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16 septembre 2020   

Communiqué de presse

 

L’EDITO du mois revient sur des propos discriminants tenus sur un plateau de télévision. Le covid ne discrimine pas, lui, par Florence Bourton.

En TRIBUNE, un travailleur de l’Aide sociale à l’enfance (France) se livre. « Je n’en dors pas » : un travailleur social qui évalue l’âge des migrants en France témoigne, propos receuillis par Sofia Belkacem (p. 3).

À la suite de la sixième réforme de l’État, de nouvelles compétences ont été attribuées aux Communautés et Régions en matière de réponse à la délinquance juvénile. Dans « Les évolutions récentes du droit de la jeunesse », Eef Goedseels et Isabelle Ravier présentent les grandes orientations du nouveau paysage législatif en Communauté française, en Communauté flamande et sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale (p. 5).

Ensuite, la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE) se penche sur les effets de la gestion de la crise et du (dé)confinement sur les enfants en Fédération Wallonie Bruxelles. Le droit à la participation des enfants face à la crise du coronavirus, par Mathilde Bernard, Marie d’Haese et Fanny Heinrich (p. 21).

Sur la même problématique, le Conseil de prévention de Bruxelles a lancé une interpellation à propos des conséquences du confinement pour les jeunes, à lire en page 25. C’est également l’occasion pour ce Conseil de prévention de rappeler ses missions et sa composition.

Dans la rubrique DOCUMENTS, l’Organe d’avis de la Commission nationale des droits de l’enfant publie un Avis concernant les droits des enfants dans la migration en Belgique (p. 29). 

Quant à la rubrique JEUNES A DROITS, elle donne la parole à Diariou Sow, membre du Conseil d’administration et active au sein du Gams Belgique. Elle nous livre son témoignage concernant le travail avec la problématique difficile des mutilations génitales féminines et le cheminement que font les femmes qui en sont victimes. « La question des mutilations génitales féminines et de leurs conséquences, c’est en Belgique qu’elles vont en prendre conscience » (p. 35).

Enfin, dans la JURISPRUDENCE du mois (p. 36), la CEDH se prononce sur les manquements de l’État face au décès d’un enfant causé par les maltraitances subies de la part de ses parents (Association Innocence en Danger et Association Enfance et Partage c. France, 4 juin 2020) ; sur une affaire de boycott et de liberté d’expression (Baldassi et autres c. France, 11 juin 2020) et sur les carences des autorités françaises dans leur devoir de protection de mineurs étrangers isolés présents sur le site de la lande de Calais (Khan c. France – 28 février 2019).

Pour clore ce numéro, ICI et AILLEURS brosse sans relâche les dernières nouvelles du secteur, tandis que Les BESICLES de JiJi rappellent à l’ordre toujours et encore les mots et leurs auteurs.

 

Bonne lecture !

 

Au sommaire du JDJ396

ARTICLES

1

Éditorial : Le covid ne discrimine pas, lui,
Florence Bourton

3

«Je n’en dors pas» : un travailleur social qui évalue l’âge des migrants en France témoigne,
Propos recueillis par Sofia Belkacem

5

Les évolutions récentes du droit de la jeunesse,
Eef Goedseels et Isabelle Ravier

21

Le droit à la participation des enfants face à la crise du coronavirus,
Mathilde Bernard, Marie d’Haese et Fanny Heinrich

25

Interpellation du Conseil de prévention de Bruxelles à propos des conséquences du confinement pour les jeunes

DOCUMENTS

29

Avis concernant les droits des enfants dans la migration en Belgique. Organe d’avis de la Commission nationale pour les droits de l’enfant

JEUNES À DROIT

35

«La question des mutilations génitales féminines et de leurs conséquences, c’est en Belgique qu’elles vont en prendre conscience»,
Diariou Sow

JURISPRUDENCE

36

CEDH - Association Innocence en Danger et Association Enfance et Partage c. France – 4 juin 2020 – Requêtes n° 15343/15 et 16806/15

Article 3 (matériel) - Défaut de mesures nécessaires et appropriées de l’État pour protéger une enfant des maltraitances de ses parents ayant abouti à son décès - Absence d’enquête sur l’environnement familial dans le contexte de leurs multiples déménagements - Audition de l’enfant sans la participation d’un psychologue - Décision de classement sans suite non entourée de précautions pour continuer la surveillance accrue de l’enfant - Article 13 (+3) - Recours efficace - Nécessité non déraisonnable de caractériser une faute lourde afin de pouvoir engager la responsabilité de l’État du fait du fonctionnement défectueux du service de la justice

38

CEDH - Baldassi et autres c. France – 11 juin 2020

Article 10 - Liberté d’expression - Action militante en faveur du boycott des produits en provenance d’Israël pénalement réprimée comme discriminatoire, sans motifs pertinents et suffisants - Appel au boycott protégé par l’article 10 en tant que modalité d’expression d’opinions protestataires - Action tendant à provoquer ou stimuler le débat sur un sujet d’intérêt général - Absence de propos racistes ou antisémites et d’appel à la haine, la violence et l’intolérance – Absence de violence ou dégâts matériels - Article 7 - Nullum crimen sine lege

41

CEDH – Khan c. France – 28 février 2019 –n° 12267/16

Article 3 CEDH (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants) – Mineur étranger non accompagné – Bidonville de la lande de Calais – Inexécution de l’ordonnance du juge des enfants - Carences des autorités françaises – Situation constitutive de traitements dégradants – Violation.

 

ICI ET AILLEURS

Pour le sourire d’un enfant : …

La chorégraphe et cinéaste Lydia Chagoll est décédée le 23 juin dernier. Elle était née en 1931 et a dû fuir la persécution nazie, mais pour tomber dans les camps japonais dans les Indes néerlandaises. Elle aura connu une carrière artistique mondiale tout en écrivant et témoignant sur la Shoah. Elle est aussi devenue cinéaste et a réalisé de nombreux documentaires, dont un des derniers en date fut consacré à la persécution des Roms, Ma Bister.

 ...le combat d’une vie

Son plus grand combat a été pour les droits de l’enfant, car c’est lui qui est la première victime en temps de guerre. Elle a fondé l’ASBL Voor de Glimlach van een Kind [Pour le sourire d’un enfant] qui, en collaboration avec la Fondation Roi Baudouin, décerne chaque année le «Prix Lydia Chagoll - Pour un sourire d’enfant» pour promouvoir le respect des enfants et de leurs droits, quelle que soit leur origine ou leur nationalité, et lutter contre l’oppression et la discrimination. Les bénéficiaires sont des associations et groupes qui ont déployé des efforts particuliers pour promouvoir le respect des enfants et de leurs droits. Une grande dame nous a quittés. Une humaniste, combattante, déterminée, aimant les enfants et ayant oeuvré, avec ses moyens, au respect de leurs droits.

Nouvelle condamnation sévère …

L’affaire concerne les conditions dans lesquelles deux très jeunes enfants (5 et 3 ans !), appréhendés lors de leur entrée irrégulière sur le territoire français à Mayotte, ont été placés en rétention administrative en compagnie d’adultes qui ne les connaissaient pas ni ne les assistaient, rattachés arbitrairement à l’un d’eux et renvoyés expéditivement vers les Comores sans examen attentif et individualisé de leur situation.

 


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