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Le mardi 14 janvier 2014       
 

Il reste quelques places pour notre formation


Autonomie
du mineur

et droits sociaux

qui se tiendra à

Namur les 6 et 13 février 2014

 

Contenu de la formation

Dans notre société en pleine mutation, le mineur d'âge, privé de capacité juridique, est de plus en plus souvent confronté à la nécessité de poser des actes juridiques.

Au terme de ce module, les participants sauront quelles sont les possibilités pour un mineur de poser des actes de la vie courante jusqu’aux actes judiciaires.

À titre d’exemple?:

- un mineur peut-il légalement signer seul un contrat de bail ? Un contrat de travail ? Qu’implique l’exercice de l’autorité parentale ?

- l’exercice de l’autorité parentale est-il différent à partir de 16 ans ?

- un mineur peut-il percevoir lui-même ses allocations familiales ?

- un mineur peut-il se marier ?

- un mineur a-t-il le droit de vivre seul ?

Concrètement, cette formation abordera les thèmes suivants?:

- le mineur et ses parents : l'autorité parentale et ses limites, la tutelle, la responsabilité civile des parents, l'émancipation, le domicile, …?

- le mineur et sa personne : la correspondance, le traitement médical et sa vie affective, le mariage, les crimes et délits contre l'ordre des familles,…

- le mineur et ses ressources : le contrat de travail, les allocations familiales, l'obligation alimentaire des parents, l'aide sociale, le mineur et sa banque, la capacité du mineur,…

- le mineur et la justice : l'aide juridique, la place du mineur dans une procédure (demandeur, partie, témoin,...),...

 

Inscriptions : 

Vous pouvez vous inscrire via notre site internet www.jeunesseetdroit.be rubrique Formations (si vous le préférez, vous trouverez également ci-joint un formulaire d’inscription que vous pouvez imprimer et compléter afin de nous le retourner par fax, voie postale ou mail (en pièce jointe, après l’avoir scanné)).

Conditions financières : coût de l'inscription aux 2 jours (9H30-16H30, pause de 12H30 à 13H30) : 140 euros.

Lieu : Arsenal, rue Bruno 11, à 5000 Namur.

Votre inscription sera définitive lorsque vous en aurez reçu la confirmation.

Cécile Mangin

cecile.mangin@droitdesjeunes.com

 

 

Jeunesse et droit - Formations

 
 

 

 

 
     
 
 
 
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