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Le 4 avril 2022 

Communiqué de presse

 

Les effets de la guerre sont dévastateurs, en particulier pour les enfants. Qui peut imaginer un seul instant ce que les enfants comprennent des combats qui font rage en Ukraine ? Du jour au lendemain, leur vie est complètement perturbée, voire détruite : plus d’école, plus de copains, plus de plaine de jeux, plus de perspectives et certainement plus de conditions minimales pour leur survie et le développement (Édito, p.1, ci-dessous).

Plusieurs États ont finalement décidé de rapatrier leurs ressortissants, dont des enfants, enfermés dans les camps de Syrie. La France, hormis pour quelques cas isolés, s’y oppose. Le Comité des droits de l’enfant, saisi par plusieurs familles, a récemment constaté que la France ne respectait pas ses obligations internationales en abandonnant ses enfants dans les camps. La question ne peut plus être éludée, d’autant que la Cour européenne des droits de l’homme pourrait également se prononcer en ce sens dans les semaines ou les mois à venir (Jean-Luc Rongé, p.3).

Cécile Dessoy a accepté de revenir sur la question de la prise en charge des mineurs LGBT-Queers dans le système judiciaire en Communauté française, question qu’elle avait traité en vue de l’obtention du grade de Master en criminologie. Sa recherche aura permis de souligner les avancées en matière de droits des personnes queers et ce qu’il reste à parcourir, ainsi que les manquements du système, qu’ils soient structurels (placements genrés) ou autres, comme le manque de connaissances des intervenant.e.s. Sa recherche aura aussi permis de mettre en évidence le vide juridico-institutionnel quand il question des personnes queers (p.7).

Le JDJ revient également sur le projet PARCS mené, au sein de Défense des Enfants International - Belgique, par Emmanuelle Vacher (Emmanuelle.Vacher@defensedesenfants.be). Selon l’étude CASES de 2021, commandée par la Ministre Glatigny, la grande majorité des enfants en Belgique francophone a subi au moins une forme de violences dans le cadre de son activité sportive (que ce soit sous forme de négligences, de violences psychologiques, physiques, sexuelles). Le projet PARCS a pour objectif d’améliorer la protection des enfants dans le cadre des activités sportives et de loisirs, en promouvant notamment la mise en place et en œuvre de politiques de protection de l'enfance claires et adaptées (p.16). Le projet PARCS a permis de mener un important de travail de plaidoyer, à lire en p.24.

Les médiateurs fédéraux Jérôme Aas et David Baele ont formulé une importante recommandation à destination de la Présidente de la Chambre des Représentants, Présidente de la commission des Pétitions et Président de la commission de l’Intérieur. Cette recommandation porte sur l’instauration d’un statut spécifique et adéquat pour les parents accompagnant des enfants mineurs bénéficiaires de la protection internationale (p.27).

En page 31, deux réponses à des questions posées au Parlement à la Ministre Glatigny, concernant « le bilan après un an du Girl Power Squad (GPS), outil de prévention pour les victimes de proxénètes d’adolescents », et « l’impact négatif sur le jeune d’une campagne de recherche non contrôlée sur les réseaux sociaux à la suite d’une disparition ».

Place ensuite à la rubrique jurisprudence, qui retrace notamment la décision du Comité des droits de l’enfant contre la France en matière de non-rapatriement de ses enfants des camps de Syrie (p.33).

Le JDJ revient enfin sur le rapport du Forum des Jeunes, porte-parole officiel des jeunes de 16 à 30 ans en Fédération Wallonie-Bruxelles, en matière de participation citoyenne (p.44).

Le numéro se clôture par les rubriques Ici et ailleurs (page 46) et les célèbres Bésicles de Jiji

 

Au sommaire du numéro 412

Articles

1

L’homme est un loup pour l’enfant

Alexandra Roelandt et Benoit Van Keirsbilck

3

La France abandonne ses enfants détenus dans les camps de Syrie

Jean-Luc Rongé

7

Les mineurs LGBT-Queers dans le système judicaire. Quelle prise en charge en Communauté française ?

Cécile Dessoy

16

Le droit de pratiquer des activités de sport et de loisirs sans violences : leçons apprises du projet PARCS

Documents

21

PLAIDOYER PARCS – SECTION LOISIRS

24

PLAIDOYER PARCS – SECTION SPORT

27

Recommandation 2022/01 au Parlement - Février 2022 - Prévoir un statut spécifique et adéquat pour les parents accompagnant des enfants mineurs bénéficiaires de la protection internationale et leur délivrer un document de séjour dans l’attente de l’issue du traitement de leur demande

Travaux parlementaires

31

Question de Mme Sophie Pécriaux (PS) à Mme Glatigny, intitulée «Bilan après un an du Girl Power Squad (GPS), outil de prévention pour les victimes de proxénètes d’adolescents» - CRIc n° 39-Ens Sup8 (2021-2022), 11 janvier 2022, pp. 38 et 39.

31

Question de M. Eddy Fontaine (PS) à Mme Glatigny, intitulée «Impact négatif sur le jeune d’une campagne de recherche non contrôlée sur les réseaux sociaux à la suite d’une disparition» - CRIc n° 39-Ens Sup8 (2021-2022), 11 janvier 2022, pp. 39 à 41.

Jeunes à droit

44

Donne de la voix, on t’écoute !

