Les droits de l’étudiant.e
dans l’enseignement supérieur

Le 3 mai et le 6 septembre 2022 à Namur - Auberge de Jeunesse

Objectifs de ce module :

Au terme de ce module, les participants connaîtront les principaux mécanismes juridiques mobilisés en pratique.

Le point de départ des questions est celui des questions les plus fréquemment rencontrées et la réponse est celle fournie par les textes (et la jurisprudence) applicables en matière de refus d’inscription, de « finançabilité », de décisions de délibération des jurys académiques et de procédures plus spécifiques (les sanctions disciplinaires, les PAE, les VAE, l’enseignement inclusif et les règles applicables aux étudiants non-résidents e/ou inscrits au secteur de la santé).

Contenu :

• Le droit au libre choix de l’établissement d’enseignement supérieur
• Les refus d’inscription légalement admissibles (et l’enseignement de promotion sociale);
• Les cas de refus d’inscription autres que la « finançabilité » ;
• La « finançabilité » ;
• La liberté académique et les décisions des jurys de délibération ;
• Les règles applicables aux décisions des jurys de délibération ;
• Les règles applicables aux procédures disciplinaires ;
• Les règles applicables aux Programmes Annuels de l’étudiant ;
• Les règles applicables à la Valorisation des acquis et de l’expérience ;
• Les règles applicables à l’enseignement inclusif ;
• Le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur ;
• Les études en sciences médicales/dentaires et vétérinaires ;
• Quelques règles simples mais importantes (inscription aux évaluations, absence, sessions ouvertes ou prolongées,…)

Exemples de questions abordées :

• Peut-on refuser sur base d’un manque de place ? À quoi sert la CEPERI (ARES)?
• Suis-je « finançable » :
• Sur base de quels critères ?
• Et en tant qu’étudiant.e hors union européenne ?
• Après une inscription dans l’enseignement de promotion sociale, une année préparatoire, une PACES, un allègement ou une réorientation (en premier bloc de bachelier) ?
• Qu’est-ce qu’une fiche ECTS et quelle est son utilité ?
• Qu’est-ce que la note absorbante et puis-je y recourir ? (développements récents)
• J’ai travaillé 10 ans comme chargé de communication, puis-je accéder à un bachelier de spécialisation ?
• J’ai plagié, mais encore ?
• Mon PAE peut-il comporter 55 crédits ? L’étudiant.e peut-il.elle exiger 75 crédits ?
• Je suis hyperactif et/ou dyslexique et/ou une personne à mobilité réduite, puis-je prétendre à un aménagement ? (développements récents)
• Faire des études de kinésithérapie en Belgique quand on est français : serais-je soumis à un tirage au sort ?

La formation est dispensée par Karim Jguirim

(Agrément OBFG (avocat.be) : 12 points)

Conditions financières : 150 euros

Droit familial

Les 12 et 19 mai 2022 à Namur - Auberge de jeunesse

Objectifs de ce module :

Ce module vise à donner une grille de lecture à chaque intervenant social lui permettant d'identifier les liens familiaux propres à chaque jeune, d'en comprendre les enjeux et d'orienter adéquatement les jeunes et les familles quand la situation le requiert.

Contenu :

• le tribunal de la famille
• la filiation
• les conséquences de cette filiation : autorité parentale, l'hébergement, le droit aux relations personnelles et l'obligation alimentaire
• la tutelle
• le mariage et la cohabitation légale
• le divorce

Outils pédagogiques mis en œuvre :

Cette formation se veut interactive. Ces matières seront abordées au départ de situations apportées de préférence par les participants. L'apport théorique sera systématiquement mis en pratique par la résolution d'exercices pratiques ou lors de débats autour de cas vécus.

Exemples de questions abordées :

• qu’est-ce que l’autorité parentale, tutelle civile ?
• quels sont les différents modes d’établissement de la filiation ?
• quelle est la procédure de changement de nom et de prénom ?
• comment se passe l’audition du mineur en cas de séparations des parents ?
• qui peut revendiquer le droit aux relations personnelles ?
• que signifient l’abandon et la non-représentation de l’enfant ?
• …

La formation est dispensée par Edwige Barthelemi et Aude Macaigne

(Agrément OBFG (avocat.be) : 12 points)

Conditions financières : 150 euros

HORAIRE DE CES FORMATIONS : de 9h30 à 16h30 avec une pause de 12h30 à 13h30

L'INSCRIPTION  À L'UNE DE CES FORMATIONS S'ENTEND À L'INTÉGRALITÉ DE SON PROGRAMME