en bombe à retardement (Édito, p. 1, ci-dessous).
À la veille de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, des experts des Nations unies ont publié une déclaration constatant la croissance des attaques contre l’autonomie corporelle des femmes et des filles, sur la base de la religion, de la culture et de la politique. Mettre fin à ces violences est essentiel pour faire face aux crises mondiales et atteindre la prospérité (p. 3).
En lien, de nombreuses femmes et jeunes filles se voient régulièrement refuser la protection internationale, alors qu’elles invoquent des mutilations génitales subies dans leur pays d’origine comme motif de fuite. Pourtant, la Convention d’Istanbul fait explicitement le lien entre la violence basée sur le genre et la définition de la réfugiée. NANSEN, centre d’expertise juridique sur la protection internationale, propose de faire le point sur les pratiques de nos instances d’asile (p. 5).
Dans l’esprit des précédents numéros, Delphine de Jonghe poursuit sa série « T’as quel âge ? », qui analyse les aménagements au principe général de l’incapacité du mineur en droit belge. Cette troisième partie aborde la question du mineur et de sa santé. Elle propose un focus sur les droits du patient et sur l’euthanasie, et aborde ensuite d’autres domaines de la sphère médicale (p. 20).
Le JDJ du mois présente ensuite un document qui touche à la sûreté de l’État. Il s’agit de l’avis du Délégué général aux droits de l’enfant sur l’avant-projet de décret organisant la participation dans le mécanisme des CSIL-R, nouvelles cellules destinées à la surveillance locale du risque de radicalisation, d’extrémisme et de terrorisme. Un schéma du système des CSIL est joint en fin de dossier (p. 27).
Dans sa traditionnelle revue de la jurisprudence néerlandophone, Jean Jacqmain pointe des applications concrètes de l’article de Delphine de Jonghe en matière de santé du mineur. Les cours et tribunaux flamands statuent ici sur une question de capacité du mineur et sur une question d’autorité parentale, toutes deux en lien avec la vaccination contre le Covid-19 (p. 38). Suivent deux décisions en matière d’obligation alimentaire et deux jugements en matière de filiation (p. 39). Enfin, sur le volet pénal, le lecteur trouvera également un arrêt de cassation au sujet du secret professionnel des psychologues d’enfants (p. 40).
Ce numéro vous propose ensuite une fiche JDJ au sujet du droit à l’inscription dans l’enseignement fondamental et secondaire (p. 41).
Jeunes à Droit, la rubrique qui tend le micro aux jeunes, continue de présenter les témoignages de jeunes francophones de 12 à 30 ans, recueillis via le dispositif Scan-R. Des sujets tels que le bonheur et la fuite de la guerre s’y côtoient, avant un avis sur cette question qu’on entend souvent : « La jeunesse est-elle perdue ? » (p. 44).
Pour terminer, la rubrique « Ici et ailleurs » brosse sans relâche les dernières nouvelles du secteur (p. 46), tandis que les Bésicles de JiJi rappellent à l’ordre toujours et encore les mots et leurs auteurs (p. 47). Le numéro s’achève sur une page d’agenda (p. 48).
Le sommaire du numéro 419
ARTICLES
1
Éditorial : Le retour des enfants de Syrie, chaque jour plus urgent
Benoit Van Keirsbilck
3
Tribune : Mettre fin à la violence à l’égard des femmes et des filles est essentiel pour faire face aux crises mondiales et atteindre la prospérité
Experts aux Nations unies
5
Mutilations génitales féminines et protection
NANSEN The Belgian refugee council
20
«T’as quel âge ?» Analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (3e partie)
Delphine de Jonghe
DOCUMENTS
27
CSIL-R . Avis du Délégué général aux droits de l’enfant sur l’avant-projet de décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux Cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme
JURISPRUDENCE
38
T.P.I. Anvers, sect. Trib. famille et jeunesse (ch. AF10), 17 février 2022
Mineur – Capacité juridique – Exercice des droits du patient – Consentement ou refus motivé – Capacité d’exprimer sa volonté – Vaccination contre le Covid-19 – Pression ou inquiétude des parents – Autorité parentale – Exercice commun – Parents séparés – Demande d’habilitation à prendre seul la décision – Intérêt de l’enfant – Appréciation – Effets négatifs de l’absence de vaccination sur la croissance des enfants.
