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29 août 2019   

Communiqué de presse

Ce mois-ci, les attaques contre la jeune Greta Thunberg se font si violentes que l’EDITO ne pouvait pas passer à côté…. Le premier qui dit la vérité, il doit être exécuté, par Benoit Van Keirsbilck

Dans Carnet de voyage II – Retour vers le futur, Fred Mawet et Thomas Michiels partagent les observations de la délégation de ChanGements pour l’égalité (CGé) qui est partie rencontrer les acteurs.trices des systèmes scolaires flamands, hollandais, suédois et finlandais. Ils reviennent sur certaines questions qui semblent travailler le Pacte d’excellence et identifient, parmi ce qui a été observé à l’étranger, ce qui pourrait élargir le champ des actions envisagées chez nous en vue de réduire les inégalités scolaires. (p. 3)

Ensuite, nous vous proposons le résumé de l’étude que Laurent Lardeux a réalisée pour l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP – France) au départ des activités militantes de jeunes engagé.e.s dans des collectifs. S’engager pour la démocratie. La mobilisation des collectifs d’expérimentation démocratique. (p. 18)

L’Institut pour l’égalité des Femmes et des Hommes et l’Ordre des médecins, en collaboration avec le professeur Tom Goffin, ont élaboré un code de signalement des violences sexuelles afin de permettre aux médecins d’assister au mieux les victimes de violences sexuelles. Des médecins mieux soutenus dans la lutte contre les violences sexuelles. (p. 22)

L’équipe portant la campagne « Interpell’action » a récolté les témoignages de travailleurs.euses de tous secteurs en contact avec des jeunes ou des familles afin de dresser un état des lieux de leur situation en Région bruxelloise et en Wallonie. Les résultats de leur enquête sont à lire dans Précarité des jeunes : quelle évolution ? (p. 24)

La JURISPRUDENCE du mois (p. 33) reprend l’arrêt de la Cour constitutionnelle annulant un article de la loi du 19 mars 2017 relative au statut des accueillants familiaux (28 février 2019) ainsi qu’un arrêt du Conseil du contentieux des étrangers reconnaissant la qualité de réfugié à un jeune homme en se basant sur ses craintes d’être persécuté dans son pays en raison de son orientation sexuelle (24 avril 2019).

Enfin dans la rubrique JEUNES A DROITS, vous pourrez lire les réflexions de jeunes faisant partie de quatre troupes théâtrales de Belgique, du Burkina Faso, du Bénin et de France. Les jeunes artistes étaient en Belgique à l’occasion de la 11e édition des rencontres internationales d’atelier théâtre pour jeunes organisées par le Théâtre du Copion. Jeunesse & Droit les a rencontré.e.s lors d’une journée d’animation autour de différentes thématiques liées aux droits des jeunes. Plein feux jeunes ! Quand le théâtre rencontre le droit, par Florence Bourton (p. 42).

ICI et AILLEURS ne se défait jamais des BESICLES DE JiJi pour compléter un numéro qui s’achève sur une page AGENDA.

 

Bonne lecture !

 

Au sommaire du JDJ386

ARTICLES

1
Éditorial : Le premier qui dit la vérité, il doit être exécuté,
Benoît Van Keirsbilck

3
Carnet de voyage II - Retour vers le futur,
Fred Mawet et Thomas Michiels

18
S’engager pour la démocratie. La mobilisation des collectifs d’expérimentation démocratique,
Laurent Lardeux, pour l’INJEP

22
Des médecins mieux soutenus dans la lutte contre les violences sexuelles,
Institut pour l’égalité des Femmes et des Hommes

24
Précarité des jeunes : quelle évolution ?
Interpell’action

 

JURISPRUDENCE

33 
C. const. – 28 février 2019 – n° 36/2019
Droit civil et familial – Accueil familial – Loi du 19 mars 2017 - Art. 387octies C.civ - Délégation de la compétence de prendre des décisions importantes entre les accueillants et les parents/le tuteur – Absence d’accord - Ingérence très importante dans le droit au respect de la vie familiale des parents et de l’enfant concernés – Absence de garanties suffisantes – Défaut de proportionnalité – Annulation

