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Le vendredi 28 novembre 2014       

 

 

Congrès Mondial sur la Justice Juvénile

26-30.1.2015 - Genève (Suisse)
Centre International de Conférences de Genève - CICG

Agenda et inscriptions : www.eda.admin.ch/eda/fr/cmjj

 

Un enfant dans une prison de Sao Luis au Brésil

Le Département Fédéral des Affaires Etrangères de la Suisse, en collaboration avec l’Office Fédéral de la Justice, et la Fondation Terre des hommes invitent les Etats et les acteurs de la société civile à un Congrès Mondial sur la Justice Juvénile, en leur proposant de franchir ensemble une étape décisive dans l’application des normes internationales et des droits de l’enfant en matière de justice juvénile.

 

Pourquoi un Congrès sur la justice juvénile ?

Dans le respect de la souveraineté de chaque pays, et bien que des progrès incontestables aient été accomplis ces dernières décennies, l’amélioration de la justice juvénile reste un enjeu déterminant dans l’intérêt supérieur des enfants en conflit avec la loi, comme dans l’intérêt de la société toute entière. Dans maints pays, les moins de 18 ans représentent entre 40 et 50 % de la population, et désormais plus de la moitié de l’humanité vit en milieu urbain. Tous les pays sont confrontés à une augmentation des infractions commises par des enfants et à la difficulté d’apporter des réponses appropriées.

Dans un contexte international très sensible aux questions de sécurité, la justice juvénile doit être considérée à sa juste place dans la réforme du système judiciaire, comme un vecteur à la fois de prévention, de protection, de sanction et de réinsertion des enfants en conflit avec la loi. Cette exigence nécessite une approche résolument éducative, seule garantie d’effets durables sur leurs comportements et sur l’initiation aux responsabilités que ces enfants exerceront progressivement dans leurs communautés.

Note: Un enfant s’entend de toute personne de 0 à 18 ans au sens de l’article 1 de la Convention relative au droit de l’enfant – «Article 1: Au sens de la présente Convention, un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable.»

Quels sont les objectifs de ce Congrès ?

Des instruments juridiques internationaux existent et le Congrès vise essentiellement à faire progresser leur mise en œuvre selon les objectifs suivants:

  • favoriser l’échange d’expériences pratiques, la diffusion d’innovations et expériences positives entre pays et systèmes juridiques divers, tout en renforçant la conformité des pratiques judiciaires aux normes internationales;
  • donner aux Etats et aux acteurs de la société civile l’opportunité de franchir une étape décisive par un partenariat renforcé, en respectant leurs contraintes et leurs potentiels respectifs dans le cadre des normes nationales et internationales;
  • contribuer à la sensibilisation de l’opinion publique, tant nationale qu’internationale, au respect des droits et de la dignité des enfants en conflit avec la loi et à la diversité des mesures éducatives, qui seules peuvent offrir aux enfants eux-mêmes et à la communauté une chance de rétablir une harmonie durable dans leur intérêt commun;
  • identifier, établir et diffuser les modalités institutionnelles du suivi concret des résultats et conclusions du Congrès, tant au niveau national que dans le cadre de coopérations régionales et internationales renforcées.

A qui s’adresse ce Congrès ?

  • Tous les Etats sont invités, dans la perspective de ce Congrès, à contribuer à ses travaux en lien avec l’agenda thématique en matière de justice juvénile (législations, projet-pilotes, innovations, etc.), à formuler les défis qu’ils doivent relever et leurs projets quant aux moyens à mettre en œuvre, ainsi qu’à présenter leurs besoins et leurs propositions en matière de coopération régionale et internationale.
  • Les professionnels de la justice juvénile (juges, magistrats, procureurs, autorités académiques, agents pénitentiaires, travailleurs sociaux, policiers, avocats, universitaires, etc.) sont invités à exprimer leurs bonnes pratiques dans l’exercice de leurs mandats, et leurs propositions en matière législative, de formation initiale et continue, et de coopération régionale ou internationale.
  • Les Agences des Nations Unies, les organisations internationales, les organisations non-gouvernementales sont invitées en tant qu’acteurs de coopération, au niveau national et international pour contribuer à la réforme législative, à la formation des acteurs et à la mise en oeuvre des mesures éducatives, sans lesquelles la réinsertion des enfants en conflit avec la loi est impossible Les Etats, les organisations internationales et les ONGs concernées par la justice juvénile sont cordialement invités à participer à ce Congrès et peuvent prendre contact avec les organisateurs pour toute contribution sous forme de documents, rapports, études, documents techniques et prises de position en lien avec l’agenda du Congrès. Tout envoi de document devra être accompagné de la mention explicite de sa mise à disposition des organisateurs sans droits d’auteur, et avec autorisation de diffusion publique.

 Les Etats, les organisations internationales et les ONGs concernées par la justice juvénile sont cordialement invités à participer à ce Congrès et peuvent prendre contact avec les organisateurs pour toute contribution sous forme de documents, rapports, études, documents techniques et prises de position en lien avec l’agenda du Congrès. Tout envoi de document devra être accompagné de la mention explicite de sa mise à disposition des organisateurs sans droits d’auteur, et avec autorisation de diffusion publique.

 

Contact

Mission Permanente de la Suisse
auprès des Nations Unies à Genève :

mission-geneve-oi@eda.admin.ch
Fondation Terre des hommes :


JJ2015@tdh.ch

 

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