Ce message contient des images. S'il ne s'affiche pas correctement, consultez-le sur le web.
 
Le 9 février 2016             
   
 

 

 

Communiqué de presse                                                                                                                       

 

 

Violence dans le couple

Ce premier numéro de l’année 2016 s’ouvre sur un dossier consacré à la politique criminelle belge en matière de violence dans le couple. Récemment, la circulaire qui organise la réaction de la police et du parquet face à ce type de violence intrafamiliale a été révisée sous l’impulsion du ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux. Parmi les modifications importantes, il faut retenir la refonte des dispositions relatives à la protection des enfants. Découvrez l’interview de Madame Brigitte Goblet substitut du procureur général près la cour d’appel de Liège qui vient éclairer le contexte et les conditions entourant l’évolution des protocoles policiers et judiciaires dans ce cadre. Vous aurez également l’occasion de prendre connaissance de la Circulaire COL 4/2006 (révisée le 12.10.2015) dans son intégralité.

De violence il est encore question dans l’article d’Amélie Roucloux qui attire notre attention sur les «Discriminations et inclusion des personnes transgenres en milieu scolaire». En effet, de façon plus ou moins visibles, les personnes transgenre courent le risque d’être confrontées à des stigmatisations, voire des discriminations. Les précisions apportées ici quant aux «transidentités» et au cadre législatif pertinent sur ces questions soutiennent la volonté du pôle TQI (trans, queers et intersexué(e)s) des Cercles Homosexuels Estudiantins Francophones Fédérés de sensibiliser, informer et réfléchir à des pistes de solution pour une plus grande inclusion effective dans les écoles des personnes concernées.

Nous vous proposons, ensuite, une immersion dans les services d’Aide en Milieu Ouvert (services spécialisés procurant une aide non contraignante à des mineurs dans leur milieu de vie et dans une optique de prévention). Dans sa contribution «Les Diagnostics Sociaux Locaux dans les services AMO : lecture sociologique d’un «gâchis» de l’action publique», Jean-François Gaspar analyse l’implication des AMO dans l’élaboration du Diagnostic social local demandé par la ministre de l’Aide à la jeunesse en Belgique francophone et devant faire état des besoins des jeunes dans leur zone d’action. Quand volontarisme politique et habitus professionnels se rencontrent…

Dans ce numéro, la jurisprudence choisie s’arrête principalement sur un arrêt du 29 juillet 2015 de la section contentieux administratif du Conseil d’Etat, rendu en référé, portant sur un refus de réinscription scolaire et reposant notamment sur le principe non bis in idem applicable aux pouvoirs organisateurs et à toute personne mandatée par celui-ci .

Les bésicles de Jiji, vous le savez, ne manquent aucun rendez-vous. Ce mois-ci, en exclusivité, le «Prix 2016 des Bésicles opaques» !

Plusieurs annonces de conférences et journées d’étude figurent dans l’agenda, il ne vous reste plus qu’à réserver vos places.

Bonne lecture !

Au sommaire du JDJ n° 351

1

Éditorial : Appel à contenu ! – Caroline De Man


Dossier : Violence dans le couple.

Actualisation de la politique criminelle en Belgique

7

Interview de Brigitte Goblet substitut du procureur général près la cour d’appel de Liège

11

La Convention d’Istanbul

12

Synthèse

13

Affaires de violence conjugale entrées dans les parquets correctionnels entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2014. (Photographie au 10 septembre 2015)

14

Document : Circulaire COL 4/2006 (révisée le 12.10.2015) – Circulaire commune du ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux relative à la politique criminelle en matière de violence dans le couple

37

Guide «Entendre et accompagner l’enfant victime de violences», les recommandations


40

Discriminations et inclusion des personnes transgenres en milieu scolaire – Amélie Roucloux

42

Les Diagnostics Sociaux Locaux dans les services AMO : lecture sociologique d’un «gâchis» de l’action publique – Jean-François Gaspar

 

JURISPRUDENCE

51

C.E. - Référé (sect. cont. adm.), 29 juillet 2015 - No 232.007

Droit scolaire – Enseignement primaire – Ecole communale – Refus de réinscription – Autorité compétente pour statuer – Collège communal – Délégation (non).

