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23 janvier 2020
Communiqué de presse
Dans ce numéro, l’EDITO revient sur la campagne médiatique Viva for Life qui prétend lutter contre la pauvreté infantile. A vot’ bon cœur ! par Florence Bourton
La Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (la CODE) fait rapidement le point sur l’évolution des droits de l’enfant en Belgique, ces 30 dernières années. Les droits de l’enfant ont 30 ans, joyeux anniversaire ? par Valérie Provost et Julianne Laffineur (p. 3).
À plus large échelle, l’initiative Child Rights Now ! fait état des améliorations constatées à travers la planète depuis l’adoption de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), tout en soulignant que de nombreux problèmes subsistent. Une deuxième révolution – 30 ans de droits de l’enfant et un programme inachevé (p. 5).
S’ouvre alors le DOSSIER consacré à la pauvreté, avec le rapport de monitoring annuel du SPF Sécurité sociale. Celui-ci a voulu mettre en avant le fait que, dans un contexte d’État providence belge très développé, les indicateurs d’inégalités de revenus sont stables et bas, mais en même temps le taux de pauvreté augmente. Évolution de la situation et de la protection sociale en Belgique 2019 – Lent décrochage caché (p. 14).
Dix ans après avoir consacré un premier rapport aux incidences et conséquences de la pauvreté sur les enfants, les jeunes et les familles en Fédération Wallonie-Bruxelles, le Délégué général aux droits de l’enfant revient à ces constats relayés en 2009 pour les confronter aux réalités d’aujourd’hui, à travers de nouveaux témoignages. Rapport pauvreté 2009 – 2019 (Droit de suite) (p. 17).
La Fondation Roi Baudouin a actualisé les données quantitatives d’une étude réalisée à sa demande en 2016 sur les femmes et les enfants en errance. Elle propose en un coup d’œil de lever le voile sur Le sans-abrisme au féminin (p. 26).
La JURISPRUDENCE du mois (p. 30) reprend l’arrêt A c. Russie (12 novembre 2019) de la CEDH constatant la violation des droits d’une enfant ayant assisté à l’arrestation violente de son père par la police ; un arrêt de la Cour de justice de l’UE (12 novembre 2019) à propos des sanctions autorisées ou pas à l’encontre d’un demandeur d’asile mineur coupable de manquements graves au règlement de son centre d’hébergement. La Cour d’appel de Liège (16e ch. jeun., 27 février 2019) se prononce sur une question d’hébergement temporaire en dehors du milieu de vie. Le Tribunal du travail de Liège (div. Liège, 9e ch., 17 janvier 2019) rend un arrêt à propos d’apatridie et de droit à l’aide sociale, et le Tribunal du travail du Hainaut (div. La Louvière, 7ème ch., 20 juin 2019) se prononce quant à lui sur une question relative au revenu d’intégration en cas de cohabitation. Enfin, la Cour d’appel d’Anvers (10 janvier 2018), se penche sur l’assurance de responsabilité familiale en cas de faute intentionnelle d’un mineur.
Pour terminer, dans la rubrique JEUNES A DROITS, nous vous proposons de lire les réflexions de quelques jeunes à l’occasion d’une journée d’animation pour les 30 ans de la CIDE : école, culture, police, climat, tout y passe. Les droits de l’enfant ont 30 ans… Alors on danse ? Florence Bourton
Quand la rubrique ICI et AILLEURS passe en revue le meilleur et le pire, LES BESICLES DE JiJi épinglent le meilleur du pire…
Bonne lecture !
Au sommaire du JDJ389
ARTICLES
1
Éditorial : A vot’ bon cœur !
Florence Bourton
3
Les droits de l’enfant ont 30 ans, joyeux anniversaire ?
Valerie Provost et Julianne Laffineur
5
Une deuxième révolution – 30 ans de droits de l’enfant et un programme inachevé
Child Rights Now !
14
Évolution de la situation et de la protection sociale en Belgique 2019. Lent décrochage caché,
SPF Securite sociale
17
Rapport pauvreté 2009-2019 (Droit de suite),
Délégué général aux droits de l’enfant
26
Le sans-abrisme au féminin,
Fondation Roi Baudouin
JEUNES À DROIT
43
Les droits de l’enfant ont 30 ans… Alors on danse ?
