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Communiqué de presse
Ce mois-ci, l’édito déplore le maintien de la mesure de dessaisissement dans le « Décret portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse », adopté le 17 janvier 2018. C’était pourtant l’occasion d’en finir avec un mécanisme que condamne depuis plusieurs années le Comité des droits de l’enfant des Nations unies ! Les parlementaires voulaient restreindre le champ d’application du dessaisissement, ils en ont finalement assoupli les conditions, abaissant pratiquement de facto la majorité pénale à 16 ans, pour certains jeunes. Il nous faudra attendre encore quelques années, et peut-être de nouvelles condamnations de l’État, avant que la Belgique ne cesse de condamner certains enfants à des peines d’adultes...
La CODE revient sur la Législation sur l’hébergement égalitaire : 10 ans après… (p.7) Cette loi de 2006 a posé l’égalité parentale en principe général. Toutefois, certaines questions persistent. Doit-il devenir le mode de «garde» principal ? S’agit-il de la meilleure solution pour tous les enfants ? L’intérêt de l’enfant est-il toujours au cœur des réflexions ? Entre bienfaits et dérives, la CODE nous présente les différents aspects de cette évolution.
Le DOSSIER du mois s’intéresse à la santé mentale des ados et, en particulier, à la nouvelle politique de santé mentale pour les enfants et adolescents approuvée par les ministres fédéraux et régionaux compétents en matière de santé publique.
Caroline De Man ouvre le dossier en présentant, en quelques mots, les grandes lignes de cette nouvelle politique et les principes phares qui l’accompagnent. Elle y interroge quelques professionnels sur leur vision de cette réforme, de sa mise en œuvre et de leur travail en réseau. Nouvelle politique de santé mentale pour enfants et adolescents. Un modèle à suivre ? (p. 14)
Ensuite, Salvatore Tona nous parle du modèle de réseau dans la nouvelle politique, du glissement de l’accueil résidentiel vers l’ambulatoire, de la logique de «l’empowerment» et des risques de se cantonner à une procédure, entre autres. À travers Maggie et la mécanique des réseaux : approche critique (p. 17), il nous livre un regard critique sur son expérience en tant que membre du comité stratégique du réseau de santé namurois «Kirikou».
Le réseau ADOCARE a pour objectif de rassembler des experts au sein de l’UE afin de promouvoir et soutenir la création de structures de soins adaptées et innovantes pour des adolescents souffrant de problèmes de santé mentale. Leur rapport présente la situation globale de la santé mentale des adolescents en Europe ainsi que les lignes directrices et recommandations visant à aider les décideurs politiques, les services et les professionnels dans leurs efforts : Les soins psychiatriques pour adolescents en Europe (p. 21).
Enfin, l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse nous livre quelques chiffres sur La santé mentale des jeunes wallons et bruxellois (p. 35).
La rubrique JURISPRUDENCE reprend une décision de la Cour de cassation du 29 novembre 2017, qui rappelle que lorsque le juge décide du maintien du placement, car il estime que la santé ou la sécurité de l’enfant seraient exposées à un danger grave dans son milieu familial en raison de certaines circonstances, il est tenu de constater l’existence de telles circonstances (p. 37). Ensuite, une décision du Conseil d’État du 20 juillet 2017 explique les notions de circonstances exceptionnelles et de force majeure dans le cadre de la procédure d’inscription en première année secondaire (p.38). Pour terminer, une décision du Tribunal de police de Flandre orientale (div. Bruges, 1ère ch. civ. – 20 février 2017) relative aux sanctions administratives communales (p. 42).
Ce mois-ci, JEUNES A DROITS donne la parole à Assad, Gabriel, Éric, Geoffrey, Maïté, Noélie et Thomas, jeunes scénaristes et comédiens de la pièce de théâtre Levons le rideau sur l’autonomie (p. 43). Ce projet initié par le SDJ de Namur a permis à des jeunes vivant une mise en autonomie (ou souhaitant la vivre) de partager leur expérience personnelle. À travers des scénettes qui reflètent le quotidien avec humour, ils attirent l’attention sur les points qu’ils jugent importants, comme l’accompagnement individualisé : «si l’on compare à la préparation d’un avion, un jeune qui est mal accompagné c’est comme un avion qui est mal ravitaillé ou entretenu… il ne sait pas se poser».
Quand la rubrique ICI et AILLEURS passe en revue le meilleur et le pire, LES BESICLES DE JiJi épinglent le meilleur du pire…
Sans oublier la page AGENDA,
Bonne lecture !
Changements dans la rédaction du JDJ
Après avoir apporté toute son énergie, ses compétences, son regard aiguisé et son analyse fine à la réalisation du Journal du droit des jeunes pendant deux ans et demi, Caroline De Man a fait choix de s’engager dans d’autres projets. Grâce à elle, le JDJ a poursuivi son évolution en cherchant à proposer des contenus critiques, réflexifs et informatifs de qualité aux acteurs des secteurs jeunesse, de l’aide à la jeunesse et de la justice.
