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24 novembre 2020
Communiqué de presse
L’EDITO du mois décrie la politique d’asile et migration de l’Union européenne, et ose voir en l’accord du nouveau gouvernement belge, un espoir d’humanisation en cette matière, qui en a grandement besoin. «De Tabitha à Aylan», c’est l’Édito de Benoit Van Keirsbilck.
«On n’oublie pas leurs histoires une fois rentré le soir. Certains dossiers m’ont rendue malade», quand des avocats en droit des étrangers en viennent à raccrocher la toge, écœurés par la vision - idéalisée - qu’ils se faisaient de la Justice. Des cris du cœur, rapportés par Emma Deunf et Yann Castanier (page 3).
Comment interpréter le principe de neutralité dans l’enseignement ? Faut-il lui donner une dimension exclusive et, par conséquent, permettre l’interdiction généralisée de tout signe religieux à l’école ou, au contraire, privilégier une approche positive et inclusive, et par là promouvoir la richesse de la diversité dans l’enseignement ? La réponse à cette question est loin de faire l’unanimité, en témoigne la jurisprudence récente du Tribunal de première instance du Brabant wallon et de la Cour Constitutionnelle. Anaïs Lefrère et Imane El Morabet, juristes chez Unia, présentent les orientations de ces arrêts, et les questions d’importance qu’ils suscitent (page 5).
Christine Flamand, chercheuse à l’UCL, nous offre ensuite son analyse de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 16 juillet 2020 en matière de regroupement familial (page 11). La Cour place l’intérêt supérieur de l’enfant au cœur de son raisonnement, tant au fond qu’au niveau procédural. Il découle de cet arrêt qu’un enfant conserve un intérêt à agir même si, au moment où l’administration statue sur son recours, il est devenu majeur. L’arrêt aura par ailleurs des répercussions pour le Conseil du Contentieux des étrangers, qui a l’obligation de traiter les recours avec célérité.
Exclure des jeunes filles de l’enseignement officiel parce qu’elles souhaitent respecter leurs convictions religieuses nous amène à la lecture du rapport mondial de suivi sur l’éducation 2020 de l’Unesco par Manos Antoninis, qui traite du thème de l’inclusion et l’éducation. Un résumé de ce rapport, ainsi que d’intéressantes pistes de réflexion, sont à lire en page 17.
L’arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 juin 2020, lequel autorise l’interdiction généralisée du port de signes convictionnels dans l’enseignement, a suscité de vives contestations. Pour le mouvement “#HijabisFightBack”, représenté par Sara Tulkens, il s’agit d’une atteinte insupportable au droit des femmes musulmanes portant le foulard. Sa colère et son indignation, à partager, sont à lire dans la rubrique JEUNES A DROITS, en page 31.
La rubrique JURISPRUDENCE du mois (page 32), transcrit les arrêts du la Cour constitutionnelle du 4 juin 2020, ainsi que les décisions du Tribunal de première instance du Brabant wallon du 11 février 2020 et du 4 mai 2020, que nous avons évoqués.
Enfin, la rubrique ICI ET AILLEURS (page 46) épingle les dernières décisions judiciaires et administratives du secteur, avant de laisser place aux célèbres BESICLES DE JIJI.
Bonne lecture !
Au sommaire du JDJ 397
ARTICLES
1
Éditorial : De Tabitha à Aylan...
Benoit Van Keirsbilck
3
Tribune : «J’étais proche du burn out». Le blues des avocats en droit des étrangers
Emma Deunf et Yann Castanier
5
Neutralité dans l’enseignement, de quoi parle-t-on ? Commentaire des décisions du Tribunal de première instance du Brabant Wallon du 11 février 2020 et du 4 mai 2020
Anaïs Lefrère et Imane El Morabet
11
Regroupement familial : effectivité des recours et garanties procédurales au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant. Commentaire de l’arrêt C.J.U.E., 16 juillet 2020, B.M.M e.a. c. État belge, affaires jointes C?133/19, C?136/19 et C?137/19, EU:C:2020:577
Christine Flamand
17
Inclusion et éducation : tous, sans exception. Résumé du rapport mondial de suivi sur l’éducation 2020
Manos Antoninis pour l’UNESCO
JEUNES À DROIT
30
«Qu’on se réjouisse de notre exclusion des établissements d’enseignement supérieur est à la limite de l’indécence»
Sarah Tulkens
JURISPRUDENCE
32
Cour constitutionnelle – 4 juin 2020 – 81/2020
Enseignement - Principe de neutralité - Port de signes convictionnels dans un contexte scolaire - Article 3 du décret de la Communauté française du 31 mars 1994 «définissant la neutralité de l’enseignement de la Communauté» - Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.
