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Communiqué de presse
Dossier JDJ : les jeunes séduits par le djihadisme
et la réaction des pouvoirs publics
Cela faisait quelques mois que la rédaction du JDJ planchait, en dehors des contingences de l’actualité, sur un dossier consacré aux jeunes séduits par le djihadisme. Les terribles événements de Paris nous ont rattrapés alors que nous étions en train de finaliser ce numéro. La scène médiatique a ensuite déversé son lot de débats et d’analyses, dans un brouhaha où on a pu entendre le meilleur comme le pire. Le MR, par exemple, propose de créer une IPPJ spéciale pour jeunes djihadistes, un peu comme s’ils étaient coupables d’un délit aussi contagieux qu’Ebola. Le JDJ espère apporter, modestement, une contribution positive à la réflexion autour de ce phénomène de radicalisation, de même qu’il entend jouer son rôle de vigile face à toute tentation d’y répondre en faisant régresser nos libertés.
Antoine Roblin et Bachar Malki, tous deux doctorants à l’ULB, tentent d’abord de répondre à ces questions lancinantes : qui sont ces djihadistes ? Comment comprendre leurs engagements ? On verra avec eux que la lecture socio-économique de jeunes en décrochage ne suffit pas à tout expliquer, mais que les profils sont très hétérogènes. Kim Tondeur, anthropologue, se penche sur les réponses apportées par la communauté internationale et la Belgique quand les djihadistes décident de revenir au pays. Il met en garde contre une dérive sécuritaire. C’était avant que notre État n’envoie l’armée dans la rue. La rédaction du JDJ a tenté de répondre à plusieurs questions juridiques. Sur quelles bases légales l’État belge poursuit-il les jeunes partis combattre en Syrie? Quel traitement réserve-t-il aux mineurs? Respecte-t-il ses obligations en matière de droit international, notamment en ce qui concerne la prévention? Rafal Naczyck, journaliste chez Alter Echos, s’est quant à lui intéressé aux responsables radicalisme qui ont été engagé dans plusieurs communes.
En écho à ce dossier, nous publions un article de Bernard Van Asbrouk, chercheur et conseiller au Forem, qui se penche plus largement sur le décrochage social à bas bruit d’une frange de plus en plus importante de la population, phénomène que plusieurs chercheurs traduisent par le concept de «sherwoodisation». A l’heure où la machine à exclure tourne à plein régime, il offre une vision stimulante d’un certain délitement de la société, où les exclus du système ne partagent plus la «raison d’État», ses références et ses normes.
Dans ce numéro richement garni, nous publions également une fiche pédagogique réalisée par le SDJ de Bruxelles qui fait le point sur le nouveau régime de Sanctions administratives communales (les SAC). Et une série de documents importants, dont un décret du 18 décembre dernier qui abolit la loi Everberg !
Bonne lecture.
Au sommaire du JDJ n° 341
Articles
1
Éditorial : Des «Charlie» dans le monde entier,
Benoît Van Keirsbilck
7
Le retour des djihadistes en Belgique, prétexte pour une dérive sécuritaire ?
Kim Tondeur
10
Djihadistes, tous les mêmes ? Analyse psychosociale du profil des djihadistes européens et des problématiques sécuritaires qu’ils posent en Occident.
Antoine Roblain et Bachar Malki
15
«Radicalisme». Qui sont les responsables ?
