La formation

"Droits de l'enfant : Contrôle national et international"

se tiendra à Namur

le jeudi 20 septembre 2018

 Il reste quelques places ...

Cela fait plus de 25 ans que la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) a été adoptée. Celle-ci prévoit de nombreux droits applicables à tous les enfants, sans discrimination. Pourtant, pour de nombreux enfants, cette convention reste lettre morte. D’où la question : qui est responsable du contrôle de sa mise en œuvre et comment est-il réalisé ?

Cette formation vise à passer en revue et analyser les mécanismes en place du niveau national au niveau international, la nature de ces mécanismes, leur accessibilité pour des enfants, leurs représentants et surtout leur efficacité : comment permettent-ils de mieux faire respecter les droits de l’enfant ? Elle mettra un accent particulier sur toutes les procédures internationales.

Objectifs de la formation :

Un enfant qui pense que ses droits ne sont pas respectés peut s’adresser à différentes instances, en fonction du problème rencontré ; au niveau national, cela va des services d’aide divers et variés jusqu’à la justice, en passant par les médiateurs ou par le Délégué général aux droits de l’enfant.

Il existe également de nombreux mécanismes au niveau international. Le Comité des droits de l’enfant en particulier, est garant du respect de la CIDE par les Etats. Il réalise sa mission principale en analysant les rapports des Etats, en éditant des commentaires généraux sur la CIDE et, plus récemment, en recevant des plaintes individuelles des enfants eux-mêmes et de leurs représentants ou en menant des enquêtes.

Mais le Comité n’est pas le seul mécanisme existant, loin s’en faut : Cour européenne des droits de l’Homme, Cour de Justice de l’Union européenne, Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe, autres Comités des Nations Unies, mécanismes spéciaux des Nations Unies,...

Cette formation vise donc à :

• informer, sensibiliser les participants à l’existence de l’ensemble de ces mécanismes existant au niveau national et surtout international pour mieux faire respecter les droits de l’enfant ;
• comprendre la mise en œuvre concrète de ces mécanismes et savoir comment les mobiliser;
• comprendre les effets des mesures de contrôle et leur efficacité ;
• évaluer de manière stratégique l’utilisation prioritaire de l’un ou l’autre recours international pour défendre une situation individuelle ou une violation grave et systématique des droits de l’enfant;

A l’issue de la formation, les participants seront donc familiarisés avec les mécanismes de contrôle au niveau national et surtout international en matière de droits fondamentaux. Ils pourront identifier les recours disponibles et faire un choix stratégique quant à l’action à entreprendre. En particulier, ils auront compris le champ d’application du recours individuel aux Comités des Nations Unies, dont le Comité des droits de l’enfant, et connaîtront les bases de la procédure applicable pour saisir ce Comité.

Contenu :

• Cette formation abordera les différents mécanismes de mise en œuvre de la CIDE au niveau national et surtout international, dont le rôle et la fonction du Comité des droits de l’enfant et les mécanismes de contrôle des droits fondamentaux des Nations Unies ;
• Elle présentera les procédures et mécanismes internationaux, la procédure applicable et en particulier la plainte au Comité des droits de l’enfant;
• Elle comparera les différents recours individuels et collectifs existants et comparera l’intérêt et les mérites de chacun d’entre eux ;
• Elle aidera à identifier les procédures à privilégier en fonction du type de situation et des droits mis en cause;
• Elle proposera divers exercices pour intégrer ces notions.

L’approche, comme pour toutes les formations proposées par DEI-Belgique, est ludique et participative, avec des approches et méthodologies variées.

Public :

Cette formation s’adresse à des travailleurs sociaux, juristes, avocats,... qui souhaitent mieux comprendre les mécanismes de contrôle des droits fondamentaux existant au niveau international et en particulier le mécanisme de plainte individuel au Comité des droits de l’enfant et qui souhaitent pourvoir identifier les situations pouvant faire l’objet de tels recours.

Elle s’adresse donc à un public curieux de découvrir ces mécanismes et qui souhaite avoir «une corde à son arc» en plus pour envisager d’autres moyens d’action dans des hypothèses de violation des droits de l’enfant.

Elle s’adresse aussi à un plus large public intéressé par les droits de l’enfant et leur mise en œuvre, sans nécessairement avoir des connaissances préalables.

Intervenants :

La formation est dispensée par : Benoît Van Keirsbilck et Géraldine Mathieu 

Si vous voulez tester vos connaissances : QUIZ