Florence Bourton
JURISPRUDENCE
30
CEDH – A c. Russie – 12 novembre 2019
Interdiction des traitements inhumains ou dégradants (art. 3) - Violation des droits d’une enfant de neuf ans ayant assisté a? l’arrestation violente de son père par la police – Manquement de l’État a son obligation positive – Absence d’enquête effective – Répercussions sur la santé de l’enfant
31
CJUE – 12 novembre 2019 - C-233/18
Droit des étrangers – Accueil des demandeurs de protection internationale – Manquement au règlement du centre – Sanctions possibles – MENA – Principe de proportionnalité – Situation particulière du mineur – Intérêt supérieur de l’enfant
33
Liège (16ème ch. Jeun.), 27 février 2019, 2019/645
Aide et protection de la jeunesse – Mineur en danger – Le conflit entre les parents les rend inaptes à se centrer adéquatement sur l’intérêt de leur fils – Intégrité psychique et physique menacée – Hébergement temporaire hors du milieu familial de vie – Art. 7 nouveau de la loi du 4 avril 1965 – Autorité parentale et connexité avec les mesures protectionnelles
35
Trib. Trav. Liège (div. Liège, 9ème ch.), 17 janvier 2019, R.G. 18/127/A
Droit des étrangers – Droit a l’aide sociale – Apatridie – Notions – La décision qui reconnaît une personne comme apatride a un caractère déclaratif et non constitutif – Impossibilité absolue de quitter le territoire – Aide sociale équivalente aux prestations familiales garanties - Notions
40
Trib. Trav. Hainaut (div. La Louvière, 7ème ch.), 20 juin 2019, Rôles: 15/879/A et 15/1238/A
Droit a l’aide sociale – Revenu d’intégration – Cohabitation – Notions – La charge de la preuve incombe au CPAS – Devoir de réunir un faisceau d’éléments ou de présomptions suffisamment précises et concordantes
42
Anvers (ch. B2), 10 janvier 2018
Assurance de responsabilité familiale – Faute intentionnelle d’un mineur – Notion de tiers responsable – Notion d’assuré – Pas d’action subrogatoire contre l’assuré mineur – Conditions d’exercice de l’action en récupération – Pas contre le mineur.
Ici et ailleurs
Prix des droits humains
La Ligue flamande des Droits Humains a remis son Prix annuel des Droits de l’Homme au Professeur Gerrit Loots et a l’organisation Jihad des Meres pour leur persévérance à ramener des citoyens belges et leurs enfants de Syrie. Le premier a visité les camps kurdes en Irak a deux reprises afin d’aider les revenants belges de Syrie et leurs enfants et plaide inlassablement pour leur retour. La seconde offre un soutien a tous les membres de la famille des revenants. Elle combat également la radicalisation chez les jeunes en les sortant de leur «bulle» par des activités et en les mettant en contact avec d’autres jeunes. Félicitations pour ces prix amplement mérités.
Retard scolaire et réorientation : les deux faces d’une même pièce
En Fédération Wallonie-Bruxelles, a l’âge de 15 ans, la moitié des élèves a au moins une année de retard scolaire (alors qu’en Norvège, a peine 1% des élèves redoublent). Pourtant, le redoublement est inefficace, tout comme la réorientation qui l’accompagne souvent, l’élève est socialement étiqueté : et ceux issus de milieux socio-économiques plus faibles et/ou de l’immigration sont plus touchés. Des chercheurs du GERME (Dirk Jacobs et son équipe) ont décrypté ce phénomène dans quelques courtes vidéos d’animation très didactiques qui méritent le détour (sur ulb.be) ! Les thèmes abordés : le retard scolaire en Fédération Wallonie-Bruxelles et l’Orientation scolaire et les stéréotypes.
Le harcèlement, ce n’est pas de la drague
Regards, sifflements, commentaires déplacés, insultes dans les lieux publics, le harcèlement se manifeste de différentes manières. Il naît d’une situation ou la/le destinataire montre et/ou exprime un refus clair face a des propos ou a de gestes déplacés, mais ou l’auteur insiste tout de même. Cette situation est le reflet d’une relation de pouvoir inégale entre deux personnes et crée un climat de peur et de frustration. À l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles (le 25 novembre), la Fédération des Centres de Planning familial des Femmes Prévoyantes Socialistes (FCPF-FPS) rappelle qu’elle a réalisé une brochure (gratuite hors frais d’envoi) qui traite de toutes les formes de violences dont le harcèlement dans l’espace public. www.planningsfps.be ou 02/515.17.68.
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