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Le 10 mars 2021
Communiqué de presse
Discriminatoire et inhumaine, notre politique de migration en Belgique ? Oui, car nous tolérons la présence des jeunes arrivés sans représentant légal sur notre territoire, mais jusqu’à leurs 18 ans seulement. Une fois ce cap franchi, rien de ce que ces jeunes aient pu construire ne compte, seulement la porte de sortie. «J’aime pas les étrangers», c’est l’Edito du mois de Benoît Van Keirsbilck.
La Tribune (page 7) revient sur les débats judiciaires et politiques relatifs à la situation du rapatriement des enfants «des combattants terroristes étrangers». Alors que le retour des enfants sans leurs parents se profile, se pose la question du droit de ces enfants de ne pas être séparés de leurs parents, sauf si cela s’avère contraire à leur intérêt supérieur. L’argument sécuritaire évoqué par le politique pour contrer le retour des adultes, ne peut justifier une telle séparation.
En parlant de séparation, celle des frères et sœurs pose également question, lors de la rupture des parents ou dans le système d’aide et de protection de la jeunesse. Une proposition de loi, actuellement débattue au Parlement fédéral, vise à consacrer aux fratries le droit de ne pas être séparées. Au risque de rester lettre morte, cette proposition de loi doit être accompagnée de réflexions autour des difficultés d’ordre matériel rencontrées dans la pratique. Une analyse de Jolien Potemans, chargée de plaidoyer chez SOS Villages d’Enfants-Belgique, et Alexandra Roelandt, journaliste juridique au JDJ (page 21)
Les caractéristiques sexuelles physiologiques doivent, aux yeux de la société, être «normales». Les personnes présentant une variation de ces caractéristiques se trouvent dans une situation inconfortable les poussant, parfois, à subir des interventions chirurgicales pour rentrer dans cette «normalité». Les répercussions néfastes de ces interventions sur le développement social, l’expérience sexuelle et l’image de soi en tant qu’homme ou femme, ont été démontrées. En tant que parent d’enfant présentant une variation des caractéristiques sexuelles, des informations claires, des témoignages, recensés dans une même brochure, leur permettront d’ouvrir le dialogue avec leur enfant (page 9).
Laurent Fastrez, juriste chez Unia, revient pour le JDJ sur les débats parlementaires ayant mené à l’adoption de la loi du 20 décembre 2020 laquelle modifie l’âge d’accès aux prestations sociales des personnes handicapées (page 11). L’abrogation de ce régime, jugé à juste titre infantilisant, est à saluer. Le résultat législatif est cependant insatisfaisant à plusieurs égards, et laisse la porte ouverte à certaines questions, qu’il aurait été judicieux de régler.
Le rapport de l’Unicef «Supporting families and children beyond COVID-19. Social protection in high income countries», présenté en page 18, aborde les conséquences de la crise sanitaire que nous traversons sur les enfants et les familles. Parmi les fonds débloqués pour venir en aide aux victimes, très peu ont été alloués aux politiques de protection sociale spécifiques aux enfants. Le rapport étudie la manière dont les futures politiques publiques pourraient être optimisées à court et moyen terme pour protéger le futur des enfants.
Nul n’ignore les débats publics sur la question de l’inceste, en France et en Belgique, à la suite de la publication du livre La familia grande de Camille Kouchner. Ces débats s’inscrivent dans le contexte d’un débat politique et législatif en France sur la question de l’âge à partir duquel un enfant est capable de consentir à des relations sexuelles. Le (non)-consentement des mineurs et les droits de l’enfant, entre protection et émancipation, à lire en page 27.
Enfin, après la jurisprudence du mois (page 37), la rubrique Ici et ailleurs (page 46) épingle les dernières décisions judiciaires et administratives du secteur, avant de laisser place aux célèbres Bésicles de Jiji.