36
Tribunal de Première Instance du Brabant Wallon – 4 mai 2020
Enseignement - Principe de neutralité - Port de signes convictionnels dans un contexte scolaire - Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion - Discrimination.
41
Tribunal de Première Instance du Brabant Wallon – 11 février 2020 – 19/1891/A
Enseignement – Principe de neutralité - Port de signes convictionnels dans un contexte scolaire - Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion – Discrimination.
45
J.P Gand (1er canton), 28 janvier 2020
Droits humains – Respect de la vie privée et familiale – Interdiction contractuelle des animaux domestiques dans l’appartement loué – Pas de violation
ICI ET AILLEURS
Enfin, une INDH en Belgique
Les membres du Conseil d’administration du nouvellement créé Institut pour la protection et la promotion des droits humains, qui devrait être l’Institution nationale indépendante des droits humains en Belgique (INDH) ont été nommés : il est composé de six membres francophones et six membres néerlandophones.
Du côté francophone, nous avons Olivier De Schutter, Jacques Fierens, Muriel Clavie, Julie Lejeune et Isabelle Doyen ; du côté flamand, Eva Brems, Koen Lemmens, Alain Bloch, Evelyne Maes, Willem Debeuckelaere et Guy Cox.
Olivier De Schutter a été élu Président et Eva Brems Vice-Présidente. Reste maintenant à délimiter clairement le champ de compétences sans marcher sur les plates-bandes des autres institutions ayant un mandat spécifique (UNIA, Médiateurs, Ombudsman,…), recruter l’équipe et mettre en place les procédures. Vaste travail !
Protection internationale, …
En guise de cadeau de bienvenue au nouveau Secrétaire d’État à l’Asile et à la migration, l’OBFG, accompagné de 9 autres associations ont obtenu la condamnation de l’État belge en référé qui l’oblige à réorganiser la procédure de présentation des demandes d’asile pour que les personnes concernées aient accès à l’accueil dès le premier jour.
Lire la suite...
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Approche interdisciplinaire des droits de l’enfant -
CERTIFICAT INTERUNIVERSITAIRE - 2021 (détail en pièce jointe)
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WEBINAIRE - Travailleur social dans le secteur de l’aide et de la protection de la jeunesse : une question de juste place - 26/11 de 16h à 19h et 1/12 de 16h à 19h
Organisé par les éditions Anthemis
Présentation :
À l’heure où l’article 458ter du code pénal valide des concertations entre des intervenants psycho-sociaux et le procureur du Roi, faisant de ces premiers des auxiliaires de police et alors que de nouvelles législations encadrent le travail avec les mineurs en conflit avec la loi, se pose la question de la place et du statut du travailleur social dans le secteur de l’aide et de la protection de la jeunesse.
- Quel doit être mon rapport avec les mandants ? Dois-je répondre à toutes leurs demandes
- Peuvent-ils m’imposer certaines choses ? Ai-je une autonomie de travail ?
- Comment éviter la confusion des rôles ?
- Est-ce que j’identifie bien ma place dans le champ de l’aide et de la protection de la jeunesse où j’interviens ?
- Comment le secret professionnel s’impose-t-il à moi que ce soit en interne, vis-à-vis de ma direction ou par rapport aux mandants ?
- Qui peut avoir accès à mes rapports ? A qui puis-je décider de les communiquer ? Est-il compatible avec la loi de faire du rapport un outil méthodologique ?
- Quelle est ma responsabilité civile dans le cadre de mon travail ? Est-ce que je peux être poursuivi devant une juridiction pénale si une situation dans laquelle j’interviens tourne mal ?
- Comment gérer les conflits d’intérêt ?
- Suis-je soumis à une déontologie particulière ?
- Travailleur du secteur public ou du secteur privé est-ce différent ?
- Suis-je assez formé (formation de base ou continuée) ? Quels restent mes besoins en la matière ?
Avec le nouveau Code de la jeunesse en Communauté française et bientôt une nouvelle ordonnance en Région bilingue de Bruxelles-Capitale, il a semblé utile de se pencher sur le statut et la place du travailleur social dans le cadre de l’aide et de la protection de la jeunesse.
Forme :
Webinaire participatif
Formation en deux modules de 3h.
Outils :
Présentation avec support powerpoint, woodclap, quizz, travail en petits groupes, moments d’échange d’expérience.
Infos et inscriptions :
http://www.anthemis.be/index.php/formations.html
Vous bénéficiez de 10 % de remise si vous mentionnez le code de promotion « JDJ10 » au moment de votre inscription sur le site d’Anthemis.
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