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Le 10 mars 2022 

Communiqué de presse

 

«On ne peut pas traiter une femme sur un pied d’égalité sans devenir son esclave». Ces propos, ahurissants, ont pourtant été prononcés devant une assemblée d’étudiants de l’Université de Gand manifestement enthousiastes, par le chirurgien esthétique Jeff Hoeyberghs. Celui-ci a été condamné en première instance pour violation de la loi «tendant à lutter contre le sexisme dans l’espace public», adoptée en 2014. Les condamnations judiciaires de ce type sont timides : on en dénombre seulement trois, ce qui est peu quand on sait que 90% des femmes ont déclaré avoir déjà été victimes de harcèlement sexiste dans l’espace public (Edito d’Alexandra Roelandt, p.1)

L’article 25 de la Convention d’Istanbul, texte de référence dans la lutte contre les violences faites aux femmes, oblige les États ratificateurs (dont fait partie la Belgique) à mettre en place des centres d’aide d’urgence pour les victimes de violences sexuelles, afin qu’il leur soit dispensé «un examen médical et médico-légal» ainsi qu’ «un soutien lié au traumatisme et des conseils». En Belgique, cinq centres sont actuellement à pied d’œuvre, mais la prise en charge s’est vite révélée être peu appropriée aux victimes mineures. Entouré d’experts, l’Institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes a donc repensé le modèle, et un nouveau Plan d’Action, propre aux spécificités des mineur.e.s, a été approuvé en septembre 2021 (page 7).

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a examiné la façon dont un médecin doit agir si un patient se déclare être victime de violences policières illégitimes et le rôle de l’attestation médicale en matière de preuve. L’avis du Conseil s’est prononcé quant au contenu de l’attestation médicale et rappelle que le médecin se doit de distinguer les constatations objectives et les plaintes subjectives rapportées par le patient. Il ne revient pas au médecin de déterminer quel mécanisme a permis d’infliger les blessures, ni qui pourrait en être l’auteur (p.26).

En page 22, quatre réponses à des questions posées au Parlement à la Ministre Glatigny, concernant notamment le suivi du rapport d’activité du CAPREV (Centre d’Aide et de Prise en charge de toute personne concernée par le radicalisme et les extrémismes violents), et au sujet du travail du projet d’accueil de jour pour les jeunes en errance à Bruxelles (ASBL Macadam).

Le JDJ revient également sur le jugement en référé du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles du 19 janvier dernier, qui condamne l’État belge à respecter ses obligations en matière d’accueil des demandeurs d’asile et d’accès à la procédure de protection internationale. Dans une lettre ouverte adressée au Gouvernement, le CIRE a dénoncé le fait que l’État belge ne respecte pas cette décision : des demandeurs de protection internationale ne se voient pas encore reconnaitre le bénéfice de l’aide matérielle (p.28).

Place ensuite au projet «En Avant ! Fête des droits de l’enfant et des jeunes», qui s’est déroulé les 24 et 30 novembre dernier, compte rendu de Charlotte Lising, détachée pédagogique chez Jeunesse & Droit (p.43).

Le numéro se clôture par les rubriques Ici et ailleurs (page 46) et les célèbres Bésicles de Jiji (page 47).

 

Au sommaire du numéro 411

Articles

1

Redouane, Jeff et autres machos, au musée de l’histoire

Alexandra Roelandt

7

La lutte contre les violences sexuelles basées sur le genre. Focus sur la prise en charge des mineurs victimes de violences sexuelles

Alexandra Roelandt

Travaux parlementaires

22

Question de M. Eddy Fontaine (PS) à Mme Valérie Glatigny, intitulée «Nécessité de conserver la pluridisciplinarité dans les équipes des services d’aide en milieu ouvert (AMO)» - CRIc n° 34-Ens Sup7 (2021-2022), 14 décembre 2021, pp. 52 à 54.

23

Question de Mme Gladys Kazadi (CdH) à Mme Glatigny, intitulée «Maisons d’hébergement des personnes âgées de 18 à 25ans»

24

Question de M. Thierry Witsel (PS) à Mme Glatigny, intitulée «Suivi du rapport d’activité du Centre d’aide et de prise en charge de toute personne concernée par le radicalisme et les extrémismes violents (CAPREV)» - CRIc n° 34-Ens Sup7 (2021- 2022), 14 décembre 2021, pp. 64 et 65.

25

Question de Mme Delphine Chabbert (PS) à Mme Glatigny, intitulée «ASBL Macadam» - CRIc n° 39- Ens Sup8 (2021-2022), 11 janvier 2022, pp. 36 et 37.

