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29 juillet 2019
Communiqué de presse
Ce mois-ci dans l’EDITO, nous revenons sur les élections du 26 mai et le succès du Vlaams Belang, notamment auprès des jeunes. Attention danger ! par Florence Bourton et Benoit Van Keirsbilck.
En TRIBUNE, Jacques Ion (pour la FUCID) nous offre une réflexion sur les appels à l’engagement qui ne cessent de se multiplier : Engagez-vous ! Une injonction paradoxale (p. 3).
Fort de son expérience de 40 ans dans le champ de la lutte contre l’abus sexuel envers les enfants, Jean-Yves Hayez témoigne au départ de ses lectures, ses échanges et sa pratique. Questions relatives aux abus et à l’hébergement des tout-petits (p. 6).
En cette année d’élections et de mobilisation des jeunes, la CODE (Coordination des ONG pour les droits de l’enfant) en a profité pour faire le point sur la question de l’abaissement de l’âge du droit de vote. Aux urnes, jeunes ctioyen·ne·s ? par Gauthier Dewulf et Julianne Laffineur (p. 13).
Ensuite, Myria ayant consacré son rapport annuel d’évaluation 2018 sur la traite et le trafic des êtres humains aux mineurs qui en sont victimes, nous vous proposons les extraits relatifs au statut de victime en droit belge ainsi qu’à l’accueil des victimes mineures de la traite des êtres humains sur notre territoire. Mineurs en danger majeur (p. 19).
Dans la rubrique DOCUMENTS, nous reprenons une question de M. Philippe Henry à M. Jean-Claude Marcourt intitulée « Inclusion des étudiants en situation de handicap dans l’enseignement supérieur » (p. 31).
La JURISPRUDENCE du mois (p. 32) rassemble des arrêts de la CEDH sur les conditions matérielles de détention lors de la grève des agents pénitentiaire (Clasens c. Belgique) et les conditions de séjour de MENA en Grèce (Sh.D. et autres c. Grèce, Autriche, Croatie, Hongrie, Macédoine du Nord, Serbie et Slovénie). La rubrique reprend également l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 14 mars 2019 relatif à la loi du 17 mai 2017 (secret professionnel), un arrêt de la Cour de cassation sur les prestations familiales garanties et le titre de séjour (8 avril 2019) et un arrêt du Conseil d’Etat sur la finalité du test osseux (sect. cont. adm., 11e ch. (référé), 23 mai 2019).
Enfin dans la rubrique JEUNES A DROITS, des adolescent·e·s se sont posé la question de l’instauration d’un revenu universel en Belgique et ont pu en débattre avec une experte ainsi qu’un représentant de parti politique dans le cadre du projet « En campagne ? Pas sans nous ! Des jeunes s’adressent aux politiques » mené par la COJ cette année. Le revenu universel, on en parle ? par Florence Bourton (p. 42).
Pour terminer, ne manquez pas la rubrique ICI et AILLEURS pour quelques brèves sur des thématiques variées, ni les BESICLES de JiJi, le correcteur infernal à qui rien n’échappe, tenez-vous-le pour dit !
Sans oublier la page AGENDA.
Bonne lecture !
Au sommaire du JDJ385
ARTICLES
1
Éditorial : Attention danger !
Florence Bourton et Benoît Van Keirsbilck
3
Engagez-vous ! Une injonction paradoxale,
Jacques Ion, pour la FUCID
6
Questions relatives aux abus et à l’hébergement des tout-petits,
Jean-Yves Hayez
13
Aux urnes, jeunes citoyen·ne·s ?
