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le 2 décembre 2020
Communiqué de presse
Rendant hommage à Samuel Paty, l’ÉDITO du mois rappelle le rôle central de l’éducation de nos enfants, outil d’ouverture sur le monde et ses diversités, mais aussi de respect des droits humains. Piste ouverte aussi à la réflexion, sur les facteurs déclencheurs d’une radicalisation, menant parfois à des actes d’une cruauté difficilement croyable, et sur la responsabilité de la société à cet égard.
En TRIBUNE (page 3), un collectif d’associations revient sur leur recours en justice contre Fedasil et l’État belge, lesquels ont été récemment condamnés pour violation de la législation belge et européenne en matière de politique migratoire. Mais la victoire est amère: derrière elle, le combat pour faire prévaloir les droits des personnes réfugiées est encore bien long.
En page 5, Julianne Laffineur et Christelle Trifaux, pour la CODE, abordent ensuite la migration des mineurs, dont la vulnérabilité est accentuée en cette période, et l’histoire de la Plate-forme Mineurs en exil. Elles reviennent sur l’évolution du cadre légal d’aide aux Mineurs Etrangers Non Accompagnés, et les différentes actions de sensibilisation menées par la Plate-forme, notamment en matière de lutte contre l’enfermement des enfants.
En page 9, le Forum des Jeunes nous livre le résultat de consultations menées auprès de jeunes de 16 à 30 ans, au sujet des droits des femmes dans différents domaines. Les résultats sont alarmants et témoignent de l’urgence de faire évoluer les mentalités. Un Plan «Droits des Femmes» a d’ailleurs été soumis auprès du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, reste à suivre ses implications dans la pratique…
Que pensez-vous d’une éducation complète de la sexualité à l’école? Entendez par là, enseigner non seulement la sexualité sur un plan strictement biologique, mais aborder également des questions relatives à l’égalité des genres, à l’orientation sexuelle, ou encore à l’identité de genre. En page 15, Dunja Mijatovic, commissaire aux Droits de l’Homme au Conseil de l’Europe, dénonce l’avancée des détracteurs d’un tel enseignement. Pourtant, les avantages de cette éducation sont multiples et ne sont plus à démontrer.
Vous pourrez lire le désespoir de femmes sans-papiers, lorsqu’il s’agit d’évoquer les obstacles à l’éducation de leurs enfants. «Un enfant c’est un enfant». «Je trouve que c’est bizarre dans ce pays soi-disant développé». Ces témoignages, qui doivent interpeller les politiques, sont à lire en page 20.
Le rapport d’évaluation du GREVIO, chargé de surveiller la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence faite aux femmes, est une mine précieuse d’informations puisqu’il recense les conseils et suggestions donnés aux politiques belges pour améliorer la situation des femmes confrontées à des situations de violence. Ce rapport est à lire en page 29.
La question du harcèlement et du rôle des témoins confrontés à une telle situation fait l’objet d’un projet du collectif de jeunes de l’ASBL CIREFASOL et de la Maison des Jeunes et de la Culture de Spa. Leur témoignage et leurs pistes de réflexions sont à lire dans la rubrique JEUNES A DROITS, en page 38.
Place ensuite à la JURISPRUDENCE du mois (page 40) qui, en lien avec les thèmes abordés dans ce numéro, traite, entre autres, de la liberté d’expression à l’école et ailleurs. Enfin, la rubrique ICI ET AILLEURS (page 46) tape sur le clou en dénonçant les pratiques de politiques migratoires en Belgique, et revient sur l’assistance du mineur par un avocat. Elle laisse ensuite la place aux indémodables BESICLES DE JIJI (page 47).
Bonne lecture !
Au sommaire du JDJ398
ARTICLES
1
Éditorial : L’éducation, plus que jamais,
Benoit Van Keirsbilck
3
Tribune : Pour une politique migratoire digne,
Collectif
5
Mineurs en exil en Belgique : retour sur 20 ans de combats,
Julianne Laffineur et Christelle Trifaux
9
Avis officiel sur le Plan «Droits des femmes»,
Le Forum des Jeunes
15
Une éducation sexuelle complète protège les enfants et contribue à rendre la société? plus sûre et inclusive,
Dunja Mijatovic
20
Étude participative sur la scolarisation des enfants de sans-papiers,
Bureau d’étude des sans-papiers (BESP)
29
Rapport d’évaluation du GREVIO relatif à l’application de la Convention d’Istanbul en Belgique,
GREVIO
JEUNES À DROIT
38
Projet TémoinPasMouton,
Anne Billen
JURISPRUDENCE
40
CEDH - Mahi c. Belgique - 3 septembre 2020
Droit à la liberté d’expression - Devoir de réserve des enseignants - Les devoirs et responsabilités particuliers qui leur incombent peuvent aussi valoir pour leurs activités en dehors de l’école - Impact potentiel sur les élèves - Sanction de déplacement disciplinaire proportionnée
41
CEDH - Carl Jóhann Lilliendahl c. Islande – 11 juin 2020
Droit à la liberté d’expression (art. 10) - Encouragement à l’intolérance et à la haine envers les homosexuels - Ingérence légale, poursuivant un but légitime et proportionnée - Pas de violation
42
CEDH - Boljevi? c. Serbie – 16 juin 2020
Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8) - Droit de connaître ses origines - Sécurité juridique - Mise en balance des intérêts en jeu - Violation
43
Cour constitutionnelle – 9 juillet 2020 – n° 103/2020
Allocations aux personnes handicapées - Article 2 de la loi du 27 février 1987 - Le critère d’âge de 21 ans n’est plus pertinent - Une personne handicapée majeure peut aussi avoir besoin, à partir de l’âge de 18 ans, d’une allocation d’intégration qui favorise son autonomie - Violation des articles 10 et 11 de la Constitution
Ici et ailleurs
Danger …
Thomas Renard Chercheur à l’Institut Egmont, expert reconnu en terrorisme et radicalisation, est intervenu lors de la Conférence de presse organisée par Bernard De Vos, le Délégué général aux droits de l’enfant, sur la question du rapatriement des enfants et des combattants belges en Syrie en affirmant que c’est non seulement possible (contrairement à ce que se plaît à affirmer le Gouvernement), mais que ces enfants sont avant tout des victimes.
…pour leur santé…
Leur non-rapatriement fait peser un risque humanitaire considérable; leur santé et état psychologique se dégradent inexorablement.
Par ailleurs, nous sommes potentiellement en train de créer un risque sécuritaire à plus long terme, si on les laisse grandir dans des enclaves djihadistes. Si ces enfants étaient rapatriés, on pourrait veiller à leur resocialisation, à ce qu’ils ne soient plus eux-mêmes des victimes du terrorisme.
… et notre sécurité
Et sur la question encore plus délicate des familles, il rappelle que c’est la seule solution pour que justice soit rendue. El il termine en disant : «Au final, le rapatriement des enfants avec leurs parents est sans doute la solution préférable, à la fois pour ces enfants, mais aussi pour la sécurité de notre pays.» En Belgique, les arguments fondés sur les droits fondamentaux ne sont pas pris au sérieux; peut-être que les arguments fondés sur la sécurité le seront un peu plus?
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