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1er septembre 2020
Communiqué de presse
Ce mois-ci, l’EDITO s’interroge sur l’impact qu’auront, sur le long terme, les mesures sanitaires liées au Covid-19 sur le bien-être des jeunes. « J’aimerais dire aux décideurs de faire attention a? nous, les enfants, que vous veilliez sur nous, que vous veilliez sur notre santé a? tous et qu’on puisse s’occuper » par Florence Bourton.
Le numéro s’ouvre sur une opinion de Melanie Zonderman et Bo Fagardo visant à fournir quelques conseils aux professionnel.le.s et bénévoles amené.e.s à travailler avec des personnes victimes de violences sexuelles et basées sur le genre : La lutte contre les violences sexuelles pendant les conflits concerne également la Belgique (p. 3). Suivent des extraits du rapport qu’elles ont publié à la suite d’une journée d’étude dédiée à cette problématique en 2019. Celle-ci avait pour objectif de fournir des clefs de compréhension afin de reconnaître la violence sexuelle et soutenir les victimes dans leur résilience. Sexualité, violences sexuelles et jeunes en exil. Quels outils et quelles pistes pour l’avenir ? (p. 5).
Le Gams Belgique a publié une synthèse de son webinair Féminisme et antiracisme : perspectives pour la lutte contre les MGF en Belgique que vous retrouverez en page 20.
Ensuite, Anne-Sophie Calande nous fait l’analyse de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Waresiak c. Pologne du 2 avril 2020, saisissant cette occasion pour explorer la question : Quels droits pour la victime d’un fait qualifié infraction commis par un mineur d’âge en Communauté française de Belgique ? (p. 22).
Dans la rubrique JEUNES A DROITS, le Forum des jeunes fait le point sur une consultation ayant récolté l’avis de plus de mille jeunes à propos de l’éducation aux médias. L’éducation aux médias : une nécessité dans le parcours scolaire selon 95,14% des jeunes ! (p. 30).
La JURISPRUDENCE du mois (p. 35) reprend la décision Waresiak c. Pologne analysée dans ce numéro, ainsi que les arrêts rendus par la CEDH dans l’affaire Detry et autres c. Belgique (4 juin 2020) à propos des conditions de détention lors d’une grève des agents pénitentiaires, l’arrêt M.N. et autres c. Belgique (Grande chambre, 5 mai 2020) au sujet des visas humanitaires demandés par une famille syrienne, et l’arrêt Dyagilev c. Russie (10 mars 2020) concernant l’objection de conscience. Enfin, la Cour de cassation se prononce dans une affaire de diffusion d’un enregistrement d’une personne dénudée ou se livrant à une activité sexuelle explicite, sans son accord ou à son insu (29 octobre 2019).
ICI et AILLEURS rapporte des évènements petits ou grands qui en disent long sur la qualité de la protection des droits des enfants et de leur famille, en Belgique et dans le reste du monde. Et en vis-à-vis, sans répit, mais non sans humour, Les BESICLES DE JiJi traquent tout dérapage incontrôlé, vos plumes n'ont qu'à bien se tenir!
Bonne lecture !
Au sommaire du JDJ395
ARTICLES
1
Éditorial : «J’aimerais dire aux décideurs de faire attention à nous, les enfants, que vous veilliez sur nous, que vous veilliez sur notre sante a tous et qu’on puisse s’occuper»,
Florence Bourton
3
La lutte contre les violences sexuelles pendant les conflits concerne également la Belgique,
Melanie Zonderman et Bo Fagardo
5
Sexualité, violences sexuelles et jeunes en exil. Quels outils et quelles pistes pour l’avenir ?
Bo Fagardo et Melanie Zonderman
20
Féminisme et antiracisme : perspectives pour la lutte contre les MGF en Belgique,
Le GAMS Belgique
22
Quels droits pour la victime d’un fait qualifié infraction commis par un mineur d’âge en Communauté française de Belgique ? Analyse de la décision Waresiak c. Pologne du 2 avril 2020
Anne-Sophie Calande
JEUNES À DROIT
30
L’éducation aux médias. Une nécessité dans le parcours scolaire selon 95,14% des jeunes !
Le Forum des Jeunes
JURISPRUDENCE
35
CEDH – Décision Irena Waresiak et Eugeniusz Waresiak c. la Pologne - Requête n° 58558/13 – 2 avril 2020
Droit à la vie (art. 2) – Auteur mineur – Droits procéduraux des proches de la victime - Lien avec la finalité principale de la loi de 1982, laquelle tendait principalement à la protection de l’intérêt du mineur délinquant - Les requérants ont été associés à la procédure dans la mesure nécessaire à la protection de leurs intérêts – Requête irrecevable.
38
CEDH – Affaire Detry et autres c. Belgique – Requête n° 26565/16 et 6 autres requêtes – 4 juin 2020
Interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants (art. 3) – Droit à un recours effectif (art. 13) – Grève des agents pénitentiaires – Mauvaises conditions de détention - Détresse qui a excédé le niveau inévitable de souffrance inhérent à la mesure privative de liberté – Violation.
39
CEDH – Grande chambre, arrêt M.N. et autres c. Belgique – Requête n° 3599/18 – 5 mai 2020
Interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants (art. 3) - Droit à un recours effectif (art. 13) – Droit à un procès équitable (art. 6) – Visa humanitaire – Famille syrienne – Ambassade belge à Beyrouth – Personnes relevant de la juridiction des États contractants – Le simple fait pour un requérant d’initier une procédure dans un État partie avec lequel il n’a aucun lien de rattachement ne peut suffire à établir la juridiction de cet État à son égard - L’entrée sur le territoire belge qui aurait résulté de l’octroi des visas ne met pas en jeu un droit de caractère civil – Irrecevabilité.
44
Cour EDH (3ème section, 10 mars 2020)
Objection de conscience – Demande de service civil de remplacement – Preuve de caractère sérieux des convictions pacifistes – Commission de recrutement – Indépendance.
45
Cass. (2ème ch.), 29 octobre 2019
Voyeurisme – Diffusion de l’enregistrement visuel d’une personne dénudée ou qui se livre à une activité sexuelle explicite, sans accord ou à son insu – Éléments constitutifs – Identifiabilité non requise
Ici et ailleurs
Danger …
Thomas Renard Chercheur à l’Institut Egmont, expert reconnu en terrorisme et radicalisation, est intervenu lors de la Conférence de presse organisée par Bernard De Vos, le Délégué général aux droits de l’enfant, sur la question du rapatriement des enfants et des combattants belges en Syrie en affirmant que c’est non seulement possible (contrairement à ce que se plaît à affirmer le Gouvernement), mais que ces enfants sont avant tout des victimes.
…pour leur santé…
Leur non-rapatriement fait peser un risque humanitaire considérable; leur santé et état psychologique se dégradent inexorablement.
Par ailleurs, nous sommes potentiellement en train de créer un risque sécuritaire à plus long terme, si on les laisse grandir dans des enclaves djihadistes. Si ces enfants étaient rapatriés, on pourrait veiller à leur resocialisation, à ce qu’ils ne soient plus eux-mêmes des victimes du terrorisme.
… et notre sécurité
Et sur la question encore plus délicate des familles, il rappelle que c’est la seule solution pour que justice soit rendue. El il termine en disant : «Au final, le rapatriement des enfants avec leurs parents est sans doute la solution préférable, à la fois pour ces enfants, mais aussi pour la sécurité de notre pays.» En Belgique, les arguments fondés sur les droits fondamentaux ne sont pas pris au sérieux; peut-être que les arguments fondés sur la sécurité le seront un peu plus?
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