38                   
Conseil du Contentieux des Étrangers – 24 avril 2019 - n° 220 190
Droit des étrangers – Statut de réfugié – Craintes d’être persécuté en raison de l’orientation sexuelle – Maroc – Prudence particulière requise dans l’interprétation des déclarations en raison du jeune âge – La découverte de son homosexualité est un processus complexe difficile à expliquer, même pour les adultes – Qualité de réfugié reconnue

  

JEUNES À DROIT

42
Pleins feux jeunes !
Quand le théâtre rencontre le droit,
Florence Bourton

 

Ici et ailleurs

Un ami, un grand Homme, nous a quittés

Christian Wettinck s’en est allé. Ce brillant juriste liégeois, militant jusqu’au bout des ongles, a été avocat, juge au Tribunal de première instance de Liège, conseiller au Conseil d’Etat pour terminer sa carrière de manière peu conventionnelle, comme juge de paix a Grâce-Hollogne. Et dans chacune de ses fonctions, il a toujours cherche à innover tout en redonnant ses lettres de noblesse au sens de la Justice, celle qui considère que la pauvreté n’est pas un crime. Il a participé à la création de l’Association syndicale des magistrats, et était aussi membre fondateur de Défense des enfants International Belgique et membre du Comité de rédaction du Journal du droit des jeunes auquel il a activement contribue pendant de nombreuses années. Une pensée émue a lui et à sa famille.

Commission de déontologie (bis)

Déjà un changement (ou une rectification ?) dans la composition de la Commission de déontologie annoncée dans cette rubrique, le mois dernier : Dominique Defraene est remplacé par Olivier Huybrechts, Abraham Franssen par Jacques Fierens et Cécile Mathys par André Lemaître (AM 16/07/2019 modifiant l’AM du 4/06/2019).

La Belgique…

La France vient d’adopter une législation interdisant les violences éducatives ordinaires qui insère une disposition dans le Code civil : ?L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques?. Elle prévoit en outre que ?Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2019, un rapport présentant un état des lieux des violences éducatives en France et évaluant les besoins et moyens nécessaires au renforcement de la politique de sensibilisation, d’accompagnement et de soutien à la parentalité à destination des parents ainsi que de formation des professionnels concernés?. Une mention y relative doit aussi apparaître en première page du carnet de santé de chaque enfant.

… bonne dernière

Tout comme la Belgique, la France accusait un retard impardonnable en matière de lutte contre la violence dans le contexte éducatif, malgré nombre de condamnations internationales et rappels à l’ordre. Cette dernière vient de combler cette lacune. La Belgique reste en rade.

Forum participatif première

Le Conseil de la Jeunesse entamera dans les prochains mois sa mue en Forum des jeunes en Fédération Wallonie- Bruxelles. La participation des jeunes sera au cœur du Forum, ouvert à tout jeune âgé de 16 à 30 ans, vivant en Fédération Wallonie- Bruxelles et souhaitant y mener des projets collectivement.

Nous souhaitons bonne chance au futur Forum, en espérant que cette nouvelle transformation soit plus réussie que les tentatives précédentes.

Le respect de ses propres règles

Par cinq arrêts (n° 244.800 et suivants) du 14 juin 2019, le Conseil d’État a annulé plusieurs licences d’exportation d’armes destinées à l’Arabie Saoudite, à la suite de recours introduits par la Ligue des droits humains et la CNAPD.

Le Conseil d’État a constaté que la Région wallonne avait omis d’examiner un des critères prévus par la législation qui consiste à vérifier le comportement du pays acheteur a l’égard de la communauté internationale et notamment son attitude envers le terrorisme, la nature de ses alliances et le respect du droit international. Et quand on sait que dans la toute grande majorité des conflits armes, les enfants payent le prix fort, c’est vraiment une mesure de protection de l’enfance qui a été édictée.

La surveillance pénitentiaire est sur des rails

Le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire (CCSP) procède au recrutement des nouveaux membres et des secrétaires pour les Commissions de Surveillance (CdS)…

 

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