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Communiqué de presse
Dans ce numéro de décembre, nous revenons sur le radicalisme violent car effectivement il n’est pas de réponse qui clôt ce que ce phénomène multiforme ouvre comme questionnements. Il nous faut également insister sur la nécessité d’adopter une démarche constructive face au phénomène de radicalisation de certains jeunes en préservant un optimisme radical quant à notre capacité à nous en préoccuper et à rester en dialogue avec les jeunes. Il est à ce titre intéressant de rappeler que la radicalisation des jeunes (et non jeunes) peut être abordée à travers différents courants que sont, notamment, les extrêmes politiques gauche et droite en plus de l’extrémisme religieux musulman. C’est sous cet angle que, tout d’abord, l’utilisation des médias sociaux a été investiguée. Dans son article «Médias sociaux : facteurs ou outils de radicalisation ?», Julianne Laffineur nous propose un éclairage des causes de ce processus de radicalisation chez les jeunes pour mieux comprendre l’impact que peuvent avoir des messages au contenu extrémiste sur internet.
Ensuite, il est particulièrement instructif de mettre en perspective la multiplication des dispositifs législatifs sécuritaires en Belgique ces dernières années. «Lutte anti-terroriste ou combat liberticide ? Évaluation en 2016», une contribution de Claude Debrulle qui situe dans son contexte historique la lutte que notre pays, comme l’Union européenne, mènent contre le terrorisme, une forme particulière de criminalité ne faisant l’objet d’aucune définition juridique universellement acceptée.
C’est à l’intérieur du système judiciaire que nous accédons à présent, à travers la fonction des criminologues «famille-jeunesse» au sein des parquets que Fabienne Druant nous décrit dans une interview. Comment traitent-ils des questions relatives à l’attrait de jeunes pour des thèses religieuses radicales, ou leur implication dans les activités d’un groupe terroriste ? Comment ces professionnels apportent-ils aux magistrats une vision complémentaire de ces situations particulières ?
Enfin, une présentation du projet «Rien à faire, rien à perdre ». Il s’agit d’un support pédagogique ayant pour objectif d’expliquer le processus dit de «radicalisme violent» à partir du témoignage de jeunes filles et garçons qui ont traversé cette expérience.
Ce numéro se poursuit avec une réflexion sur l’ambition de la Fédération Wallonie-Bruxelles d’éduquer, d’émanciper et de responsabiliser les jeunes en difficulté et en conflit avec la loi, au départ d’une analyse de l’expérience judiciaire des jeunes: «La communautarisation de la protection de la jeunesse : une occasion pour la responsabilisation des mineurs ‘délinquants’ ?» par Isabelle Ravier.
À l’occasion de l’entrée en vigueur au 1er septembre 2016 de la loi réformant l’aide juridique, Amaury de Terwangne fait le point sur «L’impact de la réforme de l’aide juridique sur les procédures en droit de la jeunesse». Il ressort que cette loi, issue d’un effort de rationalisation des interventions publiques, vise clairement à limiter l’accès à l’aide juridique.
La JURISPRUDENCE ce mois-ci, traite : du principe de l’individualisation de la procédure quand il est question d’apprécier l’état de danger d’un enfant, et de la subsidiarité de l’aide contrainte par rapport à l’aide volontaire (Liège- 23 novembre 2016) ; de la législation nationale excluant l’octroi d’un titre de séjour à cet ascendant en raison de ses antécédents pénaux (Cour de justice de l’Union européenne- 13 septembre 2016) ; du caractère nécessaire de l’usage de la force physique par la police et du traitement inhumain et dégradant (Cour EDH- 4 octobre 2016) ; de l’incitation à la désertion en tant qu’exercice de la liberté d’expression dans le cadre d’un rassemblement en faveur d’objecteurs de conscience étrangers (Cour EDH- 15 novembre 2016).
Dans la rubrique JEUNES À DROITS, nous revenons sur une activité à l’initiative du C-Paje «Jeunes Porteurs de Paroles : la démocratie à l’âge de la crise» et sur la façon dont émerge la parole des jeunes sur la démocratie. Avec la participation de Geoffrey Dervane, assistant social et humoriste, La démocratie ça s’apprend !
Retrouvez notre rubrique AGENDA et quelques mots d’amour à notre belle langue dans les BESICLES de JiJi.
Bonne lecture !
Toute l’équipe vous souhaite de jolies fêtes et une excellente année 2017.
Au sommaire du JDJ 360
ARTICLES
1
Éditorial : École d’excellence cherche excellents enseignants,
Caroline De Man et Benoît Van Keirsbilck
3
Billet d’humeur : Les pensions des salariés et le post-militarisme,
Jean Jacqmain
4
Médias sociaux : facteurs ou outils de radicalisation ?
Julianne Laffineur
10
Lutte anti-terroriste ou combat liberticide ? Évaluation en 2016.
Claude Debrulle
17
Les criminologues «famille-jeunesse» au sein des parquets,
Interview de Fabienne Druant
19
«Rien à faire, rien à perdre». Le processus dit de «radicalisme violent» expliqué par les jeunes qui l’ont vécu.
20
La communautarisation de la protection de la jeunesse : une occasion pour la responsabilisation des mineurs «délinquants» ?
