Il reste des places aux formations

"Le mineur et la police"

qui aura lieu les jeudi 6 et mardi 18 octobre, à Namur

Objectifs de ce module :

Tenter d’identifier les pouvoirs des services de police et les limites dans lesquelles ils s’exercent dans certains domaines, sur base de cas concrets, des normes belges et des droits fondamentaux, notamment illustrés par la Cour européenne des droits de l’homme ; d’identifier les principes applicables dans l’accueil et la prise en charge des mineurs victimes ou témoins d'infractions ; d'identifier les différents acteurs intervenant suite à une plainte relative aux agissements d’un policier. Acquérir de bons réflexes pour accompagner ou conseiller les jeunes dans leurs interactions avec la police.

Contenu détaillé et exemples de questions abordées :

Le contenu ci-dessous est donné à titre indicatif. Le nombre de thèmes abordés et leur répartition par journée, peut varier en fonction des intérêts et demandes des participants.

• Distinction entre les missions de police administrative et les missions de police judiciaire.
• Quelle différence entre police locale et police fédérale ?
• Comment identifier un fonctionnaire de police ? Ce dernier peut-il intervenir en dehors de ses heures de service ?
• Quand la police peut-elle effectuer des contrôles d'identité et des fouilles ? Que faire en cas de contrôle potentiellement discriminatoire (profilage ethnique…) ?
• Convocation et auditions à la police : quels bons réflexes avoir quand on reçoit une convocation ? Un jeune peut-il seul déposer plainte, peut-il se faire accompagner dans le cadre d'une audition, … ? Peut-il recevoir le PV de son audition ?
• Quelles obligations de la police par rapport à l’accueil et la prise en charge des victimes ?
• Dans quels cas une audition de mineur est-elle filmée ? Qui procède à l’audition ? Comment se déroule-t-elle ? Le mineur a-t-il le droit de se faire accompagner ?
• Concertation préalable et assistance de l'avocat pendant l'audition d'un mineur suspect (loi Salduz) : comment ? Jusqu’où va le rôle de l’avocat ?
• Quelles conditions pour utiliser la contrainte ? La police peut-elle gifler un jeune insolent ? Quand utiliser les menottes ? Comment faire la différence entre une contrainte légitime et un traitement dégradant interdit ?
• Arrestations administratives et judiciaires : quand la police peut-elle priver un jeune de sa liberté ? Combien de temps ? Quels droits pour les jeunes arrêtés (médecin ? avocat ? prévenir les parents ? …) ?
• Visites domiciliaires et perquisitions : dans quels cas la police peut entrer sans autorisation des habitants ? Peut-elle fouiller le salon et la chambre des parents si seul le jeune est suspect ?
• La police et l’école : la police peut-elle pénétrer dans l’école sans autorisation ? La police peut-elle procéder à l’audition d’un élève au sein de l’école ? Quid des opérations « coups de poings/antidrogues » dans les écoles ?
• Combien de temps un jeune peut-il être fiché par la police pour des « erreurs de jeunesse » ?
• Plaintes à l'égard d'un policier ou d'un service de police : à quel guichet s'adresser pour déposer plainte contre un policier ou pour dénoncer certains agissements ? Quelles sont les missions du Comité P et d’autres organes de contrôle (Inspection générale, COC, Unia…)
• Quelles démarches et procédures judiciaires possibles en cas d’infraction ou de dommages suite à une intervention policière ? Aperçu des certaines procédures nationales et internationales.

Formation assurée par : Mathieu Beys et Gabriel Van Malderen

Formation agréée par l'OBFG, à raison de 6 points par journée.

 Conditions financières : 150 euros 

Horaire et lieu : 

de 9h30 à 16h30
(avec une pause de 12h30 à 13h30)
Auberge de Jeunesse de Namur
8 avenue Félicien Rops - Salle "Aymon + Bayard"

"La justice adaptée aux enfants"

qui aura lieu le 17 octobre à Bruxelles

Objectifs de la formation :

Le Conseil de l’Europe a adopté en 2010 des « Lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants » destinées à améliorer leur accès à leur prise en charge par la justice. Rédigées pour être utilisées par des professionnels travaillant dans les systèmes de justice pénale, civile ou administrative, ces directives abordent des thèmes tels que la famille, le besoin de respect ainsi que l’importance pour les enfants et les jeunes d’être écoutés et si possible entendus.

