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Le 14 octobre 2016 

 

 

Communiqué de presse

 

 

 

À quand un réel courage politique qui mette un terme à ces situations inacceptables d’hommes, de femmes et d’enfants placés dans des centres fermés ? Chez nous, où  restent les personnalités politiques fortes pour redéfinir l’efficacité de la politique migratoire, non plus en dénombrant les personnes renvoyées dans leur pays, mais bien en termes de respect des droits humains ? Zeid Ra’ad Al Hussein le Haut-Commissaire de l’ONU pour les droits humains met en garde contre les populistes en Europe et aux États-Unis dans un discours énergique (p.3). Il invite le monde politique à se poser la question suivante : « faisons-nous assez pour contrer cette union transfrontalière de démagogues ? ».

En Belgique, concernant les familles avec enfants mineurs, Plate-forme Mineurs en exil plaide pour le renforcement des alternatives à la détention et l’investissement dans un accompagnement de qualité des personnes concernées (p.5), ce qui n’est manifestement pas l’orientation retenue par le gouvernement (p.8-9). La France n’est pas épargnée par cette réalité et a été visée par plusieurs décisions de la CEDH analysées par Antonin Gelblat (p.11).  Quel retentissement peut-on attendre de ces condamnations symboliques du recours à la rétention des mineurs étrangers ?

Quand des mineurs arrivent en Belgique, ils peuvent bénéficier d’une protection particulière s’ils satisfont aux critères et autres tests pour être reconnus MENA.  Coline Fievet et Noémie Renuart dégagent les lignes directrices de la jurisprudence du Conseil d’État en matière de recours liés aux tests osseux de détermination de l’âge des MENA (p.18). Laurene Graziani et Nastassia Sersté rendent compte (p.29) de la rencontre internationale Les enfants et la guerre: passé et présent (Salzburg,  2016): que dit la recherche sur l’expérience d’enfants nés de la guerre ? Quelle protection des enfants par la justice internationale ? Quelle reconnaissance  de ces enfants en tant qu’acteurs ?

Le numéro se poursuit avec une contribution de Steve Gilson et Zoé Trusgnach qui traite de la complexité des relations entre les CPAS et les débiteurs d’aliments : CPAS et débiteurs d’aliments : des délicats rapports entre solidarités étatique et familiale  (p.32).

Retrouvez également l’avis 167/14 (2015) de la Commission de déontologie de l’aide à la jeunesse (p.38) portant sur les modalités de l’échange des informations entre professionnels mandatés, bénéficiaires de l’aide et services mandants. Il invite à « rechercher la solution la plus profitable au bénéficiaire ou à une famille avec toute la souplesse et le respect qui doivent caractériser les professions centrées sur l’humain ». Ce mois-ci, la JURISPRUDENCE (p.43) porte sur le remboursement et l’astreinte en matière d’allocations familiales - Cass (1ère ch.), 22 janvier 201-, ainsi que sur la désignation du tuteur ad hoc d’un enfant mineur dans une affaire de filiation - Gand (11éme ch.), 15 janvier 2015. La rubrique JEUNES À DROITS (p. 44) s’intéresse à la formation des futurs enseignants sur l’usage d’internet par les jeunes et la prévention des risques : Comment informer et sensibiliser les élèves ?

Les brèves d’ICI et D’AILLEURS (p.45) et LES BESICLES DE JiJi (p.46) sont au rendez-vous : cata et errata en cascade…

Pensez à prendre note de l’AGENDA en fin de numéro!

Bonne lecture.

  

Au sommaire du JDJ 358

 

ARTICLES

1

Éditorial :

Le verbe haut, sans compromissions,
Benoît Van Keirsbilck et Caroline De Man

3

Tribune :

Zeid met en garde contre les populistes et les démagogues en Europe et aux États-Unis, 
Fondation pour la sécurité, la paix et la justice

5

Détention et alternatives à la détention des familles avec enfants mineurs,
Plate-forme Mineurs en exil

11

La CEDH et la pratique française de rétention des mineurs étrangers : l’impossibilité pratique plutôt que l’interdiction de principe ? Rétention des enfants (Art. 3, 5 et 8 CEDH),
Antonin Gelblat

18

Conseil d’État et procédure de détermination de l’âge des mineurs étrangers non accompagnés : quand les mineurs l’ont dans l’os…
Coline Fievet et Noémie Renuart

29

Children and War: Past and Present,
Laurene Graziani

32

CPAS et débiteurs d’aliments : des délicats rapports entre solidarités étatique et familiale,
Steve Gilson et Zoé Trusgnach

 

DOCUMENTS

38

 Commission de déontologie de l’aide à la jeunesse - Avis 167/14

 

JURISPRUDENCE

Cass (1ère ch.), 22 janvier 2015
Allocations familiales – Action en remboursement de la moitié – Somme d’argent – Pas d’astreinte.

