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10 avril 2019
Communiqué de presse
Ce mois-ci, l’EDITO souligne avec ironie le haut classement de la Belgique quant au taux de redoublement de ses élèves. Et si on osait une autre vision de la scolarité ? On est champions ! par Florence Bourton et Benoit Van Keirsbilck.
Faisant l’état des droits humains en 2018, Anne-Catherine Rasson revient sur une page que l’on pensait tournée depuis dix ans. Un jour sombre de l’Histoire belge : la détention des enfants migrants (p. 3).
Ensuite, Philippe Gailly, médiateur travaillant dans un service d’actions restauratrices et éducatives, criminologue de formation, nous propose Quelques réflexions concernant les offres restauratrices selon le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse (p. 5).
Partant des constats d’une étude menée en 2012 auprès de magistrats de la jeunesse qui relevaient un « manque d’intérêt » et un « désinvestissement » chez les délégués des Services de Protection Judiciaire, Valentine Doffiny et Cécile Mathys ont souhaité investiguer le sujet et nous présentent leur recherche : Représentations sociales du mineur chez les déléguées de protection judiciaire : entre urgence et triangulation (p. 12).
Le nouveau Code de la jeunesse a introduit l’obligation d’obtenir l’accord du mineur de plus de douze ans pour valider un programme d’aide au niveau du Service d’Aide à la Jeunesse et, avec celle-ci, l’assistance obligatoire du mineur de 12 à 14 ans par un avocat. Amaury de Terwangne nous en fait l’analyse. Code de la jeunesse : réflexions sur l’assistance obligatoire du mineur de 12 à 14 ans par un avocat (p. 20).
Dans la rubrique DOCUMENTS, nous vous proposons de lire l’Avis de l’Inter-Fédérations de l’Aide à la Jeunesse sur le projet d’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi de subventions pour les services Maisons de l’Adolescent (p. 31) ainsi qu’une question parlementaire adressée à M. Rachid Madrane à propos du calendrier des arrêtés d’exécution du décret du 18 janvier 2018 portant le nouveau Code de la jeunesse (p. 33).
La JURISPRUDENCE rassemble ce mois-ci des décisions du Conseil d’Etat relatives aux compétences du Service des tutelles (C.E. (sect. cont. adm., 11e ch. (référé)), 28 juin 2018, n° 241.990), au rejet de la candidature d’une tutrice MENA (C.E. (sect. cont. admi., 11e ch.), 31 janvier 2019, n° 243.570) et au manque de diligence d’un directeur d’école (C.E. (sect. cont. adm., 9ème ch.), 13 septembre 2018, n° 242.322) ; un arrêt de la CEDH à propos de l’obligation scolaire et de l’autorité parentale (Wunderlich c. Allemagne, 10 janvier 2019) et un arrêt de la Cour d’appel de Gand sur le caractère non contraignant des constatations d’une expertise psychiatrique (Gand (4ème ch.), 12 décembre 2017) (p. 35).
Dans la rubrique JEUNES A DROITS, Ayoub, Chaimae, Hadja, Karim, Noëlla, Rania et Romana nous racontent leur voyage à Genève avec AtMOsphères pour assister à l’audition de la Belgique par le Comité des droits de l’enfant. Des jeunes bruxellois à Genève : récit d’un voyage au cœur des droits de l’enfant (p. 43).
Quand la rubrique ICI et AILLEURS passe en revue le meilleur et le pire, LES BESICLES DE JiJi épinglent le meilleur du pire…
Sans oublier la page AGENDA,
Bonne lecture !
Au sommaire du JDJ382
ARTICLES
1
Éditorial : On est champions !