Nous souhaitons lui exprimer nos remerciements et notre reconnaissance tout en lui souhaitant le meilleur pour ses nouveaux projets.
Et c’est avec plaisir que nous accueillons Florence Bourton qui remplace Caroline à partir de ce numéro de janvier. Florence est juriste, elle a une spécialisation en droits humains et en droits de l’enfant et a déjà une belle expérience professionnelle tant au sein de Défense des enfants International Belgique que du Service droit des jeunes de Bruxelles. Nous lui souhaitons la bienvenue en nous réjouissant de son arrivée.
N’hésitez pas à la contacter sur florence.bourton@droitdesjeunes.com.
JDJ
Au sommaire du JDJ 371
ARTICLES
1
Éditorial : La majorité pénale désormais à 16 ans, pour certains jeunes,
Benoît Van Keirsbilck
7
Législation sur l’hébergement égalitaire : 10 ans après…
La CODE
14
Nouvelle politique de santé mentale pour enfants et adolescents. Un modèle à suivre ?
Caroline De Man
17
Maggie et la mécanique des réseaux : approche critique,
Salvatore Tona
21
Les soins psychiatriques pour adolescents en Europe,
ADOCARE
35
La santé mentale des jeunes wallons et bruxellois,
Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunes
JEUNES À DROITS
43
Levons le rideau sur l’autonomie,
Rencontre avec Assad, Gabriel, Éric, Geoffrey, Maïté, Noélie et Thomas
JURISPRUDENCE
37
Cass. – 29 novembre 2017 - N° P.17.0902.F
Aide à la jeunesse – Ordonnance bruxelloise du 29 avril 2004 –Santé ou sécurité du jeune en danger – Notion – Constat de l’existence concrète de ces notions et de la nécessité à recourir à une mesure – Placement – Mesure extrême.
38
Conseil d’État (section du contentieux administratif siégeant en référé) – 20 juillet 2017 - N° 238.867 (A.222.594/XI-21.556)
Droit scolaire – Inscription en 1ère secondaire – Décret de la Communauté française du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre – Procédure d’inscription – Choix des parents – Disponibilité des places – Cas de force majeure – Notions – Projet pédagogique spécifique de l’école (non).
42
Pol. Flandre occidentale (div. Bruges, 1ère ch. civ.), 20 février 2017
Sanctions administratives communales - Recours - Partie défenderesse – La commune
Ici et ailleurs
Il est important…
Le calendrier pour les inscriptions scolaires en 1ère année commune de l’enseignement secondaire a été publié sur le site du ministère de l’Éducation :
www.inscription.cfwb.be/.
Premières dates à retenir : du 19 février au 9 mars. C’est la phase d’enregistrement des inscriptions sur les formulaires prévus à cet effet (pour la première fois, les parents peuvent compléter le volet confidentiel du formulaire unique d’inscription en ligne).
… de bien informer les parents
La chronologie des dépôts des formulaires n’a pas d’importance, mais seules les demandes introduites pendant cette période font l’objet d’un classement. Les personnes en ordre utile de priorité sont informées de leur inscription à partir du 9 mars. La CIRI (Commission des inscriptions) procède alors à l’attribution des places que les établissements n’ont pas pu attribuer eux-mêmes.
Enfants réfugiés et stress post-traumatique
Le Haut-Commissariat pour les Réfugiés des Nations unies a publié ses «Recommandations pour une meilleure intégration dans la classe d’enfants réfugiés souffrant de stress et de traumatisme» qui vise à aider les enseignants à comprendre les effets du stress et des traumatismes sur les enfants réfugiés et leur offre également quelques conseils quant à la manière de les intégrer correctement. Il commence par rappeler les causes du stress et des traumatismes chez les enfants réfugiés, précise les symptômes qu’ils peuvent présenter et explique comment les enseignants et les établissements scolaires peuvent aider ces enfants. Il se termine en proposant des activités, exercices, outils pédagogiques et jeux.
www.unhcr.org/fr-fr/protection/children/5a0f05107/recommandations-meilleureintegration-classe-denfantsrefugies-souffrant.html
Participation des jeunes enfants…
L’observatoire de l’enfance, de la jeunesse et de l’aide à la jeunesse a mené une recherche qui dresse les balises éthiques et méthodologiques pour réaliser des enquêtes quantitatives par questionnaire auprès d’enfants scolarisés dans le cycle d’apprentissage de la lecture (5-8 ans). Intégrer de jeunes enfants dans des enquêtes quantitatives de grande ampleur est une gageure qui explique sans doute qu’ils sont le plus souvent absents de telles enquêtes bien qu’il soit tout à fait possible de les interroger tout en respectant des critères de qualité et de respect des enfants.
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