38
T.P.I. de Flandre occidentale, div. Courtrai, sect. Trib. famille (ch . 24/A), 28 février 2022
Autorité parentale – Exercice commun – Parents séparés – Présomption d’accord de l’autre parent envers les tiers de bonne foi – Mais non entre les parents – Intérêt de l’enfant – Vaccination contre le Covid-19 - Enfants mineurs – Pas d’accord de l’autre parent – Pas de vulnérabilité particulière de l’enfant en cause.
38
Cass. (1ème ch.), 16 septembre 2022 — C.22.0070.N
Obligation alimentaire – Parents pour leurs enfants – Frais extraordinaires – Inventaire – Caractère non limitatif
39
Bruxelles (42ème ch.), 18 mai 2021
Obligation alimentaire – Parents pour leurs enfants – Paternité contestée avec succès – Contribution à l’entretien de l’enfant – Indue - Rétroactivité
39
Civ. Anvers (sect. Trib. Famille et jeunesse, ch. AF1), 18 février 2021
Filiation – Reconnaissance – Refus d’acter – Tribunal de la famille – Pleine juridiction – Reconnaissance frauduleuse – Conditions – Appréciation
39
Anvers (ch. Famille F1M), 8 février 2022
Filiation – Paternité – Contestation – Époux décédé sans avoir introduit d’action – Droit d’action d’un parent en ligne descendante – Possession d’état – Cause relative d’irrecevabilité – Intérêts des diverses parties – Paix des familles – Preuve de l’absence de filiation – Crémation – Expertise – Comparaison des données ADN – Refus de contribuer à la preuve – Déloyauté procédurale – Présomption
40
Cass. (1ère ch.), 26 mars 2021 - D.18.0015.N
Secret professionnel – Psychologue – Section disciplinaire – Éventuels faits de pédophilie – Interdiction de révéler des faits dont le patient est l’auteur, mais non la victime.
FICHE JDJ
41
Le droit à l’inscription dans l’enseignement fondamental et secondaire
Fiche rédigée par Khaled Boutaffala (SDJ de Bruxelles), actualisée par Nathalie Goebels, SDJ de Liège
JEUNES À DROIT
44
Des jeunes et Scan-R (suite)
Ranin, Sabreen, Saita, Elizia, Bilal et Suzon
Éditorial
Le retour des enfants de Syrie, chaque jour plus urgent- La situation des enfants encore et toujours détenus dans des camps contrôlés par les Kurdes dans le Nord-Est de la Syrie est catastrophique depuis longtemps et continue à se dégrader dramatiquement chaque jour qui passe, si tant est que ce soit possible !
Les horreurs atteignent des niveaux inimaginables, comme en témoignent le viol suivi de l’assassinat sauvage de deux jeunes filles égyptiennes de 12 et 15 ans dans le tristement célèbre camp d’Al-Hol (1).
La violence est endémique et les enfants, pas plus que les adultes d’ailleurs, ne jouissent du moindre droit. Les conditions de survie sont à leur niveau le plus bas. Pire, si c’est encore possible, la Turquie a repris ses bombardements des zones contrôlées par les Kurdes, en ce compris à proximité des camps, entraînant une menace de les laisser sans contrôle, avec pour conséquence de les livrer totalement aux groupes armés islamistes, et donc de risquer une résurgence de la guerre civile.
Pendant ce temps, la plupart des pays d’origine de ces enfants et familles continuent à faire la fine bouche. Pourtant, comme vient de le démontrer un nouveau rapport publié par Human Rights Watch (2), la réintégration des enfants qui ont été rapatriés se passe très bien dans la majorité des cas. Si la Belgique n’est pas parmi les pays étudiés, les indications dont on dispose montrent que ça ne se passe pas nécessairement différemment ici.