Isabelle Ravier
27
L’impact de la réforme de l’aide juridique sur les procédures en droit de la jeunesse
Amaury de Terwangne
JURISPRUDENCE
Liège (16ème ch.) – 23 novembre 2016
Aide à la jeunesse – Enfant en danger – Saisine du juge (art. 38) – Absence de passage devant le conseiller – Fratrie – Individualisation de l’évaluation de l’état de danger et du besoin d’aide – Évaluation de l’état de danger (intégrité physique ou psychique actuellement et gravement compromise) – Refus de l’aide ou de sa mise en œuvre – Irrecevabilité de l’action publique.
38
Cour de justice de l’Union européenne (grande chambre - C-165/14 et C-304/14) – 13 septembre 2016.
Renvoi préjudiciel – Citoyenneté de l’Union – Articles 20 et 21 TFUE – Directive 2004/38/CE – Droit de séjour dans un État membre d’un ressortissant d’un État tiers ayant des antécédents pénaux – Parent ayant la garde exclusive de deux enfants mineurs, citoyens de l’Union – Premier enfant ayant la nationalité de l’État membre de résidence – Second enfant ayant la nationalité d’un autre État membre – Législation nationale excluant l’octroi d’un titre de séjour à cet ascendant en raison de ses antécédents pénaux – Refus de séjour pouvant entraîner l’obligation pour les enfants de quitter le territoire de l’Union.
39
Cour EDH – 4 octobre 2016
Violences policières – Usage excessif de la force – Enquête effective et objective– Traitement inhumain et dégradant – Plainte – Défaut d’investigations adéquates – Art. 3 CEDH – Violation tant pour son caractère substantif que procédural.
41
Cour EDH (2eme Sect.), 15 novembre 2016
Liberté d’expression – Rassemblement en faveur d’objecteurs de conscience étrangers – Appel au refus du service militaire – Incitation à la désertion – Emprisonnement – Article 10 CEDH – Ingérence sans nécessité – Violation.
42
JEUNES À DROITS
43
«Jeunes Porteurs de Paroles : la démocratie à l’âge de la crise». Une initiative du C-Paje
PD
Ici et ailleurs...
Un anniversaire…
Les CPAS ont 40 ans! Ils ont en effet été créés par la loi du 8 juillet 1976, date à partir de laquelle les caisses d’assistance publique ont été remplacées par les Centres publics d’aide sociale, devenus récemment d’action sociale.
À cette occasion, le SPP Intégration sociale organisait une journée avec le regard tourné vers l’avenir pour «mettre en lumière les personnes qui frappent à la porte des CPAS ainsi que les employés qui quotidiennement s’engagent à lutter contre la pauvreté».
Au menu de cette journée, des questions telles que : comment détecter activement la pauvreté, comment faire en sorte que le citoyen vainque sa peur d’aller demander de l’aide, comment organiser un bon accueil au CPAS ou encore comment élaborer un projet individualisé d’intégration sociale.
On le voit, pas question d’analyser les politiques du Gouvernement qui poussent quantité de gens dans la précarité ni les dégâts causés par le néo-libéralisme qui permet à un nombre beaucoup plus limité de gens d'accéder à l’extrême richesse.
… dont on se serait bien passé !
Le moins que l’on puisse dire, c’est que les CPAS font face à une quantité d’enjeux bien plus importants qu’au moment de leur création. Les services proposés sont plus variés et le public hétéroclite.
Diverses autorités se défaussent de leurs missions sur ces centres (pensons aux exclusions du chômage, notamment) qui peinent à faire face à toutes leurs obligations.
En cette période du retour en force de l’approche caritative (on revient aux pulls couleur caca d’oie chers à Jacques Brel), de la soupe populaire, des banques alimentaires, de la responsabilité individuelle (est pauvre qui le veut bien), de l’activation des fainéants et du tapage médiatique autour de la campagne auto-promotionnelle de la RTBF sur la pauvreté infantile, on ne peut certainement pas dire que la pauvreté a diminué et que les CPAS ont rempli leur mission.
Les CPAS ont donc encore un avenir. Bien sombre, cependant, vu les conditions dans lesquelles ils doivent remplir leur mission.
Un Manifeste…
Le comité de vigilance du travail social (CVTS) a élaboré un «Manifeste du travail social», accessible sur leur site www.comitedevigilance.be. Il peut être signé au nom d’une organisation ou à titre personnel. Le préambule explique l’origine de la démarche : «Le Comité de Vigilance en Travail social (CVTS) est né dans la tourmente.
Celle de travailleurs sociaux emprisonnés et poursuivis pour leur engagement à mener une action sociale digne de ce nom (note : aide à des migrants).
Le soutien et l’indignation du terrain ont abouti à la création du CVTS.
Le CVTS a grandi dans les consciences de travailleurs sociaux de tous les secteurs et de toutes les fonctions ; des travailleurs en désaccord avec des injonctions sécuritaires ou contrôlantes, inquiets de la manière dont les politiques, les organisations et les pratiques sociales détricotent peu à peu les principes essentiels du travail social.
Depuis plus de dix ans maintenant, le CVTS recueille les témoignages individuels ou d’équipes attentifs à garder et construire le sens d’une pratique du travail social qui est de plus en plus mise à mal jusque dans ses dimensions éthiques.
Le moment nous semblait venu d’agir collectivement, d’autant que les échos, même hors de la sphère du travail social, esquissent l’image d’une société faite de relations marchandisées et en voie de déshumanisation comme en témoignent les revendications de nombreux secteurs tant publics que privés».
… manifestement…
Ce Manifeste est destiné à réaffirmer les principes incontournables du travail social et dénoncer la banalisation et le non-respect de ceux-ci, pour garantir les conditions minimales d’exercice de cette profession.
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