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Le 15 octobre 2014     
   
 

 

Communiqué de presse

Automnal

L’automne est là, le nouveau gouvernement aussi, et malgré la bise glacée qui se met à souffler de plus en plus fort sur la Belgique, le JDJ est bien décidé à affronter les vents contraires et à défendre les droits fondamentaux, en particulier ceux des plus jeunes et des plus précaires.

Dans ce nouveau numéro, nous vous proposons un florilège de textes pour accompagner votre réflexion sur des sujets bien d’actualité. Vous trouverez le discours d’ouverture du nouveau commissaire aux droits de l’Homme, que nous avons traduit en exclusivité pour nos lecteurs. Premier asiatique, premier arabe et premier musulman à occuper ce poste, le prince jordanien Zeid Ra’ad Al Hussein fait le tour, en quelques lignes, des défis immenses qui se posent aujourd’hui dans le monde en matière de protection des droits humains. Espérons que ce discours résolu soit à la hauteur des actes qui seront posés par la suite.

À sa suite, Jean Blairon, de l’association RTA, analyse la question des coûts de la scolarité en disséquant la piètre couverture médiatique qui en a été proposée.  

La Coordination des ONG des droits de l’enfant vous parle quant à elle des liens entre les enfants placés et leur famille. Que dit la législation ? Que se passe-t-il en pratique ? La CODE a mené l’enquête auprès de plus de 50 professionnels concernés. Son intervention est complétée par celle de deux travailleurs sociaux qui œuvrent en France, et croisent les regards sur les pratiques de part et d’autre de la frontière.

Claire Blondiau, criminologue belge expatriée outre-Atlantique, offre un aperçu de l’organisation du système de justice pénale pour mineurs au Québec, et de la culture de concertation qui y règne.

Enfin, Charlotte Lefranc, ancienne juriste à la Cour européenne des droits de l’homme, examine trois arrêts et une décision rendus par la juridiction strasbourgeoise concernant des affaires de regroupement familial. La CEDH condamne la France et tire la sonnette d’alarme : pour répondre aux exigences conventionnelles, les procédures doivent être réalisées avec souplesse, célérité et effectivité.

Sans oublier bien sûr des documents utiles, de la jurisprudence récente et nos rubriques habituelles.

Bonne lecture sous les frimas automnaux.

Au sommaire du JDJ n° 338

1

Éditorial : Précipitation ministérielle

Benoît Van Keirsbilck

3

Tribune : discours d’ouverture du nouveau Commissaire aux droits de l’Homme

9

Les effets culturels et sociaux des coûts excessifs de la scolarité

Jean Blairon

13

Relations enfants placés /parents en Fédération Wallonie-Bruxelles: de la philosophie de la législation à la pratique

16

Placement familial, une comparaison France/Belgique

Philippe Fabry

19

Pour poursuivre la comparaison

Christian Dehaspe

21

Au Québec, ça jase en masse pour la jeunesse !

Claire Blondiau

26

Souplesse, célérité et effectivité doivent être garanties par les États dans le cadre des procédures de regroupement familial

Charlotte Lefranc

DOCUMENTS

Arrêté royal du 23 août 2014 établissant le modèle de formulaire d’information visé à l’article 1004/2 du Code judiciaire (M. B., 29 août 2014, p. 64852)

33

La communautarisation de plusieurs dispositions de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse - La position des Fédérations de l’Aide à la Jeunesse représentées au Conseil communautaire de l’Aide à la Jeunesse - 26 août 2014

34

TRAVAUX PARLEMENTAIRES

Question de M. Matthieu Daele à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles, intitulée « Nouvelle IPPJ à Bruxelles »et question de M. Jamal Ikazban à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la Jeunesse, des maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles, intitulée « Projet pilote d’IPPJ »

37

JURISPRUDENCE

Cass, 12 août 2014 - P.14.1230.F/1

Protection de la jeunesse – Fait qualifié infraction – Arrestation judiciaire –Ordonnance de placement en milieu fermé – Légalité – Loi sur la détention préventive - Délai de 24 heures – Non-respect – Conséquences – Libération du mineur.