Jurisprudence

33

CEDH – arrêt Abdi Ibrahim c. Norvège (Gde Ch.) – 10 décembre 2021 — Adoption d’un enfant par sa famille d’accueil – Défaut de tenir compte du souhait de la mère de maintenir des liens avec son enfant – Violation du respect de la vie privée et familiale (art. 8 CEDH)

33

Comité des droits de l’enfant - Constatations à l’encontre de la France concernant les communications nos 77/2019, 79/2019 et 109/2019 - Quatre-vingtneuvième session - 8 février 2022 - Rapatriement d’enfants dont les parents sont liés à des activités terroristes - Violation de l’article 3 (inaction constitutive d’une décision contraire à l’intérêt supérieur des enfants)- Violation des articles 6, § 1er (droit à la vie) et 37 (a) (interdiction de la torture et peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants) - Opinion conjointe concordante

43

Cons. d’État (sect. contentieux. admin., 9ème ch.), 11 janvier 2022 — Recours en cassation administrative – Commission d’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence – Décès dû à une injection d’héroïne – Condamnation sur la base de l’art. 3, § 2 de la loi du 24 février 1921 – Abstention fautive et non empoisonnement – Pas d’acte intentionnel de violence.

43

Cass. (1ère ch.), 23 septembre 2021 - C.21.0053.N - Autorité parentale – Parents qui ne cohabitent pas – Organisation de l’hébergement – Éléments nouveaux

 

Éditorial

L’homme est un loup pour l’enfant

Les effets de toute guerre sont dévastateurs, en particulier pour les enfants.

Qui peut imaginer un seul instant ce qu’un enfant comprend de la situation qui est en train de se produire en Ukraine et quel sens il peut donner à cette folie; plus de 2 millions personnes (au moment où ces lignes sont rédigées), femmes et en grande majorité enfants, devant fuir du jour au lendemain face à l’incommensurable cruauté de certains dirigeants qui font passer leur envie de pouvoir mégalomane avant le bien-être des enfants.

Du jour au lendemain, leur vie est complètement perturbée, voire détruite : plus d’école, plus de copains, plus de plaine de jeux, plus de perspectives et certainement plus de conditions minimales pour la survie et le développement.

On vous épargnera ici la litanie des horreurs, le fait de vivre la peur au ventre, dans des abris, sous des tonnes de bombes s’écrasant indifféremment partout. La presse en fait largement état.

Mais au-delà, regardons les conséquences à moyen et long terme : des centaines de milliers d’enfants sont séparés d’au moins un membre de la famille et seront déscolarisés; des milliers deviendront orphelins; leur niveau de vie sera gravement affecté, de même que leur santé physique et mentale et leur développement en général.

Des milliers d’enfants sont aussi recrutés dans les deux camps en violation des normes pourtant ratifiées par tous. Des écoles, hôpitaux, quartiers résidentiels… sont bombardés avec leur lot de dégâts collatéraux que nos guerres soi-disant propres et nos armes de précision, sont évidemment incapables d’éviter.

Le traumatisme subi laissera des traces durables et nécessitera une intervention professionnelle pour y répondre et donc des moyens considérables.

Certains enfants seront encore plus durablement affectés; pensons à tous ceux qui ont des besoins spéciaux, aux enfants qui vivent en institutions ou orphelinats, qui ont passé plusieurs jours dans des caves ou abris et ont dû fuir dans des conditions angoissantes.

Tout ceci sans compter que la réaction à ce conflit détourne l’attention sur l’importance de reconstruire un monde d’après-Covid et de lutter contre les dérèglements climatiques pour ne citer que les brûlots les plus importants.

Il est heureux que l’Europe renoue avec certaines de ses valeurs fondamentales d’accueil, même si le contraste avec les précédentes vagues de migrants en provenance de Syrie, Afghanistan, Somalie ou autres n’en est que plus saisissant.

Certes, les enfants sont les oubliés de toutes les guerres et ce qui précède est valable pour toutes celles du passé ou qui ont encore cours aujourd’hui (nombre d’entre elles étant tout simplement oubliées). Pensons, sans exclusive, au Myanmar, à la Colombie, à la Syrie, à la Libye, à l’Éthiopie, au Xinjiang, à la Géorgie, à l’Afghanistan, à la Palestine et à tous les autres lieux ou des guerres ouvertes, conventionnelles, hybrides, civiles, larvées, froides, chaudes… détruisent l’enfance.

Les mécanismes internationaux destinés à prévenir ces conflits ou en limiter l’impact, ne fonctionnent clairement pas comme ils devraient. La perspective de traduire les dirigeants avides de pouvoir qui sévissent dans les lieux précités devant la Cour Pénale Internationale est fondamentale, mais elle n’est ni dissuasive ni efficace pour arrêter ces horreurs.

Il nous faut sans doute réinventer notre capacité à développer des mécanismes pour garantir la paix. Le défi est immense mais indispensable.

Alexandra Roelandt et Benoit Van Keirsbilck

 

ICI ET AILLEURS

Droits de l’enfant …

La nouvelle stratégie pour les droits de l’enfant du Conseil de l’Europe (2022 à 2027) «Les droits de l’enfant en action : poursuivre la mise en œuvre et innover ensemble» a été adoptée par le Comité des ministres du COE le 23 février dernier et sera lancée à Rome les 7 et 8 avril prochains. Cette stratégie, la 4ème du genre, vise à faire progresser la protection et la promotion des droits de l’enfant à travers l’Europe. Elle a été élaborée dans le cadre d’un processus consultatif avec des gouvernements nationaux, des organisations internationales, des organisations de la société civile et surtout 220 enfants de 10 États membres.

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