Les droits de l’étudiant.e dans l’enseignement supérieur

Le mardi 6 septembre 2022, à Namur 

Publics concernés :

Professionnels en contact avec les étudiants de l’enseignement supérieur, confédérations d’étudiants, membres du personnel des établissements d’enseignement supérieur et académiques, centres d’information, travailleurs sociaux, travailleurs des CPAS (particulièrement les cellules étudiantes), juristes, avocats.

Objectifs de ce module :

Première partie. Les évaluations dans l’enseignement supérieur viennent de s’achever. Par la même occasion, de plus en plus d’étudiants contesteront les décisions des jurys de délibération. Face à la multitude de situations possibles et au principe fondamental de souveraineté des jurys, l’objectif de la première partie de ce module est de permettre de fournir un cadre pour, tantôt encadrer les décisions de ces jurys, tantôt accompagner ou conseiller les étudiants qui souhaitent contester ces décisions. Il s’agit de décrire le cadre légal et d’aborder des éléments de contentieux administratif : ce qui relève de la liberté académique ou n’en relève pas et est susceptible de remettre en cause les décisions souveraines des jurys de délibérations, ce à quoi il faut faire attention d’un point de vue procédural ainsi que les hypothèses de fraude lors des évaluations.

Deuxième partie. Les périodes d’inscription viennent de s’ouvrir. D’ailleurs, la date limite pour introduire cette demande est désormais avancée au 30 septembre 2022 pour tous les établissements d’enseignement supérieur hors enseignement de promotion sociale. L’objectif de la deuxième partie de ce module est de permettre aux publics visés par la première partie, mais aussi aux travailleurs des CPAS (particulièrement ceux qui sont chargés de traiter les demandes d’étudiants) de revenir sur les cas dans lesquels une inscription ou une admission peut être refusée et les principes qui encadrent la liberté de choix de l’établissement d’enseignement supérieur en insistant notamment sur les mécanismes qui permettent de vérifier si l’étudiant est finançable ou non. Les nouvelles règles de finançabilité applicables dès l’année académique 2022-2023 seront également abordées. Elles sont d’ailleurs généralement mobilisées par les cellules étudiants des CPAS pour déterminer le critère de « l’aptitude aux études ». Seront également examinées les éléments de procédure pour contester des décisions de refus d’inscription ou d’admission. Ponctuellement, seront examinées quelques questions concernant les étudiants hors union européenne non-assimilés.

Exemples de questions posées : 

• Ma psychopédagogue, qui n’est venue qu’une seule fois lors de mon stage, m’a attribué une noté d’échec qui diverge radicalement de l’appréciation de son maître de stage. Quid ?
• Les évaluations ont été modifiées en dernière minute. Quid ?
• La note de l’unité d’enseignement a été calculée sur base d’une moyenne géométrique, harmonique, du standard settings ou d’une note dite absorbante (la note la plus basse et ses variantes). Est-ce autorisé ou non ?
• Mes copies d’évaluation peuvent-elles être consultées ? Quid en cas de non-respect de la procédure prévue par le règlement général des études ?
• L’évaluation était bien trop difficile. Quid ?
• Puis-je refuser l’inscription sur base d’un manque de place, en raison du manque de places de stage ou en raison d’impératifs de sécurité ?
• Quelles sont les (nouvelles) règles applicables aux PAE ?
• Quid des nouvelles règles de finançabilité ?
• Quid des règles que les universités fixent pour limiter l’admission des étudiants hors union européenne non-assimilés ?
• Quid des règles applicables aux étudiants hors union européennes non-assimilés ?

 La formation est dispensée par Karim Jguirim (juriste et travailleur social)

(Agrément OBFG (avocat.be) : 6 points)

Conditions financières : 75 euros