39

Cour européenne des droits de l’homme, 3 octobre 2014

Droits de l’Homme – Respect de la vie familiale – Droit au séjour d’un membre de la famille de nationaux – Refus de séjour – Proportionnalité – Intérêt supérieur des enfants.

40

(3ème ch.), 4 juin 2012

Responsabilité civile – parents pour les enfants – Acte objectivement illicite de l’enfant – Jeune âge ou contrainte morale – Éléments irrelevants.

44

Cour européenne des droits de l’homme- (2ème sect.), 16 septembre 2014

Enseignement- Cours obligatoire de religion – Exclusivement fondé sur l’islam sunnite – Parents adhérant à une autre confession (alévie) de l’islam – Inadaptation du système éducatif de l’État – Art. 2 du Premier protocole additionnel – Violation.

44

Cours de justice de l’Union européenne (3ème ch.), 10 septembre 2014

Directive 2004/114/CE – Ressortissants d’États tiers à l’Union – Admission à des fins d’études – Conditions fixées par la directive – Manque d’appréciation des autorités nationales – Limitée à ces conditions.

44

Ici et ailleurs

La nouvelle Commission européenne ...

L’audition publique des nouveaux Commissaires européens montre que les droits de l’enfant n’intéressent pas grand monde, même ceux qui ont en principe cette compétence. V?ra Jourová, qui a notamment la justice et l’égalité dans ses attributions, fait référence à « la sauvegarde des droits de l’enfant » (formidable !) mais ajoute « spécialement sur internet ». Par contre, Dimitris Avramopoulos, nominé Commissaire à la migration et aux affaires intérieures, envisage l’adoption d’un nouveau plan d’action pour les mineurs non-accompagnés en se reconnaissant des obligations politiques et légales concernant les enfants.

... et les droits de l’enfant …

Il entend respecter le plan d’action actuel et promouvoir la protection des enfants. Sur la détention, il refuse de garder des enfants avec des adultes (mais ne parle pas de l’interdiction de l’enfermement des enfants migrants !). Et le même d’ajouter qu’il faudrait un bureau en charge des demandes d’asile dans toutes les ambassades des pays de l’Union européenne à l’étranger et qu’il entend affronter fortement la migration irrégulière tout en faisant de l’Europe une destination attractive pour les hauts talents. Bref, les pauvres, restez chez vous ; les cerveaux, venez chez nous.

Ministre coordinateur

Nous annoncions dans l’éditorial le mois passé qu’il n’y avait pas de référence à un Ministre coordinateur des droits de l’enfant en CF; en fait, en cherchant bien, on trouve cette compétence dans le portefeuille du Ministre Président, Rudy Demotte qui est précisément chargé de «la coordination de la politique du Gouvernement relative à la réalisation des droits de l’enfant» (voir à ce sujet le site de l’Observatoire : www.oejaj.cfwb.be/). Par contre, tel n’est pas le cas en Région wallonne.

Les poulets dehors !

La Cour constitutionnelle fédérale allemande a admis (le 26 juin 2014) que des manifestants puissent remettre en cause la présence de policiers en civil dans leurs rangs en criant «les poulets hors de la manifestation!». Et ce, au nom de la liberté de manifestation constitutionnellement protégée. Dans son raisonnement, la Cour offre d’abord une définition inédite de la manifestation et des manifestants, afin de circonscrire le champ d’application du droit de manifester en Allemagne. Puis la juridiction constitutionnelle rappelle ensuite le caractère fondamental d’un tel droit dans une « société démocratique et libérale », justifiant ainsi le contrôle strict de proportionnalité qu’elle exerce. Cette décision est du même ordre que celle de la Cour européenne des droits de l’Homme (14 mars 2014) qui avait estimé qu’un quidam pouvait bien crier « casse-toi pauv’ con » au passage de la voiture présidentielle en France (voir JDJ 323, mars 2013, p. 46).

Le rapport social électronique ...

Grâce à leur intégration dans le réseau de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS), les CPAS ont déjà obtenu l’accès à un grand nombre de données d’autres institutions. Le SPP Intégration sociale entend maintenant les connecter entre eux. Le projet « Rapport social électronique » vise la mise en place d’un cadre d’échange informatisé de données entre CPAS.

 

(...)

 

 

 

 

 

 

 

 

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