Julianne Laffineur et Gauthier Dewulf, pour la CODE
19
Mineurs en danger majeur - Rapport annuel d’évaluation 2018 sur la traite et le trafic des êtres humains,
Myria
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
31
Question de M. Philippe Henry à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président du gouvernement et ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de promotion sociale, de la Recherche et des Médias, intitulée «Inclusion des étudiants en situation de handicap dans l’enseignement supérieur»,
JURISPRUDENCE
32
CEDH – Clasens c. Belgique – 28 mai 2019
Interdiction de traitements inhumains ou dégradants (art. 3) – Droit à un recours effectif (art. 13) – Grève des agents pénitentiaires – Conditions matérielles de détention – Violation
33
CEDH - Sh.D. et autres c. Grèce, Autriche, Croatie, Hongrie, Macédoine du Nord, Serbie et Slovénie – 13 juin 2019
Interdiction de traitements inhumains et dégradants (art. 3) – Droit à la liberté et à la sûreté (art. 5, § 1) – Conditions de séjour de MENA en Grèce – Détention irrégulière dans des postes de police – Obligation de prise en charge et de protection qui pèse sur l’État - Environnement inadapté à des adolescents - Violation
35
C. const. – 14 mars 2019 – n° 44/2019
Secret professionnel – Notions - Lutte contre le terrorisme – Art. 46bis/1, § 3 Cicr – Loi du 17 mai 2017 - Indices sérieux d’infraction terroriste – Annulation partielle
38
Cass. - 8 avril 2019 - n° S.17.0086.F
Droit des étrangers – Prestations familiales garanties – Un titre de séjour, fût-il temporaire et précaire constitue une autorisation de séjour valable – Le moyen manque en droit
39
C.E. (sect. cont. adm., 11e ch. (référé)) – 23 mai 2019 – n° 244.601
Droit des étrangers – MENA – Finalité du test osseux – Compétences du service des tutelles – Notions - Suspension ordonnée
JEUNES À DROIT
42
Le revenu universel, on en parle ?
Florence Bourton
Ici et ailleurs
Commission de déontologie
Les nouveaux membres de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse (AM du 4 juin 2019) désignés pour un terme de cinq ans sont : Président : Lucien Nouwynck représentant les magistrats de l’aide à la jeunesse, Vice- Présidente : Laurence Bleomen, du secteur des services agréés ; Membres : Guy De Clercq, Conseiller de l’aide à la jeunesse, Dominique Moreau, Directeur de la protection de la jeunesse, Philippe Kinoo, représentant la ligue des droits Humains ; Dominique De Fraene, Abraham Franssen, Bruno Humbeeck et Cécile Mathys du monde académique, Joël Veugelen, représentant les services résidentiels agréés et mandatés, Olivier Pirard, représentant des services non résidentiels agréés et mandatés, le Délégué général aux droits de l’enfant et enfin, deux membres de l’administration de l’AAJ : Elise Rebuffat et Allal Mesbahi (ref. : Décret du 18 janvier 2018, articles 132 à 134 et Arrêté du 16 janvier 2019).
Justice pour tous sur le web
La Plateforme Justice Pour Tous vient de se doter d’un site web : https://pjpt-prvi.be/fr. Elle milite pour que la justice soit accessible à tous, de manière à ce que toute personne ait la possibilité de faire valoir ses droits ou de se défendre. C’est une association de fait regroupant des acteurs de la société civile belge et du monde judiciaire – associations, syndicats, collectifs – du Nord et du Sud du pays, visant à promouvoir l’accès à la justice pour tous. Principales réalisations récentes : la publication d’une carte blanche en vue des élections du 26 mai au départ du constat que l’accès à la justice est de plus en plus en danger et la publication du «livre noir» de la justice sur la réforme de l’aide juridique. Nul doute que la question de la justice soit au menu du futur gouvernement, il y a urgence !
Baromètre des associations de la FRB
Si la majorité des associations en Belgique ont une vision un peu moins pessimiste de leur santé financière qu’il y a quelques années, la prudence reste de mise. Elles ont en outre le sentiment de ne plus pouvoir se fier uniquement aux financements publics. Pour les plus petites associations, des enjeux de professionnalisation se font également sentir. C’est ce qui ressort du baromètre des associations réalisé régulièrement par la Fondation Roi Baudouin. Celle-ci pointe aussi l’évolution de la réglementation qui devient de plus en plus lourde, le manque de compétences en digitalisation de nombre d’associations et la volonté de plus de collaboration avec les pouvoirs publics. À l’heure où la participation de la société civile au pouvoir est discutée, espérons que cet appel soi entendu. Une vie associative forte est indispensable à un tissu démocratique sain.
Le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme des Nations unies sur la paille
La session de septembre 2019 du Comité des droits de l’enfant, organe des Nations unies en charge du contrôle de la mise en oeuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant, a failli être annulée par manque de financement ou du fait des payements tardifs des contributions des États membres …
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