LOI « SALDUZ » : 1 an plus tard.
Quel bilan ?
Quelles perspectives ?
Table-ronde organisée par
le Journal du droit des jeunes
en collaboration avec la section jeunesse
du barreau de Bruxelles
La loi Salduz (Loi du 13 août 2011), qui prévoit l’assistance d’un avocat dès le stade de l’interrogatoire au poste de police, y compris pour les mineurs, est rentrée en vigueur le 1er janvier 2012. A cette époque, un petit vent de panique soufflait parmi les avocats et les policiers : non seulement aucun moyens supplémentaires n’avaient été affectés pour pouvoir mettre en œuvre cette nouvelle disposition (qui pose pourtant de multiples problèmes logistiques : aménagement des locaux, déplacement et rémunération des avocats, …) mais de plus, leur culture de travail allait être totalement bouleversée. C’était en effet la première fois que des avocats rentraient au cœur des commissariats et étaient appelés à une confrontation directe avec des policiers.
Un peu plus d’un an après son entrée en vigueur, quel bilan pouvons-nous tirer de la loi Salduz, plus particulièrement en ce qui concerne les mineurs ? Est-elle pleinement respectée malgré l’absence de moyens supplémentaires? Comment se passent concrètement les auditions au poste de police ? Les avocats et les policiers ont-ils réussi le pari d’une « collaboration-cohabitation » inédite ? Quelles sont les difficultés rencontrées? Quel regard les acteurs de terrain portent-ils sur la situation ? Quelles sont leurs propositions ?
Pour faire le point sur ces questions, le Journal du Droit des Jeunes a le plaisir de vous inviter à une table-ronde qui se déroulera le mercredi 8 mai 2013, de 14h30 à 17h00, dans la salle Popelin située dans le bâtiment du Bureau d’Aide Juridique, au 63 rue de la Régence (à proximité du Palais de Justice)
Les intervenants :
- Introduction et rappel des dispositions légales, par Amaury De Terwangne, avocat, responsable de la section Jeunesse du Barreau de Bruxelles
- L’expérience des avocats, par Olivia Nederlandt, avocate, Barreau de Nivelles
- L’expérience de la police, par Barbara De Naeyer, responsable du service Jeunesse et famille de la zone de police de Bruxelles Ouest.
- L’expérience du Parquet, par Isabelle Dogné, substitute du Procureur du Roi au parquet de Verviers
Animation : Amélie Mouton, Rédactrice en chef Adjointe du Journal du Droit des Jeunes
La table-ronde sera suivie d’un débat d’une heure avec la salle. Les résultats de cette rencontre feront l’objet d’un dossier dans un prochain numéro du Journal du Droit des Jeunes (www.jdj.be)
Informations pratiques :
Table-ronde Salduz. Le mercredi 8 mai 2013, 14h30-17h00, salle Popelin, bâtiment du Bureau d’Aide Juridique du barreau de Bruxelles, rue de la régence 63, 1000 Bruxelles.
Entrée gratuite – inscription souhaitée auprès de :
Amélie Mouton, amelie.mouton@droitdesjeunes.com
N’hésitez pas à diffuser autour de vous.
