"Le mineur dans le droit pénal"

Les jeudis 19 et 26 septembre, à Namur

Objectifs de la formation :

Le but de ce module est de permettre aux participants de mieux comprendre comment fonctionne la justice réservée aux mineurs en conflit avec la loi.

La 6^ème Réforme de l’Etat a octroyé de nouvelles compétences aux Communautés et Régions en la matière de sorte qu’à ce jour, à côté de la bonne vieille loi du 8/4/1965 qui consacrait le modèle protectionnel pour répondre à la délinquance juvénile, des approches différentes selon les Communautés ont été consacrées dans des décrets et ordonnance votés en 2018 et 2019.

Si la formation fera la part belle aux dispositions du Code de la Jeunesse voté en Communauté française le 18/1/18, communément appelé code Madrane, il fera également le point sur l’Ordonnance bruxelloise du 30/4/19 qui rentrera en vigueur lorsqu’un accord de coopération sera trouvé entre les Communautés française et flamande et exposera également l’esprit du Décret de la Communauté flamande du 15/2/2019.

De manière ludique, nous identifierons les différents acteurs intervenant dans le cadre de cette procédure, leur rôle, et les règles de droit qui sont en jeu. Au final, il vous sera proposé de vous mettre dans la peau d'un procureur du Roi, d'un juge, d'un avocat ou d'un mineur dans le cadre d'une procédure 36,4°.

Contenu :

1^ère journée :

* présentation du cadre général du droit pénal appliqué aux mineurs
* identification des acteurs principaux du système pénal
* comparaison du processus pénal et du droit de la jeunesse
* place du mineur victime d'une infraction

2^ème journée :

* le droit pénal pour le mineur délinquant sous l'angle de la peine
* délits liés à l'exercice de l'autorité parentale
* jeu de rôle : reconstitution d'un procès

Exemples de questions abordées :

* La procédure pénale, c'est pour les majeurs ou pour les mineurs ?
* Quels sont les rôles et les limites des différents intervenants ?
* Crime, délit, infraction, c'est kif-kif ?
* Comment se déroule une arrestation ?
* Les policiers peuvent-ils tout faire ?
* Quelles mesures un Procureur du Roi et un Juge de la Jeunesse peuvent-ils prendre ?
* Comment cela se passe-t-il en cas de dessaisissement ?
* Comment se passent les auditions d'enfants victimes ? Qui les représente ?
* Suis-je tenu de dévoiler les infractions dont le jeune m'a confié l'existence ?
* La médiation et le projet du jeune sont-ils des alternatives au placement ?

Conditions financières : 140 euros 
Ce prix comprend les pauses café et la documentation 

Formation agrée par l’OBFG, à raison de 6 points juridiques par journée

"La justice adaptée aux enfants"

Le mardi 24 septembre, à Mons

Objectifs de la formation :

Le Conseil de l’Europe a adopté en 2010 des « Lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants » destinées à améliorer leur accès à leur prise en charge par la justice. Rédigées pour être utilisées par des professionnels travaillant dans les systèmes de justice pénale, civile ou administrative, ces directives abordent des thèmes tels que la famille, la méfiance envers les autorités, le besoin de respect ainsi que l’importance pour les enfants et les jeunes d’être écoutés et si possible entendus.

Au terme de cette formation, les participants auront une connaissance pratique de ces lignes directrices et seront à même de questionner leur pratique et le fonctionnement du système de justice pour s’assurer qu’ils sont adaptés aux enfants.

À titre d’exemples :

• Qu’entend-on par « justice adaptée aux enfants »?
• Quel est le rôle et la mission du Conseil de l’Europe?
• Quelle est la valeur juridique de ces « lignes directrices »?
• Comment s’appliquent ces principes avant, pendant et après la procédure en justice?
• Le temps de l’enfant dans la justice est-il le même que celui des adultes?

Contenu :

Cette formation partira des lignes directrices adoptées par le Conseil de l’Europe et en décortiquera le contenu et les fondements : la participation des enfants, l’intérêt supérieur des enfants, la dignité, la protection contre la discrimination et la primauté du droit. Elle analysera l’application et la portée de ces lignes directrices dans le contexte belge et verra si notre pays les respecte déjà ou s’il y a matière à améliorations en ce qui concerne les principaux éléments de cette approche :

• Information et conseils 
• Protection de la vie privée et familiale 
• Sécurité
• Formation des professionnels
• Approche multidisciplinaire
• Privation de liberté

À travers divers exercices, la formation aidera les participants à réfléchir les systèmes de justice en « se mettant dans la peau d’un enfant » pour comprendre ce qu’il ressent et comment on peut mieux prendre en compte sa situation.

Public :

Cette formation s’adresse à toute personne qui travaille avec des enfants dans ou autour d’un système de justice ou avec des enfants confrontés à la justice, qu’elle soit protectionnelle, pénale, civile ou administrative et que l’enfant soit concerné directement ou indirectement par cette « grosse machine ».

Conditions financières : 70 euros 
Ce prix comprend les pauses café et la documentation 

Formation agrée par l’OBFG, à raison de 6 points juridiques par journée