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Communiqué de presse
Stop au «Porn aid» et à l’hypocrisie de la politique européenne !
Face à la crise dite «des réfugiés», la politique migratoire européenne est intenable. On peut en dire autant des réponses apportées par la Belgique à ces hommes, femmes et enfants qui fuient leur pays et sollicitent notre aide. L’ampleur de ces transhumances ne suffit manifestement pas aux dirigeants politiques pour admettre l’évidence : c’est bien la gouvernance mondiale qui est en crise.
Non seulement aucune ébauche de mesure structurelle n’a été mise en place pour faire face à ces déplacements sans précédents, mais les évènements tragiques de ce vendredi 13 novembre ont également induit des amalgames, soutenus par certains discours politiques, qui alimentent d’avantage la peur de l’autre, travestissant les causes et les enjeux de la présence de milliers de personnes en recherche, de ce côté du monde, d’une possibilité de continuer à vivre. Tout ceci contribue de façon dramatique à la méconnaissance des réalités vécues par ces personnes en exil et des causes des phénomènes migratoires. À cet égard, soulignons encore les effets pervers du recours aux images choc d’un enfant trouvé mort sur une plage pour l’éveil des consciences. Il est indispensable, au-delà de l’émotion, de saisir cette situation dans sa complexité et sa dimension politique. Préservons les conditions d’une mobilisation constructive, Stop au «Porn aid» et à l’hypocrisie de la politique européenne !
Dans ce numéro, nous vous proposons un dossier sur la médicalisation de l’accès à la scolarité et les comportements d’enfants qui troublent l’école. Au cœur de ce dossier, une contribution de Frédéric Jésu, pédopsychiatre en France faisant état des tensions qui pèsent sur sa pratique professionnelle dans un contexte d’expansion de la médicalisation des comportements infantiles en milieu scolaire. Nous avons invité Philippe Kinoo à poursuivre la réflexion sur base de son expérience de médecin psychiatre infanto-juvénile en Belgique. Ces deux mises en situation sont accompagnées de quelques compléments d’information issus des publications de la Fondation Roi Baudouin et de la revue Confluences. Ces travaux existent depuis plusieurs années et ne sont pas pionniers, les enjeux sont donc connus et cernés … pourtant force est de constater que le Comité des droits de l’enfant des Nations unies ou encore le Centre interfédéral pour l’égalité des chances ont encore matière à interpeller l’État belge sur la nécessité de protéger les enfants des risques de prescriptions abusives dans le cadre de ces diagnostics infantiles au succès grandissant (qui font le beurre des firmes pharmaceutiques !) et pour le moins inquiétant. Ces troubles en disent long sur la société actuelle.
Depuis septembre vous l’avez compris, nous suivons de près le cheminement législatif de l’avant-projet de décret «Madrane», c’est la saga de l’hiver dans le JDJ (et elle risque de se prolonger tout au long de 2016) ! D’un coup d’œil, un petit rappel des différentes étapes qui attendent ce texte, avant de vous faire découvrir la prise de parole de Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la Jeunesse, à l’occasion de la présentation de l’avant-projet de décret portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse devant le Conseil communautaire de l’aide à la jeunesse le 5 octobre 2015. Enfin, Amaury de Terwangne nous livre ses réflexions sur les rôles joués et prêtés au CCAJ.
Ce mois-ci, encore, une fiche JDJ consacrée au droit des enfants au respect de leur langue, leur religion et leur culture à l’école, issue des réalisations de DEI.
Aussi, la jurisprudence, les bésicles de JiJi, les nouvelles d’Ici et d’ailleurs, et prenez bonne note des activités reprises dans notre Agenda.
Bonne lecture !
Au sommaire du JDJ n°348
ARTICLES
1
Éditorial : De l’indécence du «Porn aid» à l’hypocrisie de la politique européenne,
Benoît Van Keirsbilck
3
TRIBUNE : SOS. École : l’affaire de tous ? «Notre système scolaire est à bout de souffle !»
Jacques Liesenborghs
5
DOSSIER : médicalisation de l’accès à la scolarité. Quand les comportements des enfants troublent l’école
7
«Hyperactif, hyperkinétique, TDA/H… Mais de quoi parle-t-on ?»
Extraits de «T.D.A. quoi ?» et «Les grands chantiers du TDA/H»
12
L’enfance n’est pas une maladie - Libres propos sur le «trouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité» (TDAH) et certains de ses enjeux, éthiques et pharmaceutiques.
Frédéric Jésu
29
L’enfance n’est pas une maladie. Et en Belgique?
