Communiqué de presse

Quel avenir pour les jeunes déssaisis ?

Se pourrait-il qu’un jour le Centre fédéral fermé de Saint-Hubert ne soit plus qu’un mauvais souvenir ?

Le Délégué Général aux droits de l’enfant vient en tout cas de publier un rapport édifiant prouvant l’inanité du déssaisissement comme méthode de (non) prise en charge des mineurs délinquants.

Basé sur les témoignages de jeunes détenus, le document est une charge implacable contre cette politique violente, coûteuse et inutile. Avec le transfert des compétences du fédéral aux Communautés, la fédération Wallonie-Bruxelles a une occasion unique d’y mettre fin; le JDJ se joint donc au plaidoyer du Délégué Général en diffusant le rapport en supplément de son numéro de novembre. N’hésitez pas à le faire largement circuler !

Dans ce numéro, la question de la prise en charge de la délinquance des mineurs est aussi au cœur d’un article d’Isabelle Ravier, chercheure à l’Institut National de Criminalité et Criminalistique. Elle y présente quelques observations issues de son analyse du flux des signalements aux parquets de la jeunesse pour les années 2005 à 2008. De quoi rétablir quelques vérités?

De leur côté, Géraldine Mathieu et Anne-Catherine Rasson, respectivement assistante en droit de la famille et assistante en droit constitutionnel et libertés publiques aux Facultés Universitaires de Namur, se demandent si l’interdit de l’inceste n’est pas en train de devenir une norme symbolique évanescente. Leur analyse montre comment un arrêt de la Cour Constitutionnelle du mois d’août 2012 bouscule une des prohibitions les plus universelles des sociétés humaines et est susceptible de provoquer des conséquences en cascade sur le droit de la filiation.

Enfin, le JDJ a également rencontré la Directrice Générale de l’Aide à la Jeunesse, Liliane Baudart, pour un entretien à mi-mandat.

Quel bilan tire-t-elle de ses trois ans à la tête de l’administration? C’est ce que nous vous proposons de découvrir dans ce nouveau numéro, à travers une discussion à bâtons rompus sur la modernisation de l’appareil administratif, le rôle des SAJ/SPJ, des AMO, des protocoles de collaboration ou encore de la prévention.

Nous profitons aussi de ce communiqué pour vous rappeler - nous vous avions adressé l’exemplaire papier du Journal du droit des jeunes du mois de septembre afin de vous permettre de le découvrir - que le JDJ propose une offre spéciale d’abonnement découverte jusqu’au 15 décembre !

49 euros pour 10 numéros : à ce prix là, ce serait dommage de s’en priver. Rendez-vous sur notre site Internet pour en savoir plus : www.jdj.be

Bonne lecture !

Amélie Mouton

Le sommaire du JDJ N°319

1

Éditorial : Faisons mentir Maxime,
par Benoît Van Keirsbilck

3

Idées : L’État belge ignore les jeunes consommateurs,
par Marthe-Marie Rochet,

5

«Les SAJ et SPJ doivent être des services supplétifs et complémentaires»,
entretien avec avec Liliane Baudart, directrice générale de l’Aide à la jeunesse

10

Portrait,
par Benoît Van Keirsbilck

11

La «délinquance» des mineurs sous l’angle de l’activité des parquets de la jeunesse,
par Isabelle Ravier

23

L’interdit de l’inceste : une norme symbolique évanescente ?
par Géraldine Mathieu et Anne-Catherine Rasson

SUPPLEMENT

Le rapport du Délégué général au droits de l'enfant,

Bernard De Vos :

«Quel avenir pour les jeunes dessaisis?»

Ici et ailleurs...

Nomination

M. L. Pasteger est prolongé comme juge de la jeunesse à Liège pour cinq ans.

Le «Comité des sages»…

C’est le comité qui planche sur le futur transfert de compétences de l’Etat fédéral aux communautés suite à l’accord institutionnel du 11 octobre 2011 lequel prévoit la communautarisation de :

• La définition de la nature des mesures pouvant être prises à l’égard des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction ;
• Les règles de dessaisissement ;
• Les règles de placements en établissement fermé ;
• Les établissements fermés.

Ce Comité, composé notamment de Charlotte Vanneste (INCC), Delphine PACI (avocate; OIP), Pierre Rans (Avocat général), Georges Kellens (professeur émérite de l’Université de Liège), tra-
vaille dans le plus grand secret, même s’il procèdera sans doute à des auditions d’experts. La Ministre Huytebroeck a manifestement peur de la moindre fuite qui pourrait la placer en situation délicate face aux partenaires de la négociation.

… aura fort à faire…

Il faut dire que les questions à régler sont complexes puisqu’elles vont toucher à de nombreux articles de
la loi de 1965 (les mesures que le tribunal de la jeunesse peut prendre – art. 37 –, la surveillance par le SPJ – art. 42 –, les mesures provisoires – art. 52 –, le placement en centre éducatif fermé en phase provisoire – art. 52quater –, les offres restauratrices – art. 27bis, 37quinquiès et 45ter – et le dessaisissement – art. 57bis –).

Pour toutes ces questions, les législateurs qui deviendront compétents (il y en aura 4 : les Communautés
française, / flamande et germanophone et la COCOM) pourront adopter leurs propres règles. La loi est déjà aujourd’hui difficile à lire ; il s’agira demain de prendre le bon texte, applicable à la situation dont on s’occupe.

La suite dans le JDJ N°319 et sur le site de Jeunesse & Droit...