Certes, il faudra voir sur le moyen terme, les traumatismes subis par ces enfants étant conséquents, mais on sait ce qu’il faut faire pour y répondre, ce rapport détaillant d’ailleurs les «bonnes pratiques» en la matière.
On sait aussi qu’au plus on attend, au plus les remèdes seront conséquents.
Réitérons donc avec force cet appel maintes fois lancé, rappelé par des juridictions internationales, de rapatrier immédiatement tous les enfants et leurs parents ainsi que tous les adultes qui, s’ils restent sur place, représentent une bombe à retardement qui va sans aucun doute nous exploser une nouvelle fois à la figure.
Benoit Van Keirsbilck
(1) Syria: UN Human Rights Chief condemns brutal killing of two girls
(2) Many Children Returned from Syria Detention Doing Well
Ici et ailleurs
Une bande-dessinée pour raconter l’arrivée des enfants migrants
Dans le cadre du projet Become Safe, Défense des enfants International Belgique s’est associée avec la Croix-Rouge et Fedasil et propose un nouvel outil de plaidoyer pour une meilleure prise en charge en Belgique des enfants migrants victimes de violences.
La bande-dessinée « Quel monde pour moi ? » reflète le souhait de parler des enfants dans des termes qui leur ressemblent : des termes humains. Elle met en lumière l’existence et l’accumulation de violences dans les pays d’arrivée, et leurs conséquences désastreuses sur les enfants.
Elle est disponible au prix de 7€ en FR et en NL auprès de :
info@defensedesenfants.be.
L’U.E. ne parvient pas à faciliter l’intégration des enfants roms
L’Agence européenne des droits fondamentaux publiait le mois dernier un rapport dans lequel elle constate que la situation des Roms ne s’est pas améliorée, en dépit des objectifs fixés par l’Union européenne pour faciliter leur intégration.
Les enfants sont les premières victimes de cette absence de progrès. Sept jeunes Roms sur dix quittent prématurément le système éducatif (pour un jeune européen sur dix).
Aussi, 52 % des enfants entre 6 et 15 ans se trouvent dans une école ségréguée, un chiffre en hausse de 8 % en six ans.
Les magistrats de la jeunesse appellent Valérie Glatigny à l’aide
À propos de chiffres, ceux de l’accueil et l’accompagnement de mineurs en dangers en Belgique sont également alarmants. C’est ce que dénoncent les 14 juges de la jeunesse de Bruxelles et les substituts du procureur du Roi de la section jeunesse dans une lettre d’appel à l’aide à la ministre Valérie Glatigny.
Faute de place dans les institutions d’hébergement, au 1er octobre, 513 enfants considérés en danger attendaient de bénéficier d’un accompagnement estimé pourtant indispensable.
Les magistrats déclarent ne plus être en mesure d’assumer leur protection. Ces chiffres inquiétants mériteraient une analyse fine, pour déterminer les lieux d’engorgement en vue de proposer des solutions adaptées sans retomber dans le travers du tout à l’accueil institutionnel.
Mais il n’est pas certain que les outils pour une telle analyse soient fonctionnels actuellement.
En novembre, l’ONU s’inquiète du respect des droits humains sur Twitter …
A peine nommé, Volker Türk, le nouveau Haut-Commissaire pour les droits humains de l’ONU a écrit une lettre ouverte à Elon Musk, qui vient de faire l’acquisition de Twitter en déboursant la somme modique de 44 milliards de dollars, pour le prier de s’assurer que les droits humains soient centraux dans la gestion de Twitter après son rachat.
Türk Volker s’inquiétait, à juste titre, du mauvais départ que représentait la nouvelle du licenciement de la gestion du réseau social de toute l’équipe en charge des droits humains et de (presque) toute l’équipe pour l’éthique de l’intelligence artificielle.
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