Rafal Naczyck
17
Les jeunes qui partent combattre en Syrie et en Irak, la réaction des pouvoirs publics belges en 10 questions,
Eloïse de la Croix, Benoit Van Keirsbilck, Amélie Mouton
24
Sherwood. Quand les citoyens quittent la cité
Bernard Van Asbrouck
29 Réflexions sur la mission des SAS et les détours à la scolarité
Eloïse de la Croix
Documents
34
Décret du 18 décembre 2014 portant dispositions diverses en matière d’enseignement obligatoire, d’enseignement supérieur et de protection de la jeunesse (1) (M.B. 30/12/2014)
35
Loi du 19 décembre 2014 portant des dispositions diverses en matière de Justice (1) (M.B. 29/12/2014)
36
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014 relatif au code des institutions publiques de protection de la jeunesse visé à l’article 19bis du décret du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse et l’arrêté royal du 22 avril 2010 portant création à Saint-Hubert d’un centre fermé fédéral pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction
39
Circulaire des procureurs généraux – Parquet près la cour d’appel de Bruxelles - Réf. F8/1- 2-2 - Circ. n° : 8/2014 - OBJET : Sixième réforme de l’État – Abrogation par la Communauté française, avec effet au 1er janvier 2015, de la loi du 1er mars 2002 relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et modifications de plusieurs dispositions concernant les jeunes ayant fait l’objet d’un dessaisissement
43
Courrier D.G.A.J. - Communautarisation du centre de Saint-Hubert au 1er janvier 2015
54
Fiche - JDJ : Sanctions administratives communales pour les mineurs d’âge. Mode d’emploi à la suite des changements intervenus dans la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales
Jurisprudence
CEDH – 16 décembre 2014 - Requête n° 52265/10
Adoption – Enfant con$ é au titre de kafala – Parents de nationalité belge – Enfant marocaine – Demande d’adoption – Refus d’homologation – Violation de l’art. 8 de la CEDH (non)
48
C.E. (XIe Ch.), Sect. du cont. adm. – 8 juillet 2014 - Arrêt n° 228.042
Allocations d’études – Conseil d’appel des allocations d’études – Juridiction administrative contentieuse – Délais de recours – Délais de prescription – Décision contentieuse – Différent d’une décision administrative
52
ICI ET AILLEURS
Les paradoxes de l’histoire !
On parle aujourd’hui de poursuivre et sanctionner durement les personnes qui s’engagent dans des conflits armés alors qu’on fête les 50 ans du statut d’objection de conscience qui a été acquis de haute lutte. De nombreuses personnes ont été durement sanctionnées (y compris de peines de prison, retrait de droits de citoyen...) parce qu’ils se sont battus pour ne pas devoir aller combattre ou être incorporés. Une exposition, visible jusqu’au 6 février, est consacrée à cet anniversaire afin de ne pas oublier le chemin parcouru (voir : http://agirpourlapaix.be/) au Muntpunt, place de la Monnaie à Bruxelles.
Aide juridique
On sait que l’aide juridique de 1ère ligne (organisées par les Commissions d’aide juridiques ou CAJ) est passée du giron fédéral aux Communautés (et à Bruxelles, à la Commission communautaire commune). On apprend maintenant que le budget 2015 sera identique à celui de 2014 et que la répartition entre les CAJ reste la même qu’auparavant (et à Bruxelles, la répartition entre la CAJ francophone et flamande se fait dans les mêmes (dis)proportions qu’avant la Communautarisation, à savoir 2/3 – 1/3 !). La FWB entend réorganiser toute l’aide juridique (et elle en a grand besoin, la qualité n’étant certainement pas toujours au rendez-vous, loin s’en faut !) avec en toile de fond une révision de la reconnaissance des associations d’aide juridique agréées qui sont vraiment perçues comme un pilier important de ce service au public, lequel ne devrait pas être le monopole des avocats. On ne peut que se réjouir de cette perspective à condition qu’elle débouche sur une véritable amélioration de l’information juridique et de l’accès à la justice pour les justiciables.
Les MENA ont leur site
La Plate-forme «Mineurs en exil» («qui travaille pour un meilleur futur des enfants en exil à travers la coordination, la sensibilisation, la formation, la recherche et le plaidoyer structurel») se dote enfin d’un nouveau site internet. Ça faisait longtemps qu’on l’attendait. Il contient des dossiers thématiques, de la jurisprudence et différentes ressources documentaires sur ce thème et à ce titre, représente un site incontournable pour toute personne souhaitant en savoir plus sur le statut, la législation, les pratiques, l’actualité des mineurs en exil, qu’ils soient non accompagnés ou en famille.
La dignité des uns...
Le prix Régine Orfinger-Karlin 2014 («prix récompensant une personne ou une association qui s’est distinguée par son action militante en faveur de la promotion des droits humains ») a été accordé, par la Ligue des droits de l’Homme, au collectif «Les Morts de la Rue» qui depuis dix ans, réunit d’anciens sans-abri et des associations qui agissent ensemble pour prendre connaissance des décès des personnes ayant vécu dans la rue, informer ceux qui les ont connues, veiller à la dignité de leurs funérailles et leur rendre hommage collectivement, une fois par an, l’exclusion des sans-abri se poursuivant jusque dans la mort (la moyenne d’âge des défunts étant de 45 ans !). La dignité dans la mort, à défaut de l’avoir eue de son vivant.
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