43

Gand (11éme ch.), 15 janvier 2015
Compétence matérielle – Tribunal de la famille et de la jeunesse – Filiation – Désignation d’un tuteur ad hoc – Président du tribunal de 1ére instance – Compétence exclusive

43

 

JEUNES À DROITS

44

Internet et prévention des risques : les futurs enseignants y travaillent !


 

Ici et ailleurs...

Les défis des DASPA

Face à l’augmentation des enfants migrants arrivés en Belgique ces derniers mois et années, les dispositifs d’accueil et de scolarisation pour les primoarrivants (DASPA, anciennement classes-passerelles) sont saturés. Certes, il y a eu une augmentation du nombre de places, surtout autour des centres d’accueil pour demandeurs d’asile, mais ça se révèle nettement insuffisant face aux demandes. Et sur le plan qualitatif, ce dispositif fait aussi face à des défis considérables, puisqu’il ne s’agit pas seulement de remettre à niveau ou d’apprendre une langue, il s’agit bien souvent d’alphabétiser des enfants qui n’ont jamais été à l’école (voir le billet d’Eric Bruggeman sur le site de Infor-Jeunes Laeken : http:// inforjeunes.eu/les-classes-daspa-un-dispositf-mal-reconnuet-pourtant-essentiel/).

Que dirait «Bla-Bla»…

Benoît de Leu, qui aura été l’animateur de cette marionnette, qui a eu ses beaux jours de 1994 à 2010, nous rappelle que «Bla-Bla, aujourd’hui, pourrait faire un boulot formidable auprès des enfants, en cette période d’insécurité» (voir l’article du 20/08/2016 «On a retrouvé «Bla-Bla»» sur le site www.dhnet.be). Qui ne se souvient en effet pas de cette émission «de rencontres, de fous rires, de moments particuliers, de folie, de poésie, d’humanité, de tendresse, d’impertinence, d’intelligence... de vie, quoi» (dixit Valérie Cotton allias Nicolle Lacolle). Sacrifiée sur l’autel de la pub et la bienséance. Et Bernard Hennebert (infatigable animateur du site www. consoloisirs.be/) de rappeler : «Chaque jour, pendant plus d’une dizaine d’années, Bla- Bla chanta son célèbre tube «Cache-Cache Pub». Les paroles incitaient les enfants à fuir la publicité: «Je bouche mes yeux, je cache mes oreilles et je regarde pas… La pub… beurk»».

 … aujourd’hui ?

Les annonceurs n’ont jamais admis cette audace, cette résistance  à leur emprise de plus en plus forte sur les programmes. Ils ne supportaient pas ces quelques secondes quotidiennes qui constituaient pour eux une sorte de reproche vivant, et il en était de même pour une partie du staff de la RTBF et de la RMB (la régie publicitaire de la RTBF que dirige également M. Philippot). En attendant, les enfants ne bénéficient globalement que d’émissions abrutissantes, généralement stupides et certainement pas susceptibles de les faire réfléchir sur le monde tel qu’il est et tel qu’il devrait être.

Mineurs non accompagnés …

La commissaire européenne à la Justice, Vera Jourova, a demandé de créer 1.500 places supplémentaires pour les enfants migrants et réfugiés non accompagnés, dont des centaines sont placés en détention faute d’infrastructure adéquate. De janvier à début septembre «environ 3.500 mineurs non accompagnés ont été enregistrés alors que la capacité des centres d’accueil pour cette catégorie n’est que de 800 en ce moment», a expliqué la commissaire, à l’issue d’une visite d’un centre d’accueil près d’Athènes et d’une rencontre avec le ministre grec de la Justice Nikos Paraskevopoulos. Cette déclaration a été faite à la suite de l’appel de Human Rights Watch demandant à la Grèce de mettre fin aux détentions d’enfants migrants et réfugiés et réclamant également une action européenne en ce sens. 



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