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Le  14 janvier 2021    

 

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le WEBINAIRE

Participation du mineur en conflit avec la loi

Formation de 6 heures qui se déroulera les


26 et 28 janvier 2021

9h30 – 12h30

(Conditions financières : 75 Euros)

 

 

Introduction :

En vertu de l’article 12 de la CIDE, l’enfant capable de discernement a le droit de dire ce qu’il pense, ce qu’il ressent et ce qu’il souhaite sur toutes les questions qui le concernent. Il a le droit d’exprimer librement son opinion et le droit que celle-ci soit dûment prise en considération. Il a notamment le droit d’être entendu dans toute procédure judiciaire et administrative le concernant et d’y participer activement.

La formation est l’occasion d’offrir aux participants un aperçu de la situation en Belgique, et plus particulièrement en Communauté française, concernant la justice des mineurs et leur droit à la participation. Il s’agit d’examiner la réglementation en vigueur mais aussi les pratiques existantes de manière à rendre compte des avancées positives mais aussi des lacunes du système belge.

Objectifs de la formation :

L’objectif de la formation est de renforcer et d’harmoniser les compétences des professionnels qui sont en contact avec les enfants aux différents stades de la procédure judiciaire (juges, avocats, éducateurs, travailleurs sociaux, policiers, etc.), en matière pénale (protectionnelle) exclusivement, afin que les principes de l’article 12 de la CIDE soient mieux respectés.

Contenu :

- Présentation de l’article 12 de la CIDE et des nombreux autres droits reconnus par celle-ci en lien avec le droit à la participation : le droit à la liberté d’expression et celui de rechercher, recevoir et répandre des informations (article13) ; le droit à la liberté de pensée et de religion (article 14) ; le droit à la liberté d’association (article 15) ; le droit d’accéder à l’information (article 17) ; le droit au repos et aux loisirs (article 31) et, enfin, le droit de contester la légalité d’une décision le privant de liberté (article 37).

- Voir comment ces droits sont reconnus dans le système belge de justice juvénile, plus particulièrement en Communauté française, de la première interpellation par la police jusqu’à la mise en œuvre de la décision judiciaire.

- Confronter ces dispositions aux réalités de terrain afin de mesurer le décalage potentiel entre la théorie et la pratique.

- Identifier les obstacles à la participation des jeunes.

- Développer des pistes de solution pour améliorer le respect du droit du jeune à la participation.

La formation alternera exposés théoriques et exercices pratiques, via notamment la diffusion de vidéos et la résolution de casus en petits groupes. Des documents de travail (articles de presse, témoignages anonymisés, etc.) seront également utilisés pour susciter le débat.

Public :

Cette formation s’adresse à tout professionnel amené à être en contact avec des mineurs en conflit avec la loi (travailleurs sociaux, éducateurs, avocats, magistrats, policiers) et qui souhaite mieux appréhender la notion de participation du jeune à quelque stade de la procédure que ce soit afin de mieux implémenter les principes de l’article 12 de la CIDE dans sa pratique quotidienne.

Intervenants :

Eva Gangneux et Benoît Van Keirsbilck

Conditions financières :

75 Euros

 

 

Inscriptions uniquement sur : jdj@skynet.be

en mentionnant vos nom et prénom, votre numéro de gsm, l’adresse de facturation et l’adresse courriel à laquelle nous pourrons vous envoyer le lien Zoom vous permettant de vous connecter à la formation.

Vous recevrez alors une confirmation d’inscription, avec les informations pour le paiement.

Pour information, nos formations sont aussi agréées par l'OBFG.  Pour les personnes concernées, cette formation en WEBINAIRE d’une durée de 6 heures donne droit à 6 points juridiques, avec un maximum de 60 points pour celui ou celle qui suivrait plusieurs formations voire la totalité des formations de Jeunesse et droit.

ATTENTION : s'agissant d'un WEBINAIRE, afin de pouvoir vous délivrer l'attestation de présence mentionnant les points attribués à la formation, l'OBFG exige une INSCRIPTION PRÉALABLE et un CONTRÔLE PAR HEURE de la présence en ligne des participants. Il s'agira donc pour les participants qui souhaitent une attestation de présence de répondre à la procédure de contrôle horaire qui sera d'application lors de cette formation. Cette condition est supposée acceptée par toute personne s'inscrivant à la formation, aucune dérogation ne sera accordée. La procédure de contrôle horaire consistera pour les participants à adresser une fois par heure à un moment choisi par les formatrices un email à Jeunesse et droit (jdj@skynet.be) reprenant leur nom et le code différent pour chaque heure qui sera fourni par les formatrices.

 

Pour tous les participants :

Techniquement, pour pouvoir suivre la formation, vous devez disposer d'un ordinateur équipé d'un micro, d'une caméra et d'une connexion à internet.

Les inscrits recevront un mail comprenant un lien permettant de se connecter au groupe de participants via Zoom. Il est conseillé de télécharger préalablement le fichier d’installation : https://zoom.us/client/latest/ZoomInstaller.exe et de l’exécuter.

Les inscrits marquent leur accord avec les conditions sus-décrites.

 

Renseignements :

Contenu des formations : cecile.mangin@droitdesjeunes.com

 Des questions ou des suggestions ? N’hésitez pas à nous contacter jdj@skynet.be 

 

 
                                             

 

 

 

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