Florence Bourton et Benoit Van Keirsbilck
3
Un jour sombre de l’Histoire belge : la détention des enfants migrants
Anne-Catherine Rasson
5
Quelques réflexions concernant les offres restauratrices selon le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Philippe Gailly
12
Représentations sociales du mineur chez les déléguées de protection judiciaire : entre urgence et triangulation
Valentine Doffiny et Cécile Mathys
20
Code de la jeunesse : réflexions sur l’assistance obligatoire du mineur de 12 à 14 ans par un avocat
Amaury de Terwangne
DOCUMENTS
31
Avis de l’Inter-Fédérations de l’Aide à la Jeunesse sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi de subventions pour les services Maisons de l’adolescent
32
Communauté française - Circulaire 7045 du 14 mars 2019
32
Information relative à la participation des élèves de l’enseignement secondaire aux marches pour le climat
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
33
Question de M. André du Bus de Warnaffe à M. Rachid Madrane, ministre de la Jeunesse, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, intitulée «Calendrier des arrêtés d’exécution du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse»
JURISPRUDENCE
35
C.E. (sect. cont. adm., 11e ch. (référé)) – 28 juin 2018 – n° 241.990
Mineur étranger non accompagné – Test d’âge – La seule finalité du test est de vérifier si l’étranger est âgé ou non de moins de dix-huit ans – Le Service des Tutelles n’est pas compétent pour fixer une nouvelle date de naissance pour l’étranger – Urgence reconnue – Décision suspendue
38
C.E. (sect. cont. adm., 11e ch.) – 31 janvier 2019 – n°243.570
Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés – Sélection d’une tutrice – Seconde évaluation positive – Rejet de la candidature – Défaut de motifs adéquats, pertinents et légalement admissibles – Décision de rejet annulée
41
C.E.D.H. - Wunderlich c. Allemagne – 10 janvier 2019
Droit au respect de la vie privée et familiale (art.8) - Obligation scolaire – Refus persistant d’envoyer ses enfants à l’école – Retrait temporaire de certains attributs de l’autorité parentale – Motifs pertinents et suffisants – Pas de violation
42
C.E. (sect. cont. adm., 9ème ch.), 13 septembre 2018
Enseignement (Flandre) – Protection juridique – Principe de diligence – Décision défavorable du conseil de classe – Information déficiente par le directeur – Négligence dans l’aide à apporter à l’élève – Conséquences
42
Gand (4ème ch.), 12 décembre 2017
Internement – Expertise psychiatrique médico-légale – Caractère non contraignant des constatations de l’expert.
JEUNES À DROIT
43
Des jeunes bruxellois à Genève : récit d’un voyage au cœur des droits de l’enfant
Ayoub, Chaimae, Hadja, Karim, Noëlla, Rania et Romana
Ici et ailleurs
Pédagogie, vous avez dit pédagogie ?
Le règlement d’une école communale de la région bruxelloise prévoit que «Seront sanctionnés: (...) l’utilisation d’une autre langue que le français (sauf pour les primoarrivants qui ne maîtrisent pas suffisamment le français) ou le néerlandais». Suite à une réaction des parents qui ont invoqué le droit de l’enfant au respect de sa langue, religion et culture à l’école (en s’appuyant sur un outil pédagogique produit par Défense des enfants International), l’article litigieux a été retiré. Il n’empêche, il a germé dans la tête d’un fonctionnaire, certainement pétri de bonnes intentions, que le fait de parler une autre langue soit punissable. Lamentable !
Faut buzzer au bon moment !
On le sait, à part pour la 1ère secondaire, il y a très peu de réglementations imposant une procédure d’inscription spécifique visant à éviter, tant que faire se peut, l’arbitraire ou de faire reposer la décision sur des pratiques critiquables. Or, le problème se pose à différents niveaux (enseignement maternel, mais aussi dans certaines orientations plus prisées comme, par exemple, dans l’enseignement en immersion). Et là, les pratiques varient d’une école à l’autre ; il y a celles qui pratiquent un tirage au sort en présence d’un huissier (on n’est jamais trop prudents) et puis celles qui ouvrent une ligne téléphonique avec la règle : premier venu, premier servi. On imagine les mobilisations des familles, bans et arrièrebans pour tenter de décrocher la place attendue. Avantage à ceux qui ont une grande famille et des disponibilités au moment voulu !
Le quotidien de trop nombreuses…
Thomas vit avec son père. Celui- ci perçoit le revenu d’intégration sociale (RIS) au taux famille à charge. Il perçoit aussi pour Thomas des allocations familiales majorées pour orphelins et pour handicapés.
Quand Thomas devient majeur, il ouvre le droit au RIS taux cohabitant; son père aussi (c’est la loi, son taux chef de famille se transforme en taux cohabitant). Le CPAS considère que les allocations familiales perçues par le père doivent être considérées comme des ressources à déduire du RIS de Thomas. Résultat : Thomas perçoit un RIS de ... 80,99 € ; perte sèche pour la famille du jour au lendemain : 497,78 €.
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