Documents

26

Victime de violences policières illégitimes et rôle de l’attestation médicale en matière de preuve

Ordre des médecins – Conseil national

JURISPRUDENCE

28

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, section civile (réf.) - 19 janvier 2022

Mesures provisoires urgentes – Art. 584 C.J – Intérêt à agir – Urgence – Apparence de droit – Directive 2013/32/EU relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale et Directive 2013/33/UE établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale – Droit de présenter une demande de protection internationale (anciennement demande d’asile) – Droit à l’accueil (aide matérielle) – Illégalité apparente – Astreinte (Ordonnance définitive et contradictoire)

42

Cass. (2ème ch.), 17 novembre 2020 - P.20.0758.N

Attentat à la pudeur et viol – Qualification des faits – Inculpé beau-père de la victime – Poursuites sur la base de l’art. 373, al.2 du Code pénal – Éventuelle requalification sur la base de l’art. 372, al.2

42

Cass. (2ème ch.), 13 avril 2021 - P.21.0045.N

Mineur – Différend entre les parents – Exercice de l’autorité parentale – Organisation de l’hébergement – Droits de l’enfant – Opinion de l’enfant - Due considération

42

JP. Kapellen, 16 novembre 2021

Bail d’habitation – Renon donné par le locataire – Prise de cours du délai – Notion de mois – Définition contractuelle

42

Bruxelles (42ème ch.), 25 septembre 2018

Pension alimentaire – Défendeur défaillant – Demande manifestement excessive – Ordre public – Modération de la demande.

Jeunes à droit

43

«En Avant !» - Fête des droits de l’enfant et des jeunes - 24 novembre/30 novembre 2021

Charlotte Lising

Éditorial

Redouane, Jeff et autres machos, au musée de l'histoire

Le 2 février dernier, Redouane Ahrouch, fondateur du parti politique ISLAM, est condamné à quatre mois d’emprisonnement avec sursis par la Cour d’appel de Bruxelles pour son attitude et ses propos tenus lors de l’émission «C’est pas tous les jours dimanche» en 2018 (1).

Il avait alors refusé de répondre aux interrogations de la chroniqueuse et même de la regarder, au motif qu’elle était une femme.

Dans le genre odieux, il n’est malheureusement pas le seul.

En témoignent aussi les propos sexistes et d’incitation à la haine et à la discrimination envers les femmes, tenus par le chirurgien esthétique Jeff Hoeyberghs devant une assemblée d’étudiants de l’Université de Gand, manifestement enthousiastes : «On ne peut pas traiter une femme sur un pied d’égalité sans devenir son esclave», les femmes sont devenues «superflues» et «veulent les privilèges de la protection masculine et de l'argent, mais ne veulent plus ouvrir les jambes».

Comprenez, les femmes qui ne perdent pas leur virginité avant 20 ans n’apprennent jamais, «les meilleures femmes sont déflorées à 14 ans».

Le Tribunal correctionnel l’a condamné en première instance à de la prison ferme (2), mais Jeff Hoeyberghs persiste à croire que son intervention est un «témoignage inspirant» (selon ses propres termes), puisqu’il a décidé de faire appel.

Ces condamnations témoignent d’une avancée heureuse des mentalités. Elles sont l’occasion de rappeler que le mépris à l’égard d’une personne en raison de son appartenance sexuelle, ou le fait de la considérer comme inférieure ou réduite à sa dimension sexuelle (3) est condamnable, en ce compris légalement depuis 2014 (4).

Ces deux décisions judiciaires portent au nombre de trois les condamnations pour sexisme (5). C’est trop peu, quand on sait que plus de 90% des femmes ont déclaré avoir déjà été victimes de harcèlement sexiste dans l’espace public, que ce soit sous forme de sifflements, de commentaires, de regards insistants, voire, dans un tiers des cas, d’attouchements ou de harcèlement physique (6). Quand il n’est pas banalisé, en ce compris par les victimes elles-mêmes, le sexisme n’est pas souvent révélé aux professionnels.

Pourtant, le sexisme est une atteinte grave à l’intégrité et la dignité, mais aussi à la liberté. Porte ouverte au harcèlement, il porte atteinte à une valeur fondamentale de notre société qu’est l’égalité entre les femmes et les hommes.

Alors parlons-en ! Que la loi de 2014 ne reste pas seulement un beau texte symbolique, mais permette de faire évoluer les mentalités en profondeur. Pour que les Redouane et Jeff soient renvoyés au musée des machos lourdingues de l’histoire.

Alexandra Roelandt

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(1) CA Bruxelles (16e ch. correctionnelle), 2 février 2022, inédit (présidente : Sophie Leclercq)

(2) TPI Flandre orientale (Gand), 4 janvier 2022, inédit (président : Jan van den Berghe)

(3) Les propos sexistes doivent viser une ou plusieurs personnes déterminées, et non une catégorie abstraite : on peut évidemment regretter cette limitation.

(4) Loi tendant à lutter contre le sexisme dans l’espace public et modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes afin de pénaliser l’acte de discrimination, M.B., 24 juillet 2014.

(5) Y compris TPI Bruxelles (52e ch. correctionnelle, section néerlandophone), 8 novembre 2017, inédit (président : M. Storme).

(6) JUMP, «Mon expérience du sexisme : Étude sur la perception des comportements sexistes en Europe», novembre 2016

 

Ici et ailleurs

The right person …

Le mandat de Karen Van Laethem comme Présidente de la Commission nationale des droits de l’enfant a été renouvelé pour une période de six ans. L’évaluation qui avait été commanditée par le Gouvernement s’est avérée excellente.

La Commission continue à jouer un rôle clé dans l’élaboration du rapport périodique au Comité des droits de l’enfant et dans le suivi des recommandations de ce Comité (récemment, en travaillant sur une version adaptée aux enfants de ces recommandations).

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