Au terme de cette formation, les participants auront une connaissance approfondie de ces lignes directrices et seront à même de questionner leur pratique et le fonctionnement du système de justice pour s’assurer qu’ils sont adaptés aux enfants.

À titre d’exemples :

• Qu’entend-on par « justice adaptée aux enfants » ?
• Quel est le rôle et la mission du Conseil de l’Europe ?
• Quelle est la valeur juridique de ces « lignes directrices » ?
• Comment s’appliquent ces principes avant, pendant et après la procédure en justice ?
• Le temps de l’enfant dans la justice est-il le même que celui des adultes ?

Contenu :

Cette formation partira des lignes directrices adoptées par le Conseil de l’Europe et en décortiquera le contenu et les fondements : la participation des enfants, l’intérêt supérieur des enfants, la dignité, la protection contre la discrimination et la primauté du droit. Elle analysera l’application et la portée de ces lignes directrices dans le contexte belge et verra si notre pays les respecte déjà ou s’il y a matière à améliorations en ce qui concerne les principaux éléments de cette approche :

• Information et conseils ;
• Protection de la vie privée et familiale ;
• Sécurité
• Formation des professionnels
• Approche multidisciplinaire
• Privation de liberté

A travers divers exercices, la formation aidera les participants à réfléchir les systèmes de justice en « se mettant dans la peau d’un enfant » pour comprendre ce qu’il ressent et comment on peut mieux prendre en compte sa situation.

Public

Cette formation s’adresse à toute personne qui travaille avec des enfants dans ou autour d’un système de justice ou avec des enfants confrontés à la justice (interprète, psychologue, avocats, éducateur etc.), qu’elle soit protectionnelle, pénale, civile ou administrative et que l’enfant soit concerné directement ou indirectement par cette « grosse machine».

Formation assurée par : Benoît Van Keirsbilck et Eva Gangneux

Formation agréée par l'OBFG, à raison de 6 points.

 Conditions financières : 75 euros 

Horaire et lieu : 

de 9h30 à 16h30
(avec une pause de 12h30 à 13h30)
Auberge de Jeunesse Génération Europe à 1080 Bruxelles
4 rue de l'Éléphant - Salle "Strasbourg"

S'inscrire ici

Attention - notre site est régulièrement en «mise à jour», si vous éprouvez des difficultés pour vous y inscrire, vous pouvez procéder en nous adressant un mail à : jdj@skynet.be reprenant votre nom, prénom, fonction, institution, adresse postale, numéro de téléphone et intitulé de la formation à laquelle vous souhaitez vous inscrire.

Votre inscription sera définitive lorsque vous en aurez reçu la confirmation  

Renseignements :

Contenu des formations : cecile.mangin@droitdesjeunes.com  

Inscriptions, commande de syllabi : annebillen@droitdesjeunes.com

Des questions ou des suggestions ? N’hésitez pas à nous contacter (jdj@skynet.be)

S’AGISSANT DE FORMATIONS EN PRÉSENTIEL, LES INFORMATIONS PRATIQUES SONT ENCORE SUSCEPTIBLES D'ÉVOLUER EN FONCTION DES CIRCONSTANCES SANITAIRES ET PROTOCOLES QUI SERONT À RESPECTER (CST ÉVENTUEL, LIMITATION DU NOMBRE DE PARTICIPANTS, DISTANCIATIONS, MESURES D’HYGIÈNE, AÉRATIONS..)

Jeunesse et droit se réserve la possibilité d’annuler toute formation - auquel cas le remboursement des frais d’inscription déjà acquittés sera effectué - sans dédommagement généralement quelconque envisageable. Les inscrits marquent leur accord avec les conditions sus-décrites.