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Communiqué de presse
Aucune violence envers les enfants n’est justifiable et pourtant, aujourd’hui, elle continue à se manifester sous de nombreuses formes, en Belgique comme dans le reste du monde. Les enfants migrants sont particulièrement vulnérables et soumis à l’arbitraire de décisions administratives qui peuvent parfois peser lourd dans leur destin ; en témoigne ce cas d’un mineur sénégalais réfugié en Belgique il y a quelques mois, dont nous vous parlons dans cette nouvelle édition du Journal du Droit des Jeunes.
Pour des divers motifs, qui vont de l’immigration à la commission de faits, en passant par des discriminations ciblant leur culture d’origine, des enfants peuvent aussi se retrouver derrière les barreaux, privés de liberté. Combien et dans quelles conditions ? Il est difficile de le savoir. C’est pourquoi plusieurs organisations de la société civile, dont Défense des enfants international, ont lancé un appel aux membres de l’Assemblée générale des Nations unies pour entreprendre une étude globale sur les enfants privés de liberté. Nous relayons cet appel dans le numéro.
De son côté, Sophia Mesbahi, de la Fédération des centres de planning familial des Femmes prévoyantes socialistes, se penche sur un phénomène de maltraitance mal connu: il concerne les enfants exposés aux violences entre ses parents. Longtemps considérés comme simples témoins, ils sont aujourd’hui reconnus comme des victimes à part entière. Mirna Strinic, de Défense des enfants international, revient quant à elle sur une menace persistante pour les droits des enfants ; le mariage de mineurs, qui a toujours cours dans une centaine de pays. Elle rappelle les cadres internationaux et nationaux en la matière, et dresse un état des lieux de la situation en Belgique. Enfin, Sarah D’hondt et Siska Van de Weyer, de la Commission nationale des droits de l’enfant, proposent une réflexion sur une pratique qui pourrait permettre de mieux garantir les droits des enfants en amont : identifier, dans les budgets publics, les allocations et montants qui ont comme destinataires directs ou indirects les enfants, en vue de les évaluer, de les renforcer et de les améliorer.
Vous retrouverez bien sûr aussi nos rubriques habituelles : la jurisprudence, notre agenda, les brèves et les bésicles de JJ.
Bonne lecture !
Le sommaire du JDJ N° 333
1
Éditorial : Le jeu de dupes continue,
Benoît Van Keirsbilck et Amélie Mouton
3
Appel : Pour une étude globale sur les enfants privés de liberté
5
Tribune : Pères et repères,
Irène Kaufer
7
Un enfant exposé aux violences entre partenaires est un enfant maltraité,
Sophia Mesbahi
11
La réalisation des droits de l’enfant, c’est aussi une question de budget,
Sarah D’hondt et Siska Van de Weyer
18
Le mariage d’enfant,
Mirna Strinic
DOCUMENTS
29
Charte sociale européenne. Extrait des Conclusions 2013 du Comité européen des droits sociaux. Observations interprétatives relatives à l’article 30 (droit à la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale) - Janvier 2014
31
Circulaire portant sur les conditions minimales de l’enquête sociale exigée dans le cadre de la loi du 26 mai 2002 relative au droit à l’intégration sociale et dans le cadre de l’aide sociale accordée par les CPAS et remboursée par l’État conformément aux dispositions de la loi du 2 avril 1965
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
36
Question de Mme Malika Sonnet à Mme Évelyne Huytebroeck, ministre de la Jeunesse, intitulée «Échecs d’adoption»
36
Interpellations jointes de M. Antoine Tanzilli et Mme Christie Morreale à Mme Évelyne Huytebroeck, ministre de la Jeunesse, intitulée «Avancées en matière de mise en autonomie des mineurs» (Article 76 du règlement)
JURISPRUDENCE
C.E. (n° 226.576) – 27 février 2014
Mineur étranger non-accompagné – Évaluation de l’âge – Contestation – Test médical – Document d’identité non-légalisé – Valeur probante – Non – Loi sur les droits du patient – Application (non) – Subir un test médical ne fait pas du MENA un patient – Motivation d’un acte administratif – Convention internationale des droits de l’enfant (art. 3 et 8) – Pas d’effets directs.
40
Pol. Bruges (Bureau d’assistance judiciaire) - 11 juin 2013
Assistance judiciaire – Bureau – Appréciation – Procédure sans espoir
45
Conseil d’État (sect. cont. adm., 9ème ch.) - 4 septembre 2013
Suspension d’extrême urgence – Défaut dans la notification de la décision – Impossibilité de compléter les moyens au cours de la procédure – Violation de l’obligation de motivation formelle
45
Ici et ailleurs
La pauvreté,…
A défaut d’être créatif, au fédéral on... crée un «réseau de fonctionnaires fédéraux de lutte contre la pauvreté», composé de fonctionnaires provenant de 25 services publics fédéraux et parastataux (de la justice au SELOR, de la mobilité et transport à B-Post, en passant par la politique scientifique et le développement durable); le tout coordonné par le SPP Intégration sociale. Un nouveau gros «machin», lourd et énergivore, censé suivre l’évolution et l’exécution des plans fédéraux de lutte contre la pauvreté. Pfff. (AR du 21/12/2013, MB 6/02/2014)
...en parler, c’est bien…
Il est à espérer qu’ils trouveront mieux à faire que de commanditer des études sur la fraude dans les CPAS (voir ci- après), qu’ils seront par contre plus attentifs à la non obtention de droits (le fait de ne pas réclamer un droit auquel on peut prétendre, ce qui est vraisemblablement beaucoup plus fréquent que la fraude) et veilleront à mettre en place un système d’octroi d’office, dès que les conditions seront réunies, des prestations sociales (à ce propos, il faut lire : «L’envers de la «fraude sociale», Le scandale du non-recours aux droits sociaux», rédigé par L’ODE- NORE – Observatoire des non-recours aux droits et services, éd. La Découverte)
...agir...
Et aussi qu’ils seront à l’écoute des CPAS (dont les Présidents bruxellois viennent de lancer un nouveau cri d’alarme : «L’Etat fédéral doit comprendre qu’on a un rôle essentiel et que ce n’est pas en cassant le thermomètre que l’on va faire baisser la température»), qu’ils liront très attentivement le «Mémorandum protection sociale» (près de 50 pages de recommandations dans tous les secteurs de la protection sociale) ainsi que le «Mémorandum logement» du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale
... c’est mieux !
Et, enfin, qu’ils prêteront une oreille attentive aux associations qui tentent de faire entendre la voix des personnes vivant dans la pauvreté, notamment via le réseau de lutte contre la pauvreté dont la reconnaissance en Région wallonne est prévue par le Décret du 23/01/2014 (MB 11/02/2014) et via les autres associations actives dans le travail de longue date avec les exclus de nos systèmes de protection sociale.
(...)
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