Les droits de l'enfant
dans le cadre du placement

Le 19 avril 2022 à Namur

(Auberge de jeunesse de Namur)

Introduction

Cette formation vise à permettre aux services et institutions qui travaillent avec des enfants retirés de leur milieu familial d’intégrer les droits de l’enfant comme grille de lecture dans leur intervention.

Quels sont les droits spécifiques qui leur sont applicables ?

Comment mieux respecter leurs droits ?

Comment leur permettre de participer à tous les stades des décisions ?

Objectif

Cette formation vise à informer et à sensibiliser les participants aux droits de l’enfant dans le cadre du placement.

Il s’agira également d’amener à une réflexion sur les obstacles et les éventuelles solutions pour que ces droits soient mieux respectés.

Contenu

La formation abordera les droits fondamentaux des enfants qui sont placés suite à une mesure d’aide à la jeunesse, qu’elle soit volontaire ou contrainte, ou de protection de la jeunesse (placement en IPPJ ou dans une institution privée) et les principes fondamentaux qui devraient toujours être pris en compte avant, pendant et après le placement, afin de garantir au mieux le respect de ces droits.

Les droits spécifiques qui seront plus particulièrement abordés dans le cadre de cette formation sont notamment : l’intérêt supérieur de l’enfant, le respect de la vie privée, la protection contre toutes formes de violence, la participation des enfants dans les procédures et dans le cadre de leur placement, l’accès à la justice, les droits à la défense et à l’assistance juridique, le droit au respect de la vie familiale, etc.

Seront ainsi présentés dans ce contexte :

• Le cadre légal international (notamment la Convention relative aux droits de l’enfant et les observations du Comité) et régional (notamment la Convention européenne des droits de l’Homme et la jurisprudence de la Cour), tant contraignant que non contraignant (notamment les Lignes directrices des Nations Unies relatives à la protection de remplacement pour les enfants).
• Le cadre légal national, essentiellement applicable en Communauté française; les modifications apportées en la matière par le nouveau Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse (décret du 18 janvier 2018) seront évidemment abordées.
• Une série d’outils destinés aux différents acteurs qui interviennent tout au long de la procédure de placement.

L’approche, comme pour toutes les formations proposées par DEI-Belgique, est ludique, participative et nourrie de méthodologies variées (travail sur la base de cas concrets, vidéos, quiz, jeux de rôles,…).

Public

Cette formation s’adresse principalement aux professionnels travaillant avec des enfants retirés de leur milieu familial, ou susceptibles de l’être, mais aussi à toute personne s’intéressant aux droits de l’enfant dans ce contexte particulier.

La formation est dispensée par Benoit Van Keirsbilck

(Agrément OBFG (avocat.be) : 6 points)

Conditions financières : 75 euros

Droit scolaire

Les 21 et 26 avril 2022 à Namur

(Auberge de jeunesse de Namur)

Objectifs de la formation

Au terme de ce module, les participants connaîtront les principales sources de droit qui leur permettront d’appréhender dans leur pratique les questions relatives à l’accès à l’école, à la discipline, à l’organisation des études et aux missions des centres PMS.

Contenu

• les missions de l’enseignement ;
• le droit à l’instruction ;
• l’obligation scolaire ;
• l’inscription;
• l'élève qui ne satisfait plus à l'obligation de fréquenter effectivement et assidûment les cours;
• la discipline à l’école ;
• l’organisation et la sanction des études ;
• les centres PMS ;
• la déontologie dans l’enseignement.

Exemples de questions abordées

• qui est soumis à l’obligation scolaire ?
• qu’est-ce que le droit à l’instruction et qui en bénéficie ?
• une école peut-elle refuser d’inscrire un élève ?
• quelles sont les conditions de passage d’une année à l’autre ?
• qu’est-ce que les classes passerelles pour primo-arrivants ?
• une école peut-elle renvoyer une élève, sous quelles conditions ?
• quels sont les recours en cas d’exclusion définitive ?
• comment s’organise la sanction des études et le passage de classe ?
• quels sont les recours contre les décisions des conseils de classe ?
• quelles sont les missions des centres PMS ?
• comment s’articule le monde de l’enseignement avec l’aide à la jeunesse ?

La formation est dispensée par Sandra Gérard et Nathalie Goebels

(Agrément OBFG (avocat.be) : 12 points)

Conditions financières : 150 euros

HORAIRE DE CES FORMATIONS : de 9h30 à 16h30 avec une pause de 12h30 à 13h30

L'INSCRIPTION  À L'UNE DE CES FORMATIONS S'ENTEND À L'INTÉGRALITÉ DE SON PROGRAMME