Au sommaire du JDJ401
ARTICLES
1
Éditorial : «J’aime pas les étrangers»,
Benoit Van Keirsbilck
7
En attendant le politique…Ce que la gestion des «combattants terroristes étrangers» et de leurs enfants dit de la lutte contre le terrorisme,
Elise Delhaise, Coline Remacle et Chloé Thomas
9
Le droit à l’intégrité physique des enfants présentant une variation des caractéristiques sexuelles,
Alexandra Roelandt
11
La loi du 20 décembre 2020 modifiant l’âge d’accès aux prestations sociales pour personnes handicapées, la fin d’un régime infantilisant,
Laurent Fastrez
18
Présentation du rapport de l’UNICEF «Supporting families and children beyond COVID-19. Social protection in high income countries»
21
Le droit des fratries de ne pas être séparées,
Jolien Potemans et Alexandra Roelandt
27
Le (non)-consentement des mineurs et les droits de l’enfant. Entre protection et émancipation,
Alexandra Roelandt et Benoit Van Keirsbilck
DOCUMENTS
31
Commission de déontologie de l’Aide à la Jeunesse - Obligations liées au secret professionnel auquel sont tenus les membres d’un service d’accompagnement psycho-socio-éducatif - Jeune fille enceinte qui s’oppose à ce que ses parents en soient informés – Avis 218
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
33
Proposition de loi du 2 février 2021 interdisant les pratiques de réorientation sexuelle
36
Question de Mme Anne-Catherine Goffinet à Mme Bénédicte Linard, vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes, intitulée «Situation des services d’accueil spécialisés de la petite enfance (SASPE)»
JURISPRUDENCE
37
CEDH - Arrêt Soares de Melo c. Portugal - 16 février 2016
Lien entre précarité et placement des enfants – Mesure de placement en institution en vue de l’adoption des enfants – Absence de considération de mesures moins contraignantes et visant le maintien des relations familiales durant le placement – Violation du droit à la vie privée et familiale (art. 8)
39
CEDH – Arrêt X. et Y. contre Roumanie – 19 janvier 2021
Absence de procédure claire et prévisible de reconnaissance juridique de l’identité de genre – Refus des autorités de reconnaître juridiquement un changement d’identité sexuelle sans passer par une intervention chirurgicale – Rupture de l’équilibre entre l’intérêt général et les intérêts privés – Violation de l’article 8
42
Civ. Louvain (trib. Fam.), 2 octobre 2019
Mineur – Droit aux relations personnelles – Grands-parents – Intérêt de l’enfant – Refus
42
Civ. Flandre orientale (div. Gand, 9éme ch.), 23 mars 2018
Bail d’habitation – Plusieurs locataires – Stipulation d’obligations indivisibles et solidaires – Fin de la cohabitation des locataires – Maintien des obligations – Ne concerne pas l’indemnité d’occupation
JEUNES À DROIT
43
«La politique que vous nous proposez depuis novembre, ce n’est pas une solution, c’est une impasse»
Ici et ailleurs
Et la palme de la novlangue va à …
… l’éducation nationale française qui commente une décision d’exclusion d’un élève handicapé de 6 ans d’une école primaire : l’élève n’a pas fait l’objet d’une radiation, «mais d’une suspension temporaire de la scolarisation, avec maintien à distance du lien pédagogique». Après la distanciation sociale pour cause de covid, nous avons maintenant la distanciation du lien pédagogique faute de moyens adéquats octroyés à l’école pour répondre aux besoins spécifiques de cet enfant. À quand la distanciation professionnelle quand des incompétents gèrent un département aussi important que l’éducation ?
Vous avez dit citoyenneté ?
AtMOsphères (une AMO bruxelloise) s’est lancé dans un projet aussi ambitieux qu’important : amener un groupe de jeunes bruxellois à la rencontre du peuple rwandais afin de pouvoir notamment échanger avec eux sur les questions en lien avec le génocide et sur la manière dont les personnes sont parvenues «à le dépasser» et à aujourd’hui revivre ensemble.
Un projet qui permet aussi de faire le lien avec la réalité belge; l’idée est de pouvoir permettre aux jeunes de réfléchir sur la notion de citoyenneté et sur l’importance d’y avoir accès et d’ainsi lutter contre toute forme de repli identitaire ou autres.
www.atmospheres-amo.be
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