61

Cass. (2eme ch.), 1er décembre 2015 (P.15.1335.N)

Détention préventive – Règle de prolongation dans les 24 heures – Applicable aux mineurs – Décision de placement en section fermée – Défaut d’audition du mineur – Illégalité – Cour d’appel – Pas de décision rétroactive identique.

 

Ici et ailleurs

Une absence…

Le Centre interdisciplinaire en droits de l’enfant (CIDE – www.lecide.be) organisait, les 25 et 26 janvier derniers, deux journées d’étude intitulées «Cher Monsieur Madrane …», consacrées à la réforme de l’aide et de la protection de la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Malgré les efforts des organisateurs, seule une Directrice de l’aide à la jeunesse y a fait une intervention (remarquée). Tous les autres conseillers, directeurs ou membres de l’administration qui ont été sollicités ont décliné l’invitation (pour ceux qui ont répondu). Parmi eux, certains s’étaient pourtant engagés, mais se sont désistés à la dernière minute.

… qui en dit long…

Pourtant, s’il y a bien une réforme importante à laquelle tous ces acteurs seront soumis, c’est bien celle-là. Elle va déterminer le fonctionnement de ce secteur, qui dispose de compétences élargies suite à la dernière réforme de l’État, pour les vingt prochaines années au moins.

Cette absence a été particulièrement remarquée et certainement incomprise. On a un moment subodoré une interdiction émanant de l’administration, certains ayant affirmé devoir attendre le feu vert de leur hiérarchie. L’Administratrice générale jure ses grands dieux qu’il n’en est rien.

… sur l’état d’esprit et…

D’autres ont fait état d’un agenda chargé, de rendez-vous prévus de longue date.

Difficile de contester un tel alibi, on sait que le travail ne manque pas. D’autres frisent l’overdose de cet avant-projet qui est discuté dans nombre d’enceintes.

… l’indépendance !

En fait, il semblerait que le principal motif de cette absence est l’autocensure. Malgré leur statut d’indépendance (toute relative), les fonctionnaires dirigeants des SAJ et SPJ n’ont pas osé, semble-t-il, exposer publiquement leur point de vue, de peur de déplaire en haut lieu. Dernier élément, et non des moindres, le lieu où la conférence se tenait (l’Université de Namur),aurait fait office de repoussoir pour nombre de conseillers et directeurs du fait de son orientation philosophique (pourtant, le CIDE comprend l’UCL, l’Unamur et l’ULB, outre DEI et la CODE). Plus rabique que ça, tu meurs.

Des enseignants pas très pédagogues

La FAPEO (Fédération des associations de parents de l’enseignement officiel) le rappelle : obtenir une copie de ses examens est un droit garanti par la Constitution (art. 32 sur l’accès aux documents administratifs).

Certaines écoles et professeurs font pourtant de la résistance en refusant l’exercice de ce droit alors que pédagogiquement, il a tout son sens.

Il permet à l’élève de mieux comprendre ses erreurs afin de pouvoir y remédier. Cela lui permet aussi, éventuellement, de contester ses résultats. Cette règle est valable toute l’année (et donc pas seulement en juin ou en septembre) et d’application pour tous les réseaux. Peu importe également que l’élève soit en situation de réussite ou d’échec. Pour autant que l’épreuve/le test/l’examen ait servi (ou puisse servir) à la délibération du conseil de classe… et donc à la sanction des études.

Les services publics…

Le Service de lutte contre la pauvreté a présenté son rapport bisannuel 2014-2015 sur le thème des Services publics et la pauvreté. Véritable plaidoyer pour un investissement dans des services publics de qualité.

«Les services publics jouent un rôle crucial dans la lutte contre la pauvreté», affirme Françoise De Boe, coordinatrice. «La pauvreté menace les droits de l’homme. Des pouvoirs publics qui investissent des moyens dans la lutte contre la pauvreté n’est donc pas du luxe

 

 

 

 

 

 

 

 

  LIRE LA SUITE...

 

 
     
 

 
 
If you’re not interested any more » unsubscribe