Philippe Kinoo
32
Diversité naturelle ou signes cliniques : une confrontation de perspectives. «Des enfants montrés du doigt ?»
Extrait de Mes neurones et moi
35
La saga de l’hiver dans le JDJ : l’avant-projet de décret «Madrane». Où va-t-il ? Où en est-on ?
Caroline De Man
37
DOCUMENT
Prise de parole de Rachid MADRANE, ministre de l’Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice et de la Promotion de Bruxelles à l’occasion de la présentation de l’avant-projet de décret portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse (CCAJ- 5 octobre 2015)
47
Le CCAJ, seul lieu d’expression démocratique du secteur ?
Amaury de Terwangne
JURISPRUDENCE
C.E. (n° 232.265 - référé) – 21 septembre 2015
Enseignement – Conseil de classe – Décision d’orientation – Contestation – Recours devant le Conseil de recours – Motivation – Passage en 3ème année.
50
Cour Trav. Liège (6ème ch.) – 8 mai 2015
Le refus de l’aide sociale en raison de l’illégalité du séjour de la mère viole l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme dès lors que l’exécution de l’ordre de quitter le territoire porterait atteinte au droit à la vie privée et familiale de la mère et de ses cinq enfants, sans rapport raisonnable de proportionnalité, dans une société démocratique, avec l’objectif légitime du législateur de respect de sa politique d’immigration et du bien-être économique du pays.
56
Cass. (2ème ch.) – 10 juin 2015
La loi établit une présomption irréfragable d’absence de consentement dans le chef de toute personne âgée de moins de 16 ans au moment où elle fait l’objet d’un acte portant atteinte à son intégrité sexuelle.
56
Cour de justice de l’Union européenne (7ème ch.), 1er octobre 2015
Discrimination en fonction de l’âge – Code du travail (France) – Contrat de travail à durée déterminée – Non suivi d’un contrat à durée indéterminée – Indemnité de précarité – Étudiants occupés pendant les vacances scolaires – Exclusion – Situations non comparables – Pas de discrimination.
56
FICHE-JDJ : Le droit des enfants au respect de leur langue, leur religion et leur culture à l’école
57
Ici et ailleurs
Enfants privés…
Le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations unies a présenté les lignes directrices sur les recours et les procédures concernant les droits de toute personne privée de sa liberté d’introduire un recours devant un tribunal.
Le document vise à fournir des orientations aux États sur l’exercice effectif de ces droits. Dans de nombreux pays, les enfants continuent d’être privés de liberté sans avoir la garantie de leurs droits procéduraux; trop souvent, la privation de liberté reste une première option, plutôt qu’un dernier recours (en Belgique aussi d’ailleurs).
… de liberté
À cet égard, l’Union européenne discute toujours d’une «Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales» (COM/2013/0822; elle est au stade du triogue – réunion informelle entre la Commission, le Conseil et le Parlement européens – il n’est pas exclu qu’elle soit adoptée dans les mois qui viennent). Celle-ci, rappellera une fois encore l’obligation de faire de la privation de liberté «une mesure de dernier ressort». À force de le répéter, ça finira par rentrer ?
Enfants apatrides…
Un rapport du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) souligne les conséquences néfastes de l’apatridie pour les enfants. Le HCR a interviewé des dizaines d’enfants dans plusieurs pays pour évaluer leur capacité à profiter de leur enfance, à mener une vie saine, à étudier et à concrétiser leurs ambitions; capacités profondément affectées par l’apatridie et les problèmes qui y sont liés : l’apatridie a de graves conséquences psychologiques. Les enfants se décrivent comme étant «invisibles», «alien», «vivant dans l’ombre», «comme un chien errant» et «sans intérêt». Ils se voient souvent refuser la possibilité d’aller à l’école ou à l’université et de trouver un emploi décent. Ils sont victimes de discrimination et de harcèlement de la part des autorités et ils sont plus vulnérables à l’exploitation.
… invisibles et sans intérêt
Le HCR mène une campagne pour mettre fin à l’apatridie et exhorte tous les États à prendre des mesures: permettre aux enfants d’acquérir la nationalité du pays dans lequel ils sont nés au cas où ils seraient apatrides; réformer les lois qui empêchent les mères de transmettre leur nationalité à leurs enfants au même niveau que les pères; éliminer les lois et les pratiques qui privent les enfants de nationalité en raison de leur appartenance ethnique, de leur race ou de leur religion ; assurer un enregistrement universel des naissances pour éviter l’apatridie. En définitive, rien de foncièrement impossible.
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